...immédiatement informé. Dans les cas douteux la décision esl prise parle conseil ; 2° Un télégramme esl aussitôt expédié à l'autorité désignée par...territoire de cette puissance. Seront exceptés les cas deforce majeure et de relâche forcée. Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer...

...chaque puissance. L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment; . Chaque puissance édidera des dispositions pénales contre les bâtiments qui,...exceptés les cas de force majeure et de relâche fovcée; 3° Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes...

...déclaration suivante, à savoir, que "aelon la marche de la Conférence de Venise, les mots cbaqne Puissance édictera des dispositions pénales contre...indûment un des ports du territoire de cette Puissance, ne sauraient être autrement interprétés que dans le sens que le Gouvernement de chaque Puissance...

...l'autorité désignée par chaque puissance. L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment. Chaque puissance édictera des dispositions pénales...exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée. 3» Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes de...

...la déclaration suivante, à savoir que « selon la marche de la Conférence de Venise, les mots : chaque Puissance édictera des dispositions pénales...aborderaient indûment un des ports du territoire de cette ]>uissance, ne sauraient être autrement interprétés que dans le sens que le gouvernement de chaque...

...l'autorité désignée par chaque Puissance. L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment. Chaque Puissance édictera des dispositions pénales...exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée. 3° Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes de...

...l'autorité désignée par chaque Puissance. L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment. Chaque puissance édictera des dispositions pénales...exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée. 3» Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes de...

...L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment. Chaque Puissance édictera des dispositions pénale contre les bâtiments qui , abandonnant le parcours...territoire de cette Puissance. Seront exceptés les nas de force majeure et de relâche forcée. 3° Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de...

...procès-verbal la déclaration misante, à savoir que: > selon la marche de la Conférence de Venise, les mots chaque Puissance édictera des dispositions pénales...indiqué par le capitaine, aborderaient indûment an des ports du territoire de cette Puissance ne sauraient être autrement interprétés que dans le...

...sanitaire de Suez accorde le passage eo quarantaine; le Conseil en est immédiatement informé. Dans es cas douteux, la décision est prise par le Conseil....Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes de chauffeurs indigènes ou de serviteurs à gages quelconques,...