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" Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures applicables aux navires... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 371
de Hungary - 1900
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...médicale, désinfection, évacuation de l'eau de cale el substitution d'une bonne eau potable à celle qui est emmagasinée à bord). Il est recommandé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...soumis à une observation de 10 jours à compter du moment où il n'existe plus de cas de peste à bord. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soil la nature «le leur patente. Ces navires doivent, toutefois, avoir complété ou compléter 10...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54 à 55

1893
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...d'arrivée, consiste dans les mesures applicables aui navires suspects (visite médicale, désinfection, évacuation de l'eau de cale et substitution...
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Bulletin de l'Academie de médecine

1893
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...patente. Le seul régime que peut prescrire à leur égard l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures applicables aux navires suspects (visite...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...médicale, désinfection, évacuation de l'eau de la cale et substitution d'une bonne eau potable à celle qui est emmagasinée à bord). Il est recommandé...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soil la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'Autorité du port...
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Manuel d'hygiène coloniale

P. Just Navarre - 1895 - 621 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...leur sujet, l'autorité du port d'arrivée consiste dnns les mesures applicables aux navires suspects (visite médicale, désinfection, évacuation d<...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

1894
...empêché, durant cette période, de quitter le navire, sauf pour raisons de service. Navires indemnes. — Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Toutefois, si l'autorité du port lu juge nécessaire , ils pourront être soumis à un régime analogue...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 13

Italy - 1895
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons du service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. 1893 Le seul régime que peut prescrire a leur sujet l'autorité 5 apn e du port d'arrivée consiste...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 452 pages
...à une observation de dix jours à compter du moment où il n'existe plus de cas de peste à bord. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Ces navires doivent, toutefois, avoir complété ou compléter dix jours pleins à partir du moment...
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