 ... sociétés : je veux dire par le droit inviolable attaché à la propriété d'être maître absolu de sa chose , de ne pouvoir en être dépouillé que de son consentement, et de pouvoir mettre à son consentement telle condition que l'on juge à...  Oeuvres - Page 296de J. Bentham - 1830Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jeremy Bentham - 1828 - 312 pages
...son consentement telle condition que l'on juge à propos (i). Le propriétaire d'un effet quelconque peut le garder, le donner, le vendre , le prêter...indéfini. S'il vend ou s'il loue , le prix de la » / (i) Voyez l'introduction de ce recueil , depuis la page 1 5 jusqu'à la page 54vente ou du louage... | |
 | Jeremy Bentham - 1830 - 398 pages
...son consentement telle condition que l'on juge à propos '. Le propriétaire d'un effet quelconque peut le garder, le donner, le vendre, le prêter gratuitement...certain temps, soit pour un temps indéfini. S'il vepd ou s'il loue, le prix de la vente ou du louage n'est limité que par la volonté de celui qui... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...son consentement telle condition que l'on juge à propos '. Le propriétaire d'un effet quelconque peut le garder, le donner, le vendre, le prêter gratuitement...celui qui achète ou qui prend à loyer ; et tant que celte volonté est parfaitement libre , et qu'il n'ya pas d'ailleurs de fraude de la part de l'une... | |
 | 1840 - 560 pages
...garder, le donner, le t Voyez t'Introduction de ce recueit , depuis ti page 244 jusqu'à ta page 249. vendre, le prêter gratuitement ou le louer, soit...louage n'est limité que par la volonté de celui qui achèle ou qui prend à loyer ; et tant que cette volonté est parfaitement libre , et qu'il n'ya pas... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1100 pages
...peut le garder, le donner, le vendre, le prêter gratuitement ou le louer, soit pour un temps certain, soit pour un temps indéfini. S'il vend ou s'il loue,...ou du louage n'est limité que par la volonté de «.•«lui qui achète ou qui prend à loyer; et tant que cette volonté est parfaitement libre, et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 916 pages
...à son consentement telle condition que l'on juge à propos. Le propriétaire d'un effet quelconque peut le garder, le donner, le vendre, le prêter gratuitement ou le louer, soit pour un temps certain, soit pour un temps indéfini. S'il vend ou s'il loue, le prix de la vente ou du louage... | |
 | Félix Cadet - 1869 - 276 pages
...à son consentement telle condition que l'on juge à propos. Le propriétaire d'un effet quelconque peut le garder, le donner, le vendre, le prêter gratuitement ou le louer, soit pour un temps certain, soit pour un temps indéfini. S'il vend ou s'il loue, le prix de la vente ou du louage... | |
 | Franz August Schweizer - 1903 - 520 pages
...absolu de sa chose." Gsr v, fütirt bie§ roetter auê : „Le propriétaire d'un efFet quelconque peut le garder, le donner, le vendre, le prêter gratuitement ou le louer . . . s'il vend ou s'il loue, le prix de la vente ou du louage n'est limité que par la volonté de... | |
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