 | 1907 - 866 pages
...cet appel une protection spéciale et certaines immunités. Avant-projet de Rédaction. ARTICLE 1er. Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc est admis comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées. ARTICLE 2. Cet emblème... | |
 | 1907 - 896 pages
...appel une protection, spéciale et certaines immunités. Avant-projet de Rédaction. » ARTICLE 1er. Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc est admis comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées. ARTICLE 2. Cet emblème... | |
 | 1905 - 712 pages
...extrayons le chapitre VI, qui intéressera les héraldistes: CHAPITRE VI Du signe distinctif. Art. 18. Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de...distinctif du service sanitaire des armées. Art. lu. Cet emblème figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 pages
...seront soumis aux règles générales du droit des gens. CHAPITEE VI. DU SIGNE DISTINCTIF. ART. 18. — Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de...les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service sanitaire, avec la permission de l'autorité militaire compétente. ART. 20.... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 pages
...soumis aux règles générales du droit des gêns. Chapitre VI. — Du signe distinct! f. Art. 18. — Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de...les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant auservice sanitaire, avec la permission de l'autorité militaire compétente. Art. 20. —... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 pages
...convois, seront soumis aux règles générales du droit des gens. VI Du signe distinctif. Art. 18. — Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de...du service sanitaire des armées. Art. 19. — Cet embleme figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service... | |
 | 1906 - 664 pages
...soumis aux règles générales du droit des gens. CHAPITRE VI. — Du signe distinctif. AKT. 18. — Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de...signe distinctif du service sanitaire des armées, AKT. 19. — Cet emblème figure sur le< drapeaux, les brassard*, ainsi que sur tout le matériel se... | |
 | 1906 - 1168 pages
...signe distinct if. Art. 18. — Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rniiijf sur fond blanc, formé par interversion des couleurs...fédérales, est maintenu comme emblème et signe dislinctif du service sanitaire des armées. Art. 19. — Cet emblème figure sur les drapeaux, brassards,... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 pages
...soumis aux règles générales du droit des gens. CHAPITRE VI. — Du signe distinctif. Art. 18. — Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de...maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanilaire des armées. Art. 19. — Cet emblème figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 pages
...Chapitre VI.— Du Signe Distincti/. ARTICLE XVIII. Par hommage pour la Suisse, le signe heraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs federales, est maintenu comme embleme et signe distinctif du service sanitaire des armées. ARTICLE... | |
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Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées. 
