Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863Trykt hos J.H. Schultz, 1874 |
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... auront été acquises par des sujets de la puissance neutre . La même liberté s'étendra aux personnes qui sont à bord d'un vaisseau neutre , quand même elles seraient ennemies de l'autre partie , excepté que ce fussent des gens de guerre ...
... auront été acquises par des sujets de la puissance neutre . La même liberté s'étendra aux personnes qui sont à bord d'un vaisseau neutre , quand même elles seraient ennemies de l'autre partie , excepté que ce fussent des gens de guerre ...
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... et à ses sujets qui auront armé des vaisseaux en course , ne pour- ront en aucun cas être appliqués aux bâtiments marchands de l'autre puissance qui est restée neutre . Article 23 . Chacune des deux parties contractantes tâchera de 13.
... et à ses sujets qui auront armé des vaisseaux en course , ne pour- ront en aucun cas être appliqués aux bâtiments marchands de l'autre puissance qui est restée neutre . Article 23 . Chacune des deux parties contractantes tâchera de 13.
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... auront une année de temps pour liquider leurs affaires et pour retirer leurs biens et effets , en quoi ils jouiront d'une entière liberté , et il leur sera prêté tout secours et toute pro- tection . La justice leur sera administrée ...
... auront une année de temps pour liquider leurs affaires et pour retirer leurs biens et effets , en quoi ils jouiront d'une entière liberté , et il leur sera prêté tout secours et toute pro- tection . La justice leur sera administrée ...
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... auront le droit de renvoyer en Norvège , et les autorités Norvégiennes à qui il ap- partient , seront tenues de recevoir tout individu prévenu de crime ou de vagabondage , qui , né en Norvège , se serait rendu dans les états de Sa ...
... auront le droit de renvoyer en Norvège , et les autorités Norvégiennes à qui il ap- partient , seront tenues de recevoir tout individu prévenu de crime ou de vagabondage , qui , né en Norvège , se serait rendu dans les états de Sa ...
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... auront respectivement toute liberté et sécurité pour aller avec leurs vaisseaux et cargaisons dans tous les endroits , ports et rivières où actuellement est permise ou sera permise à l'avenir l'entrée des vaisseaux étrangers , et pour ...
... auront respectivement toute liberté et sécurité pour aller avec leurs vaisseaux et cargaisons dans tous les endroits , ports et rivières où actuellement est permise ou sera permise à l'avenir l'entrée des vaisseaux étrangers , et pour ...
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Expressions et termes fréquents
100 catties anden angaaende angaaende Afdragsrettens Ophævelse April Article 7 articles suivants Artikel auch authorities bâtiments Danois begge Belts Belttoldens Berlin Bundes Bundesversammlung cargaisons Chinese commerce consuls Convention mellem Danmark convenus des articles Danemark Dänischen Danish subjects Danmark og England Danmark og Preussen Danske December déclaration douane envoyé extraordinaire états exceeding extraordinaire et ministre Frankrig Glücksbourg gouvernement Government Grande-Bretagne Hamborg Handels hautes parties contractantes His Majesty Holstein Januar Juni Kattegat Kjøbenhavn König Königlich Königlichen l'article Lauenburg Lübeck Majestät Majesté Danoise Majesté l'Empereur Majesty the King marchandises Marts mellem Danmark og ministre plénipotentiaire nation navigation Norge Norvège oder Østerrig Overeenskomst mellem Danmark payer pays ports pourront présent traité présente convention Prusse Prussiens puissances quelconque ratifications en seront Regierung Rigsdaler Rusland Russies Schleswig September sera ratifié seront échangées Siamese Side Sieur signé Slesvig sluttede Stater stipulations Sublime Porte Suède Suédoise Sund tilhørende Tiltrædelse Tractat mellem Danmark trouvés en bonne udvexlede Declarationer vaisseaux vessels
Fréquemment cités
Page 308 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 106 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 57 - Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie.
Page 39 - Denmark, and no higher or other duties shall be imposed on the importation into the said dominions, of any article, the produce or imanufacture of the United States, than are or 'shall be payable on the like articles, being the produce or manufacture of any other foreign country.
Page 101 - Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie , c'est-à-dire Dieu , notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Page 356 - ... certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 101 - Elle seule, ayant acquis la conviction intime, qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes, que nous enseigne l'éternelle Religion du Dieu Sauveur.
Page 298 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute...
Page 101 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 39 - Nor shall any higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to the dominions of his Majesty the King of Denmark, respectively, than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country.