 ... départ. L'autorité compétente du port tiendra compte, pour l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées. Des mesures spéciales...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 347de Hungary - 1900Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1918 - 1010 pages
...peut toujours reclamer sous serment un certificat du medecin du bord, ou, a son defaut, du capitaine, attestant qu'il n'ya pas eu de cas de peste sur le navire depuis le dcspart et qu'une mortalite insolite des rats n'a pas rit^ constatee. XXV. Lorsque, sur un navire indeinne,... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...médecin du bord ou, à son défaut, du capitaine, el sous serment, attestant qu'il n'ya pas eu de cas du peste sur le navire depuis le départ. L'autorité...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin el d'un appareil de désinfection (étnve à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | Belgium - 1894 - 716 pages
...certificat atiestan! qu'il n'ya pas eu de cas de choléra sur le navire au port de départ. L'aulorité compétente du port tiendra compte, pour l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pages
...attestant qu'il n'ya pas eu de cas de choléra sur le navire au port de départ. L'aulorité compétenle du port tiendra compte, pour l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | 1893 - 710 pages
...toujours réclamer un certificat attestant qu'il n'ya pas eu de cas de choléra sur le navire au port de départ || L'Autorité compétente du port tiendra...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | 1893 - 866 pages
...évacuation de l'eau de cale et substitution d'une bonne eau potable à celle qui est emmagasinée à bord). L'autorité compétente du port tiendra compte, pour...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve), à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pages
...toujours réclamer un certificat attestant qu'il n'ya pas eu de cas de choléra sur le navire au port de départ. L'autorité compétente du port tiendra compte,...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | 1894 - 554 pages
...toujours réclamer un certificat attestant qu'il n'ya pas eu de cas de choléra sur le navire au port de départ. L'autorité compétente du port tiendra compte,...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | Italy - 1895 - 458 pages
...toujours réclamer un certificat attestant qu'il n'ya pas eu de cas de choléra sur le navire au point de départ. L'autorité compétente du port tiendra compte,...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) a bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | 1894 - 1078 pages
...jugé utile de faire une réserve sur ce point spécial et elle l'a formulée dans les termes suivants: L'autorité compétente du port tiendra compte pour...l'application de ces mesures de la présence d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnée?. Par contre,... | |
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