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l'action salutaire de la monarchie constitutionnelle, que nous avons tous juré de maintenir, et qui seule peut assurer la grandeur et la prospérité nationales.

>> Votre loyale et patriotique adhésion m'est un nouveau gage de l'appui que mon gouvernement trouvera en vous pour les vrais intérêts du pays, inséparables des droits et de l'ascendant légal de l'autorité. J'attendais de vous ces sentiments, messieurs, et je vous en remercie avec effusion de cœur, et pleine confiance dans l'avenir de la pa

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ANGLETERRE.

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Ouverture de la session du parlement. A deux heures de l'après-midi, la reine d'An- . gleterre est arrivée en cérémonie, à la chambre des lords, pour ouvrir la session du parlement; et le président (speaker), accompagné de plusieurs membres de la chambre des communes, ayant paru à la barre, Sa Majesté a prononcé le discours suivant :

« Mylords et Messieurs,

» Depuis votre dernière réunion, j'ai déclaré mon intention de m'unir par le mariage avec le prince Albert de Saxe-Cobourg-Gotha. Je prie humblement la bonté divine de rendre notre union prospère et favorable aux intérêts de mon peuple, ainsi qu'à mon propre bonheur domestique, et ce sera pour moi la source de la plus vive satisfaction de voir la résolution que j'ai prise approuvée par mon parlement.

» Les preuves constantes que j'ai reçues de votre attachement à ma personne et à ma famille me persuadent que vous me mettrez à même de pourvoir à un établissement qui puisse paraître convenable au rang du prince et à la dignité de la couronne.

» Je continue de recevoir des uissances étrangères les

assurances de leur désir constant de maintenir avec moi les relations les plus amicales.

» Je me réjouis que la guerre civile, qui a si long-temps troublé et désolé les provinces septentrionales d'Espagne, ait été terminée par un arrangement satisfaisant pour le gouvernement espagnol et pour le peuple de ces provinces ; et je pense que bientôt la paix et la tranquillité seront réta¬ blies dans le reste de l'Espagne.

>> Les affaires du Levant ont continué d'attirer notre attention la plus sérieuse. La concorde qui a régné parmi les cinq puissances a empêché une reprise d'hostilités dans ces lieux, et j'espère que la même unanimité conduira ces. importantes et difficiles matières à un arrangement final, de telle sorte que l'intégrité et l'indépendance de l'empire ottoman seront garanties, et qu'il sera donné une sécurité de plus à la paix de l'Europe.

» Je n'ai pas encore pu rétablir mes relations diplomatiques avec la cour de Teheran; mais les communications que j'ai dernièrement reçues du gouvernement persan m'inspirent la confiance que les différends, qui ont occasionné la suspension de ces relations, seront bientôt arrangés d'une manière satisfaisante.

» Des événements arrivés en Chine ont occasionné une interruption des rapports de commerce de mes sujets avec ce pays. J'ai donné et je continuerai de donner l'attention la plus sérieuse à une affaire qui affecte aussi profondément l'intérêt de mes sujets et la dignité de ma couronne.

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J'éprouve une grande satisfaction à vous apprendre que les opérations militaires entreprises par le gouvernement de l'Inde ont été couronnées d'un succès complet; et que dans l'expédition faite à l'ouest de l'Indus, les offi

ciers et les troupes, soit européens, soit indigènes, ont déployé le zèle et la valeur la plus distinguée.

» J'ai ordonné que de nouveaux documents relatifs aux affaires du Canada vous soient soumis, et je confie à votre sagesse cet important sujet.

» Je recommande à votre principale attention l'état des corporations municipales en Irlande.

» Il est désirable que vous poursuiviez les mesures relatives à l'église établie, et qui m'ont été recommandées par les commissaires ecclésiastiques d'Angleterre.

» Messieurs de la chambre des communes,

» J'ai ordonné que les évaluations pour les services de l'année vous soient soumises. Elles ont été établies avec toute l'attention qu'exige l'économie, et en même temps avec la considération qui est due aux établissements que rendent nécessaires l'étendue de l'empire et les circonstances où il se trouve.

» Je n'ai pas perdu de temps à mettre à exécution les intentions du parlement, en réduisant la taxe des postes, et je pense que les effets bienfaisants de cette mesure se répandront dans toutes les classes de la communauté.

» Mylords et Messieurs,

>> J'apprends avec une grande peine que les embarras commerciaux, qui ont eu lieu dans ce pays et dans d'autres, ont jeté plusieurs districts manufacturiers dans une grande détresse.

>> Je dois vous informer, avec une sérieuse considération, que l'esprit d'insubordination a, dans quelques parties du pays, éclaté ouvertement avec violence, qu'il a été promptement réprimé par la fermeté et l'énergie des magistrats, et par la bonne contenance des troupes. Je me repose avec confiance sur la force de la loi, sur votre loyauté et votre

sagesse, sur le bon sens et le bon esprit de mon peuple, pour le maintien de l'ordre, la protection de la propriété, et le progrès, autant qu'il peut dépendre des moyens humains, des vrais intérêts de l'empire. »

Une très-grande réserve, en ce qui touche les affaires extérieures, et l'omission du nom de la France, ont été signalées comme les traits caractéristiques de ce discours, espèce de prélude du traité signé à Londres le 15 juillet suivant.

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—ÅNGLETERRE. -Condamnation de chartistes. Les chefs principaux d'un mouvement chartiste à Newport (Angleterre), Frost, William et Jones, sont condamnés à mort à Monmouth. Le procès a commencé le 31 décembre 1839. La peine de mort est commuée en celle de la déportation par la reine Victoria.

17.

Condamnation prononcée contre des officiers de la garde nationale. — Le conseil de préfecture de la Seine, réuni à l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence du préfet, s'est occupé de la manifestation réformiste de la garde nationale, du dimanche 12 janvier. Des six affaires soumises à ses délibérations, pour inobservation de la loi du 22 mars 1831, une seule offrait quelque intérêt, celle du capitaine Vallé, qui avait porté la parole chez MM. Laffitte, Martin (de Strasbourg), Dupont (de l'Eure) et Arago. Le principal reproche adressé au capitaine a consisté dans sa participation à une démonstration politique, alors qu'il était revêtu de tous les insignes de son grade. M. Vallé avoue qu'il a fait partie des gardes nationaux qui se sont transportés chez plusieurs députés, et qu'il a adressé un discours à ces députés ; mais il conteste avoir fait acte d'officier commandant et dirigeant sa compagnie en cette qualité. Quant au discours, il a été prononcé dans l'intérieur d'un appar

tement, au milieu d'un grand nombre de gardes nationaux, sans doute, mais non publiquement. Si l'on s'attache sans équivoque au sens légal de ce mot, ces faits, dans son opinion, n'appellent pas l'application de l'article 61 de la loi du 22 mars 1831. Après avoir entendu les explications de M. Vallé, le conseil de préfecture a rendu l'arrêté sui

vant :

« Nous, pair de France, préfet de la Seine, considérant que l'article 7 de la loi du 22 mars 1831 défend aux citoyens de se rassembler en état de gardes nationales sans l'ordre des chefs immédiats, et à ceux-ci de donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité civile; considérant que le capitaine Vallé reconnaît s'être réuni, le 12 janvier courant, en uniforme, sans hausse-col, mais armé de son épée, sans l'ordre de ses chefs immédiats, à d'autres gardes nationaux également revêtus de leur uniforme; considérant qu'il déclare, en outre, avoir usé de son influence pour inviter les gardes nationaux à observer un ordre régulier, et à ne pas se confondre parmi les autres citoyens ; considérant que cette réunion avait évidemment le caractère d'un rassemblement en état de gardes nationales; considérant que ce fait constitue une grave contravention à l'article 7 de la loi du 22 mars 1831; statuant en conseil de préfecture, où siégeaient MM. de Lamorélie, Laffon de Ladébat, de Maupas, Lucas Montigny, Molin, et de l'avis des fonctionnaires présents, avons arrêté ce qui suit: M. Vallé est suspendu pendant deux mois de ses fonctions de capitaine de la 2o compagnie du 4o bataillon de la 4 légion. Le présent arrêté sera transmis immédiatement à M. le ministre de l'intérieur. >>

Des condamnations semblables ont été prononcées plus tard contre la plupart des officiers de la garde nationale qui

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