 | 1907 - 866 pages
...Cependant, les belligérants restent libres de stipuler entre eux, à l'égard des prisonniers blessés et malades, telles clauses d'exception ou de faveur qu'ils...remettre réciproquement, après un combat, les blessés de la partie adverse laissés sur le champ de bataille ; De renvoyer dans leur pays, après les avoir... | |
 | 1907 - 896 pages
...Cependant, les belligérants restent libres de stipuler entre eux, à l'égard des prisonniers blessés et malades, telles clauses d'exception ou de faveur qu'ils...remettre réciproquement, après un combat, les blessés de la partie adverse laissés sur le champ de bataille ; De renvoyer dans leur pays, après les avoir... | |
 | 1906 - 1168 pages
...leur sont applicables. Cependant, les belligérants restent libres de stipuler entre eux, à l'égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses...avoir mis en état d'être transportés ou après ifuérison, les blessés ou malades qu'ils ne voudront pas garder prisonniers ; De remettre à un Etat... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 pages
...leur sont applicables. Cependant, les belligérants restent libres de stipuler entre eux, à l'égard des prisonniers, blessés ou malades, telles clauses...après les avoir mis en état d'être transportés on après guérison, les blessés ou malades qu'ils ne voudront pas garder prisonniers; De remettre... | |
 | 1906 - 664 pages
...leur sont applicables. Cependant, les belligérants restent libres de stipuler entre eux, à l'égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses...faculté de convenir: de se remettre réciproquement, après'un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille; de renvoyer dans leur pays, après... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 pages
...prisonniers blessés ou malades, telles clauses qu'ils jugent utiles ; ils ont notamment la faculté de se remettre réciproquement, après un combat,...laissés sur le champ de bataille, de renvoyer dans leurfpays, après les avoir mis en état d'être transportés ou après guérison, les blessés et... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 792 pages
...Cependant, les belligerants restent libres de stipuler entre eux, ä l'elrard des prisonniers blessös ou malades, telles clauses d'exception ou de faveur...qu'ils jugeront utiles; ils auront, notamment, la faculte de convenir: De se remettre reciproquement, aprös un combat, le» blesses laisses sur le champ... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 pages
...d'exception ou de faveur qu'ils jugeront utiles ; ils auront, notamment, la faculte de convenir : I>e se remettre réciproquement, après un combat, les...renvoyer dans leur pays, après les avoir mis en état d'etre transportes ou après guérison, les blessés ou malades qu'ils ne voudront pas garder prisonniers... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 pages
...leur sont applicables. Cependant, les belligérants restent libres de stipuler entre eux, ;i 1'égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses...qu'ils jugeront utiles ; ils auront, notamment, la faculte de convenir : De se remettre réciproquement, après un combat, les blessés laissés sur le... | |
 | 1907 - 154 pages
...Cependant, les belligerants restent libres de stipuler entre eux, & 1'egarddes prisonniers blessed ou malades, telles clauses d'exception ou de faveur...qu'ils jugeront utiles; ils auront, notamment, la faculte de convenir: De se remettre reciproquement, apres un combat, les blesses laiss6ssurle champ... | |
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... les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables. || Cependant, les belligérants restent libres de stipuler entre eux, à l'égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses d'exception ou de faveur... 
