 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissait d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...propriété ; mais il est tenu de former sa demande daus l'année; après ce délai, il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...enlève par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée...unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, aîtérissemens qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivières nayigables... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...•••...-.••• • ii .1 . Leg. 7 , §. 6 , et leg. 12 , in-.pr. ,Jf. de adquirend. rerum dominio. \ un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire...recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la parliç enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possession de celle-ciLeg. 7 , §. 2 ,Jf. de... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...enlève, par une force subite, une partie conpidérable et reconnaissable d'un champ riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans Tannée : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...enlève pa.r nne force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ rive» rain , et la porte vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Zdfy naffer ¡н'п einer aufferorbentl^en fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée...unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, attérissemens qui se forment dans ïe lit des fleuves ou des rivières navigables... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...opposes , le propriétaire do la partie enlevée peut réclamer sa propriété j mais il est tenu Je former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriéiaiie du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pages
...enléve, par une force subite, une partie considérable « et reconuaissable d'un champ riverain, et la porte vers « un champ inférieur, ou sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...enlève par une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ inférieur, ou sur » la rive...demande dans l'année: » après ce délai, il n'y sera pas recevable, à » moins que le propriétaire du champ auquel » la partie enlevée a été unie,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande... | |
| |
Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
