Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 7Amyot, 1892 |
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Page 53
... jugement de l'affaire . M. Vassitch cite de mémoire l'article 5 du traité du Passarovitch , attribuant la juridiction exclusive des affaires criminelles aux tri- bunaux autrichiens , dans les cas analogues . M. Tastu constate , d'après ...
... jugement de l'affaire . M. Vassitch cite de mémoire l'article 5 du traité du Passarovitch , attribuant la juridiction exclusive des affaires criminelles aux tri- bunaux autrichiens , dans les cas analogues . M. Tastu constate , d'après ...
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... jugements est inu- tile et doit cesser désormais . M. Scovasso partage cette manière de voir . Il a admis le ... jugement , il est de droit commun qu'ils aient aussi celle de l'exécution de leurs sentences , si elle ne leur a été ...
... jugements est inu- tile et doit cesser désormais . M. Scovasso partage cette manière de voir . Il a admis le ... jugement , il est de droit commun qu'ils aient aussi celle de l'exécution de leurs sentences , si elle ne leur a été ...
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... avec les auto- rités indigènes aux poursuites et au jugement de l'affaire , celui - ci , quand l'exactitude de sa traduction pourrait même se maintenir -- contre les traductions françaises différentes , et contre les disposi- 64 APPENDICE.
... avec les auto- rités indigènes aux poursuites et au jugement de l'affaire , celui - ci , quand l'exactitude de sa traduction pourrait même se maintenir -- contre les traductions françaises différentes , et contre les disposi- 64 APPENDICE.
Page 109
... jugement équitable et juste qu'en prenant en mûre considération toutes les circonstances qui ont amené ce résultat . La conviction où on entretenait les auteurs des horribles carnages qui viennent d'ensanglanter la ville de Belgrade que ...
... jugement équitable et juste qu'en prenant en mûre considération toutes les circonstances qui ont amené ce résultat . La conviction où on entretenait les auteurs des horribles carnages qui viennent d'ensanglanter la ville de Belgrade que ...
Page 127
... jugement équitable et complet sur les ordonnances émanées du Gouvernement , qu'en tenant compte de toutes les circonstances comme de toutes les raisons qui ne peuvent trouver place dans ces lois , et qu'autant qu'on est à même d ...
... jugement équitable et complet sur les ordonnances émanées du Gouvernement , qu'en tenant compte de toutes les circonstances comme de toutes les raisons qui ne peuvent trouver place dans ces lois , et qu'autant qu'on est à même d ...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7 Turkey Affichage du livre entier - 1892 |
Expressions et termes fréquents
Acte de navigation administration agents allèges Altesse articles Assemblée nationale autorités Autriche baron de Beust baron de Prokesch bateaux à vapeur bâtiments à vapeur bâtiments à voiles Belgrade Bourée au marquis Braïla bureau Cabinet capitaine du port capitulations caza chargé choléra civile Commission européenne Conférence conformément conseil Constantinople consul contravention correspondances Danube Dépêche du baron Dépêche du marquis Dépêche du prince Dépêche extrait dispositions drogman Drouyn de Lhuys ducats fleuve forteresses Fuad-Pacha Garachanine garanties Gouvernement impérial Gouvernement ottoman gouvernement serbe l'administration l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'État l'inspecteur général Majesté marquis de Moustier ment mesures Monsieur mouharrem musulmans navire nizams Obrénowitch ottoman pays pilotage pilotes police port de Soulina Porte Ottomane présent règlement prince Gortchakoff prince Michel Principauté Procès-verbal nº protocole question des réformes rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roustchouk Russie Saint-Pétersbourg sandjak sera seront service spéciale Sublime-Porte sujets ottomans Sultan taxe télégraphique tion tonneaux tribunaux turc Turquie vilayet zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 200 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 549 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 384 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 225 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 259 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 145 - J'ai reçu la lettre que Votre Altesse m'a fait « l'honneur de m'écrire, ainsi que tous les papiers « qu'elle renfermait. L'opinion publique a tou« jours été la règle de ma conduite.
Page 246 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Page 544 - Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Page 662 - Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer.
Page 234 - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.