PASQUALE FIORE,

PROFESSEUR DE DROIT INTERNATIONAL A L'UNIVERSITÉ DE TURIN,

Traduit, annoté et mis au courant du Droit français, notamment
par l'insertion des traités d'extradition passés par
la France avec les Etats étrangers,

PARIS,.

A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS,

LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS,

G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR,
13, rue Soufflot, 15.

1880.

n.s
S.4

Traités d'extradition conclus par la France depuis 1830 jusqu'à nos jours (4*) :

ÉTAT

avec lequel a été conclu le traité.

Annam.
Autriche.
Id......

Bade..

Bavière....
Id..

Id........ Déclaration des

17.27 novem-
bre 1854.

DATE

DATE

DATE
de

de l'ordonnance
de l'échange
ou décret
la conclusion. des ratifications. de publication.

Belgique..

Id..

5 juin 1862... 14 avril 1863..1" juillet 1863. 13 nov. 1855.. 27 sept. 1855. 2 février 1856. Convention ad 13 avril 1869.. 17 avril 1869. ditionn" du

12 févr. 1869.

Id........ Déclaration du
4 mars 1868.

Id.
Id..

27 juin 1844..(Non mention-24 août 1844. née au bulle

tin des lois.)

>>>

Brême
Chili..

Chine..

20 juin 1854.
Id........ Déclaration du
28 févr. 1868.
Id........ 29 nov. 1869.19 déc.
22 nov. 1854. 12 déc.
Convention ad-11 oct.
ditionn du

8 avril 1868.

23 mars 1846. 16 mai 1846.. 28 mai 1846.
Déclaration du
4 août 1854.

»

17 mars 1868.

1869..20 déc. 1870. 1834.. 19 déc. 1834. 1856..11 octub. 1856

»

5 déc. 1854.

22 sept. 1856.

29 avril 1869.12 mai 1869.. 12 mai 1869.
Déclaration du
29 juin 1870.

23 juin 1870. Id........ Convention du 25 mars 1875..3 avril 1875.

15 août 1874.

10 juillet 1847. 13 sept. 1847. 30 sept. 1847. 11 avril 1860..9 octob. 1860.15 mai 1861.

27 juin 1858... 25 octob. 186). 12 janv. 1861. Danemark. 28 mars 1877..3 avril 1878..4 avril 1878. Deux-Siciles... 14 juin 1845 . . 19 juillet 1845.11 août 1845. Espagne... 26 août 1850..23 féor. 1851..11 mars 1851. Id.. 14 déc. 1877.. 26 juin 1878...6 juillet 1878.

(1) Les traités dont les dates sont indiquées en italiques ne sont plus en vigueur.

C. A.