Skoupschtina, en date du 16 août 1864 (13 rébiulénel 1281).

XLVI. Adresse de la Skoupschtina au prince Michel, en date du 1 septembre 1864 (29 rébiul-éwel 1281).

XLVII. Dépêche du prince Gortschakoff au général Ignatieff, en date du 10-22 octobre 1866 (12 djemaziul-akhir

1283).

XLVIII. Dépêche du prince Gortschakoff au baron de Brunow, en date du 27 octobre-5 novembre 1866 (26 djémaziul-akhir 1283).

XLIX. Dépêche du baron de Beust au prince de Metternich, en date du 10 novembre 1866 (2 rédjeb 1283).

L. Dépêche du baron de Beust au baron de Prokesch, en date du 11 novembre 1866 (3 rédjeb 1283).

LI. Dépêche du prince de Metternich au baron de Beust, en date de Paris le 14 novembre 1866 (6 rédjeb 1283). LII. Dépêche du comte Apponyi au baron de Beust, en date de Londres le 19 novembre 1866 (11 rédjeb 1283). LIII. Dépêche (extrait) du comte Kalnoky au baron de Beust, en date de Londres le 5 décembre 1866 (27 rédjeb 1283).

LIV. Dépêche du comte de Mülinen au baron de Beust, en date de Paris le 6 décembre 1866 (28 rédjeb 1283). LV. Dépêche du comte de Kalnoky au baron de Beust, en date de Londres le 19 décembre 1866 (11 châban 1283).

LVI. Dépêche du baron de Beust au baron de Prokesch, en date du 20 décembre 1866 (12 chában 1283).

LVII. Dépêche du comte de Mülinen au baron de Beust, en date de Paris le 21 décembre 1866 (13 châban 1283). LVIII. Dépêche (extrait) du comte de Kalnoky au baron de Beust, en date de Londres le 25 décembre 1866 (17 châban 1283).

LIX. Dépêche du marquis de Moustier à M. Bourée, en date du 10 janvier 1867 (4 ramazan 1283).

LX. Télégramme de M. Bourée au marquis de Moustier, en date de Péra le 1er février 1867 (26 ramazan 1283). LXI. Dépêche du marquis de Moustier à M. Bourée, en date du 15 février 1867 (10 chéwal 1283).

LXII. Lettre du grand-vizir Aali-pacha au prince Michel Obrénovitch, en date du 3 mars 1867 (26 chéwal 1283).

LXIII. Dépêche (extrait) de M. Bourée au marquis de Moustier, en date du 5 mars 1867 (28 chéwal 1283).

LXIV. Lettre du prince Michel à Aali-pacha, en date du 8 mars 1867 (2 zilcadé 1283).

LXV. Dépêche (extrait) du marquis de Moustier à M. Bourée, en date du 15 mars 1867 (9 zilcadé 1283).

LXVI. Proclamation du prince Michel, en date du 14-26 mars 1867 (20 zilcadé 1283).

LXVII. Firman du Sultan Abdul-Aziz au prince Michel en date du 29 mars-10 avril 1867 (5 zilhidjé 1283).

LXVIII. Dépêche de M. Bourée au marquis de Moustier, en date du 16 avril 1867 (11 zilhidjé 1283).

LXIX. Rapport de M. de Botmiliau, consul général de France, au marquis de Moustier, en date de Belgrade le 18 avril 1867 (13 zilhidjé 1283).

LXX. Note d'Aali-pacha à M. Garachanine, en date du 16 juillet 1867 (14 rébiul-éwel 1284).

LXXI. Note responsive de M. Garachanine à Aali-pacha, en date du 29 juillet 1867 (27 rébiul-éwel 1284).

LXXII. Note d'Aali-pacha à M. Garachanine, en date de Roustchouk le 5 août 1867 (4 rébiul-akhir 1284).

LXXIII. Note responsive de M. Garachanine à Aali-pacha, en date du 30 août 1867 (29 rébiul-akhir 1284).

LXXIV. Note de M. Garachanine à Fuad-pacha, en date du 6 septembre 1867 (7 djémaziul-éwel 1284).

LXXV. Discours du prince de Serbie à l'ouverture de l'Assemblée nationale, en date du 29 septembre-11 octobre 1867 (12 djémaziul-akhir 1284).

LXXVI. Note responsive de Fuad-pacha à M. Garachanine, en date du 15 octobre 1867 (16 djemaziul-akhir 1284).

LXXVII. Note responsive de M. Garachanine à Fuad-pacha, en date du 20 octobre 1867 (21 djemaziul-akhir 1284). LXXVIII. Dépêche du baron de Beust à M. de Lenk en date du 16 décembre 1867 (19 châban 1284).

LXXIX. Dépêche du baron de Beust à M. de Lenk, en date du 19 décembre 1867 (22 châban 1284).

LXXX. Circulaire du baron de Beust, en date du 13 juin 1868 (12 safer 1285).

LXXXI. Dépêche (extrait) du baron de Prokesch au baron de Beust en date du 16 juin 1868 (24 såfer 1285).

LXXXII. Dépêche (extrait) du baron de Prokesch au baron de Beust, en date du 16 juin 1868 (24 sâfer 1285).

LXXXIII. Dépêche du marquis de Moustier à M. Bourée, en date du 19 juin 1868 (27 sâfer 1285).

LXXXIV. Acte de l'Assemblée nationale serbe, en date du 20 juin 1868 (28 safer 1285).

LXXXV. Lettre de la Régence serbe à Aali-pacha, en date du 23 juin 1868 (2 rébiul-éwel 1285).

LXXXVI. Dépêche (extrait) du baron de Münch au baron de Beust, en date de Berlin le 24 juin 1868 (3 rébiuléwel 1285).

LXXXVII. Dépêche du marquis de Moustier à M. Engelhardt, consul général de France à Belgrade, en date du 24 juin 1868 (3 rébiul-éwel 1285).

LXXXVIII. Proclamation de la Régence serbe, en date du 20 juin2 juillet 1868 (11 rébiul-éwel 1285).

LXXXIX. Dépêche de M.Engelhardt au marquis de Moustier, date du 6 juillet 1868 (15 rébiul-éwel 1285).

en

XC. Dépêche du baron de Beust, en date du 11 juillet 1868 (20 rébiul-éwel 1285).

XCI. Dépêche du baron de Beust au baron de Prokesch, en date du 12 juillet 1868 (21 rébiul-éwel 1285).

XCII. Dépêche du prince de Metternich au baron de Beust, en date de Paris le 16 juillet 1868 (25 rébiul-éwel 1285). XCIII. Bérat d'investiture du prince Milan, en date du 16 juillet 1868 (25 rébiul-éwel 1285).

XCIV. Dépêche du marquis de Moustier à M. Bourée, en date du 17 juillet 1868 (26 rébiul-éwel 1285).

XCV. Dépêche du comte Apponyi au baron de Beust, en date de Londres le 21 juillet 1868 (30 rébiul-éwel 1285).

XCVI. Dépêche (extrait) de M. Bourée au marquis de Moustier, en date de Thérapia le 22 juillet 1868 (1er rébiul-akhir 1285).

XCVII. Lettre d'Aali-pacha à la Régence serbe, en date du 23 juillet 1868 (2 rébiul-akhir 1285).

XCVIII. Dépêche du baron de Prokesch au baron de Beust, en date de Constantinople le 24 juillet 1868 (3 rébiulakhir 1285).

XCIX. Circulaire de Fuad-pacha, en date du 30 juillet 1868 (9 rébiul-akhir 1285).

C. Dépêche (extrait) du marquis de Moustier à M. Engelhardt, en date du 1er août 1868 (11 rébiul-akhir

1285).

CI. Dépêche du baron de Beust au baron de Prokesch, en date du 3 août 1868 (13 rébiul-akhir 1285).

CII. Lettre du conseil de Régence serbe aux ministres des affaires étrangères des puissances garantes, en date du 23 juillet-4 août 1868 (14 rébiul-akhir 1285). CIII. Réponse du baron de Beust à la Régence serbe, en date du 17 août 1868 (27 rébiul-akhir 1285).

CIV. Lettre du marquis de Moustier au conseil de Régence serbe, en date du 31 août 1868 (12 djemaziuléwel 1285).

CV. Dépêche du marquis de Moustier à M. Engelhardt, en date du 2 septembre 1868 (14 djemaziul-éwel 1285). CVI. Dépêche de M. Milojkovitch au gérant de l'Agence princière à Constantinople, en date du 12-24 septembre 1868 (24 djemaziul-éwel 1285).

CVII. Proclamation de la Régence serbe, en date du 12 novembre 1868 (26 rédjeb 1285).

CVIII. Discours de la Régence serbe au comité constitutionnel, en date du 8-20 décembre 1868 (5 ramazan 1285). CIX. Discours de M. Ristitch à l'ouverture de la Skoupschtina, en date du 24 juin 1869 (14 rébiul-éwel 1286).

CX. Constitution serbe du 29 juin-11 juillet 1869 (1a rébiulakhir 1286).

PROTOCOLE

en date de Constantinople, le 8 septembre 1862 (23 rébiul-éwel 1279).

Les événements dont la Principauté de Serbie a été dernièrement le théâtre ayant engagé la Sublime-Porte à réunir en Conférence les représentants des Puissances signataires du traité de Paris, ceux-ci, désireux d'écarter avant tout les sources nouvelles d'irritation, ont cru devoir s'abstenir de soumettre à une investigation minutieuse les causes immédiates de ces

incidents regrettables. Ils se sont donc bornés à constater que le rétablissement de rapports confiants et bienveillants entre la Puissance suzeraine et la Principauté était d'un intérêt majeur, aussi bien pour la Turquie que pour la paix européenne, et qu'il importait de rechercher avec soin tous les moyens propres à atteindre ce but. Ils ont reconnu avec satisfaction que, disposée à apporter à l'état de choses qui a subsisté jusqu'ici en Serbie des modifications propres à supprimer les motifs de dissentiment et de conflit, la Sublime-Porte avait à cœur d'user de tous les moyens en son pouvoir pour convaincre les Serbes qu'elle prend l'intérêt le plus sincère au développement naturel de leur prospérité et de leur autonomie. Il est donc du devoir des Serbes de donner de leur côté à la Sublime-Porte, par des témoignages irrécusables, la confiance que dans le développement légitime de cette autonomie ils ne cherchent pas les moyens de relâcher les liens qui les unissent à l'Empire ottoman, mais qu'ils s'efforceront toujours, au contraire, de resserrer ces liens et de fortifier la solidarité mutuelle que créent la communauté des intérêts et les besoins de la défense mutuelle.

Pour réaliser ces intentions aussi sages que généreuses, la Sublime-Porte a pris sans hésiter, vis-à-vis des représentants des Puissances garantes, les engagements suivants qu'elle s'empressera de faire connaître par un firman publié dans les formes usitées, aussitôt que les Serbes auront rasé entièrement les ouvrages nouvellement élevés dans le faubourg ou entre le faubourg et les murs de la forteresse. Les Serbes devront également raser les ouvrages militaires qu'ils auraient pu indûment élever, depuis les derniers év nements, dans d'autres parties de la Principauté.

L'intention de la Sublime-Porte est d'enlever de son côté les ouvrages qui ont été élevés depuis la même époque par les autorités turques dans un but défensif qui n'aura plus de raison d'être, le gouvernement ottoman n'ayant pas de plus vif désir que de voir disparaître, dans l'ordre moral comme dans l'ordre matériel, toutes les traces de déplorables malentendus.

Art. 1. Pour supprimer la possibilité de conflits résultant du mélange, dans le même lieu, des populations musulmane