SERBIE

PROTOCOLE

du 8 septembre 1862 (23 rébiul-éwel 1279).

APPENDICE

I. Note historique.

II. Adresse de la Skoupschtina aux puissances garantes, en date de Belgrade le 5/17 décembre 1858 (11 djémaziul-éwel 1275).

III. Adresse de la Skoupschtina à la S.-Porte, en date de Belgrade le 5/17 décembre 1858 (11 djémaziuléwel 1275).

IV. Loi sur l'hérédité du trône de la Principauté de Serbie, en date du 20 octobre 1859 (23 rébiul-éwel 1276). V. Protestation de la députation serbe à Constantinople, en date du 10/22 août 1860 (4 sâfer 1277).

VI. Dépêche de M. Christitch, ministre des affaires étrangères de Serbie, au chargé d'affaires de la Principauté à Constantinople, en date de Belgrade le 23 octobre-4 novembre 1860 (19 rébiul-akhir 1277). VII. Dépêche de M. Ph. Christitch au chargé d'affaires de la Principauté à Constantinople, en date de Belgrade, décembre 1860 (djémaziul-akhir 1277).

VIII. Dépêche du ministre des affaires étrangères de Serbie au chargé d'affaires de la Principauté à Constantinople en date de Belgrade, le 27 janvier-8 février 1861 (27 rédjeb 1277).

IX. Mémoire de M. Garachanine, envoyé extraordinaire de la Serbie près la S.-Porte en date de 1861 (1278). X. Loi sur la succession au trône, en date du 1er septembre 1861 (25 sâfer 1278).

XI. Réponse de la S.-Porte au mémoire de M. Garachanine, en date de 1861 (1278).

XII. Deuxième mémoire de M. Garachanine, en réponse au

mémoire de la S.-Porte, en date du 8 août 1861 (1or safer 1278).

XIII. Réponse de la S.-Porte au deuxième mémoire de M. Garachanine, en date de 1861 (1278).

XIV. Dernier mémoire de M. Garachanine à S. A. Aalipacha, ministre des affaires étrangères, en date de Constantinople, octobre 1861 (rébiul-akhir 1278).

XV. Note de M. Ph. Christitch au chargé d'affaires serbe à Constantinople, en date du 22 septembre-4 octobre 1861 (29 rébiul-énel 1278).

XVI. Note de M. Ristitch, chargé d'affaires de Serbie à Constantinople, à Aali-pacha, en date de Constantinople le 4-16 décembre 1861 (13 djémaziul-akhir 1278).

XVII. Délibérations du corps consulaire de Belgrade, en date de janvier et février 1862 (rédjeb et châban 1278).

XVIII. Réponse du gouvernement serbe au corps consulaire, en date de Belgrade le 1er mars 1862 (30 chában 1278).

XIX. Note de M. Ristitch à Aali-pacha, en date du 23 mars4 avril 1862 (4 chénal 1278).

XX. Circulaire du grand-vizir aux gouverneurs des districts, voisins de la Serbie, en date de la mi-juin 1862 (mi-zilhidjé 1278).

XXI. Rapport de M. Tastu, consul général de France à Belgrade, à M. Thouvenel, ministre des affaires

étrangères, en date du 16 juin 1862 (18 zilhidjé 1278).

XXII. Convention en date de Belgrade le 16 juin 1862 (18

zilhidjé 1278).

XXIII. Protestation des consuls en date de Belgrade, le 17 juin 1862 (19 zilhidjé 1278).

XXIV. Rapport de M. Tastu à M. Thouvenel, en date de Belgrade le 21 juin 1862 (23 zilhidjé 1278).

XXV. Rapport du colonel H. Mondain, ministre de la guerre de Serbie, en date de Belgrade le 27 juin 1862 (29 zilhidjé 1278).

XXVI. Mémorandum serbe en date du 30 juin 1862 (2 mouharrem 1279).

XXVII. Résumé historique, en date de Belgrade le 19 juin1 juillet 1862 (3 mouharrem 1279).

XXVIII. Note du marquis de Moustier, ambassadeur de France, à S. A. Aali-pacha, en date de Thérapia le 8 juillet 1862 (10 mouharrem 1279).

XXIX. Protestation de M. Garachanine, ministre des affaires étrangères de Serbie, en date de Belgrade, le 8 juillet 1862 (10 mouharrem 1279).

XXX. Protestation de M. Garachanine, en date de Belgrade le 8 juillet 1862 (10 mouharrem 1279).

XXXI. Lettre du prince Michel Obrénovitch au comte Russell, en date de Belgrade le 9 juillet 1862 (11 mouharrem 1279).

XXXII. Note (extrait) d'Aali-pacha aux représentants des Puissances, en date du 20 juillet 1862 (22 mouharrem 1279).

XXXIII. Circulaire de M. Thouvenel, en date du 21 juillet 1862 (23 mouharrem 1279).

XXXIV. Réponse du comte Russell au prince Michel Obrénovitch, en date de Londres le 23 juillet 1862 (25 mouharrem 1279).

XXXV. Mémoire de la S.-Porte, en date de fin juillet 1862 (fin mouharrem 1279).

XXXVI. Exposé du marquis de Moustier à la Conférence de Constantinople, en date du 10 août 1862 (13 safer

1279).

XXX VII. Protocole proposé par l'ambassadeur d'Angleterre à la conférence de Constantinople.

XXXVIII. Dépêche du marquis de Moustier à M. Thouvenel, en date de Thérapia le 12 août 1862 (15 sâfer 1279). XXXIX. Instructions de la S.-Porte au gouverneur de Belgrade. XL. Lettre du grand-vizir Fuad-pacha au prince Michel Obrénovitch, en date du 17 septembre 1862 (22 rébiul-éwel 1279).

XLI. Circulaire de M. Thouvenel, en date du 18 septembre 1862 (23 rébiul-éwel 1279).

XLII. Dépêche de M. Thouvenel au marquis de Moustier, en date du 19 septembre 1862 (24 rébiul-éwel 1279).

XLIII. Réponse du prince Michel Obrénovitch à Fuad-pacha, en date d'octobre 1862 (rébiul-akhir 1279).

XLIV. Proclamation du prince Michel, en date du 6 octobre 1862 (11 rébiul-akhir 1279).

XLV. Discours du prince de Serbie à l'ouverture de la