Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 7Amyot, 1892 |
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... suivant les prescrip- tions des lois du pays , quelqu'un pour son fils et successeur au trône , et ne disant rien ... suivant la nécessité . L'endroit où le dépôt est établi est au Sénat . Art . 6. Le testament confectionné de cette ...
... suivant les prescrip- tions des lois du pays , quelqu'un pour son fils et successeur au trône , et ne disant rien ... suivant la nécessité . L'endroit où le dépôt est établi est au Sénat . Art . 6. Le testament confectionné de cette ...
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... suivant le Code criminel ottoman . On ferait dépendre de ce tribunal même la police de Belgrade . La Sublime - Porte ne doute pas que le gouvernement serbe ne s'avise que ce moyen répond et satisfait aux besoins actuels . La Sublime ...
... suivant le Code criminel ottoman . On ferait dépendre de ce tribunal même la police de Belgrade . La Sublime - Porte ne doute pas que le gouvernement serbe ne s'avise que ce moyen répond et satisfait aux besoins actuels . La Sublime ...
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... suivant la stricte teneur des hatti- chérifs impériaux . En même temps , pour ce qui touche le séjour des musulmans à Belgrade , elle persiste dans sa première résolu- tion , et veut maintenir l'état des choses créé par le hatti ...
... suivant la stricte teneur des hatti- chérifs impériaux . En même temps , pour ce qui touche le séjour des musulmans à Belgrade , elle persiste dans sa première résolu- tion , et veut maintenir l'état des choses créé par le hatti ...
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... suivant les lois des Principautés . En outre , le mémoire en question veut charger cette commission de l'étude du rayon nécessaire aux forteresses . En vertu des exi- gences de la science militaire , connaissant les intentions concilia ...
... suivant les lois des Principautés . En outre , le mémoire en question veut charger cette commission de l'étude du rayon nécessaire aux forteresses . En vertu des exi- gences de la science militaire , connaissant les intentions concilia ...
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... de l'Empire . Suivant les ordres de mon Prince , je dois prochainement quitter cette capitale en interrompant ces relations dans lesquelles j'ai eu une fois de plus l'occasion d'éprouver votre caractère affable et 40 APPENDICE.
... de l'Empire . Suivant les ordres de mon Prince , je dois prochainement quitter cette capitale en interrompant ces relations dans lesquelles j'ai eu une fois de plus l'occasion d'éprouver votre caractère affable et 40 APPENDICE.
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7 Turkey Affichage du livre entier - 1892 |
Expressions et termes fréquents
Acte de navigation administration agents allèges Altesse articles Assemblée nationale autorités Autriche baron de Beust baron de Prokesch bateaux à vapeur bâtiments à vapeur bâtiments à voiles Belgrade Bourée au marquis Braïla bureau Cabinet capitaine du port capitulations caza chargé choléra civile Commission européenne Conférence conformément conseil Constantinople consul contravention correspondances Danube Dépêche du baron Dépêche du marquis Dépêche du prince Dépêche extrait dispositions drogman Drouyn de Lhuys ducats fleuve forteresses Fuad-Pacha Garachanine garanties Gouvernement impérial Gouvernement ottoman gouvernement serbe l'administration l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'État l'inspecteur général Majesté marquis de Moustier ment mesures Monsieur mouharrem musulmans navire nizams Obrénowitch ottoman pays pilotage pilotes police port de Soulina Porte Ottomane présent règlement prince Gortchakoff prince Michel Principauté Procès-verbal nº protocole question des réformes rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roustchouk Russie Saint-Pétersbourg sandjak sera seront service spéciale Sublime-Porte sujets ottomans Sultan taxe télégraphique tion tonneaux tribunaux turc Turquie vilayet zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 200 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 549 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 384 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 225 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 259 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 145 - J'ai reçu la lettre que Votre Altesse m'a fait « l'honneur de m'écrire, ainsi que tous les papiers « qu'elle renfermait. L'opinion publique a tou« jours été la règle de ma conduite.
Page 246 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Page 544 - Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Page 662 - Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer.
Page 234 - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.