...conscience, avec la pratique des conseils évangéliques avec les association* pieuses. » La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient, pour ion culte . une même protection. • i Ta » Airni , aux termes mêmes de li Charte , le catholique...

...conséquence dans l'église romaine , furent une des principales causes de la séparation des proies tan s. » Après ces réflexions , les membres du consistoire...religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Puis ils continuent en ces termes : « Mais serait-il vrai que les réformés...

...religion réformée ; par une Société de protestans et de gens de lettres ; avec cette épigraphe : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour sou culte la même protection. Charte constitutionnelle, art. 5. » Les protestans de France éprouvent le besoin d'un écrit périodique...

...siècle et des èeioins dû peuple. Nous lisons, en effet , dans Particle 5 dé cette loi fondamentale, que chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient » pour son culte la même protection. » — Je crains maintenant que les mêmes hommes qui , croient flétrir...

...distance, nuisait singulièrement aux intérêts des administrés. Le roi, qui a solennellement proclamé que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la me'rne protection, a voulu donner aux protestans , qui forment ces oratoires , un nouveau...

...une opinion ; tel ou tel 1 La charte contient les articles suivants : • Art. 5. Chacun pro* fesse sa religion avec une égale liberté , et obtient pour sou culte « la même protection. Art. 6. Cependant la religion catholique, apos• tolique et romaine est la religion de l'état. •...

...vigueur jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique...

...loi organique du 18 germinal an 1o. Elle a proclamé comme droit public des Français ( article 5 ) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; mais en 18o1 la France avait encore une forme de gouvernement républicain,...

...conscience, avec la pratique des conseils évangéliquej avec les associations pieuses. » La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient, pour sou culte , une même protection. l,: » Ainsi , aux tertnei mêmes de la Charte, le catholique peut , av . •d'antre*...

...elle n'y supplée pas. » Une dernière difficulté se présente. L'article 5 de la Charte, qui porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, at-il dérogé aux lois qui ne permet toient de former des établissemens...