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" SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, ET, EN SON NOM, SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME; SA MAJESTÉ LE... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 253
de Hungary - 1900
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876
...d'Espagne, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Schah de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, Son Excellence Monsieur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1894
...et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'empereur d'Autriche et roi apostolique de Hongrie. Su Majesté la reine des Pays-Bas et, en son nom, Sa Majesté la reine régente du royaume, ML-H. Ruyssenaers, son ministre résident : M. le D1' lluysch, conseiller an ministère de l'intérieur....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...Prusse, au nom de l'empire allemand ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la reine régente du royaume ; Sa Majesté le roi-souverain de l'Etal Indépendant du Congo; le Président do la République française ; Sa Majesté...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895
...téléphonique entre la Belgique et les Pays-Bas. (Monit. du 25 octobre 1895.) Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté la reine des Pays-Bas et en son nom Sa Majesté la reinerégente du royaume, désirant régler le service de la correspondance téléphonique entre la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...affaires étrangères ad intérim, 11. A. BËERNAERT.) CONVENTION. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté la reine des Pays-Bas, et en son nom Sa Majesté IM reine-ré(1) La dato a été rectifiée suivant l'erratum publié dans le llunitrur du 27 juillet...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

1899
...Virasoro. Ni'. 11957. NIEDERLANDE und BELGIEN. — Eisenbahnvertrag. Bruasel, 23. April 1897. Nr. H957. Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, et en Son nom Sa Majesté la ReineNiederiande Régente du Royaume, II et Sa Majesté le Roi des' Belges, désirant s'entendre und...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28 à 29

1875
...Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Shah de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Son Excellence M. le...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876
...Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majeité le Schah de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté l'Empereur de toutes lesRussies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, Son Excellence Monsieur...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 25

1876
...Roi des Heilènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majeslé le Shab de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa .Majesté l'Empereur de toates les Russles, Sa Majesté le Boi de Suède et de Norvége, Son Eccellente Monsieur...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - 1876
...Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Shah de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, Son Excellence monsieur...
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