 | France - 1850 - 914 pages
...ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel soil dans les armées de terre nu de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans toos les autres... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 pages
...publicite de ces actes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forces, requisitions militaires, et dans tous les autres... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...très délicates et connues de la ART. 5. — Les Belges en Sardaigne et les Sardes en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou du nier, soit dans les gardes ou milices nationales, et ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés... | |
 | 1838 - 1114 pages
...jouiront, sous ce rapport, les mêmes droits et privilèges que ceux ircordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel,...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | 1838 - 1104 pages
...jouiront, sous ce rapport. des mêmes droits et privilèges que ceux accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milicesnationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | France - 1845 - 748 pages
...jugements , toutes les fois que les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions militaires; et, dans tous les autres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pages
...seront accordés aux nationaux, et seront soumis aux mêmes conditions im- 1843 posées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...de toute contribution de guerre, emprunts forcés j réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres cas, ils ne pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 pages
...jugeniens, toutes les fois que les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans tous les autres... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pages
...seront accordés aux nationaux , et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Us seront d'ailleurs exempts de tout service personnel...services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous '«s autres cas, ils ne pourront pas être assujettis pour leurs propriétés, soit mobilières , soit... | |
| |
Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute... 
