Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bâtiments qui, abandonnant le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance. Seront exceptés les cas de force majeure et de relâche... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 311
de Hungary - 1900
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...immédiatement informé. Dans les cas douteux la décision esl prise parle conseil ; 2° Un télégramme esl aussitôt expédié à l'autorité désignée par...territoire de cette puissance. Seront exceptés les cas deforce majeure et de relâche forcée. Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1893
...chaque puissance. L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment; . Chaque puissance édidera des dispositions pénales contre les bâtiments qui,...exceptés les cas de force majeure et de relâche fovcée; 3° Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54 à 55

1893
...déclaration suivante, à savoir, que "aelon la marche de la Conférence de Venise, les mots cbaqne Puissance édictera des dispositions pénales contre...indûment un des ports du territoire de cette Puissance, ne sauraient être autrement interprétés que dans le sens que le Gouvernement de chaque Puissance...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue internationale du droit maritime, Volume 9

1894
...l'autorité désignée par chaque puissance. L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment. Chaque puissance édictera des dispositions pénales...exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée. 3» Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 pages
...la déclaration suivante, à savoir que « selon la marche de la Conférence de Venise, les mots : chaque Puissance édictera des dispositions pénales...aborderaient indûment un des ports du territoire de cette ]>uissance, ne sauraient être autrement interprétés que dans le sens que le gouvernement de chaque...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 13

Italy - 1895
...l'autorité désignée par chaque Puissance. L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment. Chaque Puissance édictera des dispositions pénales...exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée. 3° Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, Volume 19

France - 1895
...l'autorité désignée par chaque Puissance. L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment. Chaque puissance édictera des dispositions pénales...exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée. 3» Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

1894
...L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment. Chaque Puissance édictera des dispositions pénale contre les bâtiments qui , abandonnant le parcours...territoire de cette Puissance. Seront exceptés les nas de force majeure et de relâche forcée. 3° Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 20

1896
...procès-verbal la déclaration misante, à savoir que: > selon la marche de la Conférence de Venise, les mots chaque Puissance édictera des dispositions pénales...indiqué par le capitaine, aborderaient indûment an des ports du territoire de cette Puissance ne sauraient être autrement interprétés que dans le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 452 pages
...sanitaire de Suez accorde le passage eo quarantaine; le Conseil en est immédiatement informé. Dans es cas douteux, la décision est prise par le Conseil....Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes de chauffeurs indigènes ou de serviteurs à gages quelconques,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF