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(Affaire d'avril 1834.)

(Trente-deuxième audience.) bien loin le pouvoir dont il serait investi. La plus solennel et plus durable que ceux des trijustice, et surtout la justice exceptionnelle, doit bunaux, elle nous honorera du nom de victimes, être, comme la femme de César, au-dessus du et en politique il n'est pas de victimes sans opsoupçon. Si vous repoussez notre demande, on presseurs. attaquera l'impartialité de votre verdict, quel En vérité, Messieurs les pairs, la position dans qu'il soit; on voudra voir de la vengeance là laquelle vous et nous sommes places me parait où peut-être vous n'aurez cru mettre que de bien singulière; il suffit des premières notions l'équité, et la vengeance laisse aux corps poli- judiciaires pour démontrer que désormais tout tiques une tache indélébile. Il est de la nature jugement légal, rendu par vous, est impossible. humaine d'atténuer jusqu'aux excès de la force, Nous n'avons pas été sommés de nous rendre à alors que cette force est avouée instantanée, car l'audience depuis notre expulsion générale, elle peut être irréfléchie; mais elle ne pardonne contre le texte de l'arrêt d'expulsion, je suis rerien à la préméditation; c'est ainsi que l'histoire conduit ici par la force, sans qu'on remplisse à jette plus d'odieux sur les prescriptions calmes mon égard les formalités de la loi, qui presde Sylla, que sur les massacres tumultueux de crivent de donner connaissance à tout accusé des Marius; que les fureurs de nos guerres de reli- incidents survenus et des dépositions faites en gion ont pâli devant le froid calcul de la Saint- son absence. Si nous voulions rentrer dans la Barthélemy. Un tribunal politique doit conserver cause, la procédure orale, conduite jusqu'à ce son sens intégral au mot de jugement, il doit jour, serait illusoire, il faudrait recommencer être pour lui ce qu'il est pour les logiciens, le le procès, car tous les témoignages sont notre résultat d'une comparaison, l'affirmation après propriété; nous pouvons les discuter, les contreexamen. Et où seront cet examen, cette compa- dire, en provoquer de nouveaux, et briser ainsi raison? En un mot, comment vous jugerez-vous le fil qui nous attache au complot, si toutefois le si vous ne voulez pas examiner nos théories qui complot existe encore, car je cherche les comvous sont présentées par l'accusation comme plices de cette formidable conjuration faite de antisociales et destructives de tout ordre et de Marseille à Lunéville, d'Epinal à Châlons, de Betoute liberté ? Plus elles vous paraissent coupa- sançon à Saint-Etienne, d'Arbois à Grenoble; je bles, plus elles doivent fixer votre attention. Se- me demande pourquoi ces bancs sont déserts, rait-il juste de nous imputer à crime des opi- ce qu'est devenue cette connexité qui semblait nions que nous n'aurions pas la possibilité de si claire au réquisitoire et au rapport; et tout ce justifier ? Non, Messieurs, et quand bien même que je sais, c'est que les témoins des accusés de elles seraient proscrites partout ailleurs, elles plusieurs catégories ont été renvoyés sans que devraient jouir à cette barre du droit sacré ces accusés aient refusé les débats, et, je suis d'asile. Votre devoir de juges est, j'ose le dire, autorisé à le dire, sans même avoir été consultés d'accueillir avec indulgence ceux que nous ap- sur cette mesure, qui prolonge de plusieurs mois pelons pour les défendre et pour les expliquer. leur trop longue captivité. Cette marche nouvelle Et qui sait, Messieurs les pairs ? au deuxième et me semble être un argument bien sérieux contre au troisième siècles, des proconsuls et des pré- votre compétence, puisque l'appréciation des teurs montèrent à leurs chaises curules pour or- délits qualifiés n'est pas de votre ressort : et que donner des supplices contre des néophytes de la vous reste-t-il de plus que, depuis que l'accusafoi nouvelle; ils en descendirent chrétiens. tion est désertée, depuis qu'on a détruit à des

Suivez, Messieurs les pairs, les règles de la mo- sein tout l'échafaudage qu'on avait élevé avec rale et de la justice, et vous serez convaincus que tant de soin; depuis enfin qu'on scinde la cause des républicains ne peuvent être réellement dé- des prétendus conjurés de dix départements, on fendus que par des républicains. Ce n'est point tient à leur prouver qu'ils ont agi de concert? assez pour notre honneur, nos intentions, notre Ces faits, Messieurs les pairs, vous démontrent moralité si véhémenterent attaqués par le minis- combien sont faibles les bases sur lesquelles on a tère public, que le concours d'avocats habiles à assis l'accusation. Si le 5 mai nous avions pu détruire de mensongères accusations. Il nous Jibrement nous expliquer, déjà vous nous auriez faut l'accession libre à notre défense des hommes absous, ou vous nous auriez rendu à la justice de notre parti, les conseils d'amis dévoués, hier ordinaire, car avec une défense complète, vous confesseurs, aujourd'hui martyrs de nos com- n'auriez pu vous refuser à voir les traces sanmunes opinions. Ils ont étudié toutes les formes glantes que le doigt de la police a laissées dans de gouvernement; leur vie pure est consacrée à toutes les rues où la résistance a paru un dela solution du problème social : c'est à eux, nos voir ; nous aurions mis à nu les trames de ce frères et nos modèles, qui vivent de notre vie pouvoir odieux qui depuis vingt ans se gorge et nous échauffent du feu sacré de leurs pen- d'or dans le jeu funeste des dissensions civiles, sées généreuses, qu'il convient d'exposer nos où il met pour son enjeu le sang des meilleurs principes, qu'on dit menaçants, pour n'avoir patriotes. Si vous croyez à notre exagération, pas la peine de les combattre. Nous avons un faites, Messieurs les pairs, que les débats soient intérêt de morale et d'honneur à les faire passer, possibles, et nous nous engageons, je m'engage ces principes, sous les yeux du pays, et nous ne sur ma tête, à démontrer que les événements pensons pas, Messieurs les pairs, que vous ayez, d'avril doivent être imputés à une affreuse pensée après la révolution de Juillet, aucune répugnance de provocation, et non au parti républicain, qui à faire connaitre ces débats à la France, ils lui n'a' dù ni voulu se laisser prendre à ce piège appartiennent; si nos idées sont dangereuses, grossier, d'où cependant aurait pu sortir la vicelle en fera justice en les repoussant : si vous toire, au moins dans les départements, si les rénous empêchez de les produire, elle aura le droit publicains n'avaient eu autant de prudence que de croire, elle croira qu'elles sont utiles, appli- de courage, autant de dévouement que de mocables, que les forces matérielles du gouverne- ralité. Nous déroulerons devant vous des services ment, sa préexistence, notre circonspection encore moins douteux que ceux des Dubousquet, s'opposent seules à leur triomphe. Et alors, Mes- des Corteys, des Picot, des Mercet, des Gaudin, et sieurs les pairs, la France rendra aussi un arrêt vous vous récuserez, Messieurs les pairs, car nous (Affaire d'avril 1834.)

(Trente-deuxième audience.) vous donnerons d'irrefragables preuves de notre Duvernet, les frères Faucher, Chatran, Didier, véracité; et notre affirmation, Messieurs, en doit furent égorgés. Dans le Midi, Brune, les protesétre une suffisante. Les hommes qui pensent tants, les mameluks furent assassinés; ces homcomme Mallet, qu'une conjuration avortée contre mes sont chers à la France, elle est fière de leur un pouvoir de fait n'a dans nos meurs sauvages gloire, leurs noms et leurs malheurs éveillent que la mort pour compensation apportent leurs toutes ses sympathies, et cependant, qui s'octètes aux vainqueurs, et ne les défendent pas. cupe de leurs juges et de leurs meurtriers ? On

Si après cela vous voulez rester nos juges mal- les a voués au mépris, à l'obscurité; mais ce gre le morcellement du complot, il importe à n'est point contre eux que le pays amasse le votre honneur politique, à votre dignité de Cour trésor de ses colères ; qu'ils se cachent à leur souveraine sans appel et sans contrôle, de don- aise dans ses camps, dans nos tribunaux; ner à la défense la plus grande latitude pos- qu'ils se fassent un manteau de leur infamie, sible. Laissez s'approcher nos conseils, vous ils ne seront point inquiétés, ils ne représendonnerez une sanction morale à votre impartia- tent ni l'armée, ni la magistrature, puissances lité. Ce sera pour tous une preuve que votre infernales, mais isolées, sans racines dans le Tétement de juge ne cache pas un uniforme sol; elles étaient nées dans la tempête, elles se d'ennemi; vous établirez ce fait que vous pou- sont évanouies après l'orage. Il n'en est point vez décider sans passion, sans arrière-pensée, ainsi de la Chambre des pairs : elle représente du sort de cent accusés, élèves d'une école poli- des intérêts aristocratiques qui, bien qu'affaitique, qui, selon nous, doit remplacer la vôtre blis, sont toujours menaçants pour la liberté; dans la direction des affaires publiques.

elle ne se retrempe pas dans l'élection populaire; A l'appui de notre droit, je dirai, Messieurs, le passé lui a légué des actes de diverse nature, que les corps politiques sont eux-mêmes intéres- elle est solidaire de tous. ses à donner à leurs décisions judiciaires toutes Ses chances de vitalité sont dans une prudente les garanties imaginables; car vienne une révo

et lution, et vous savez si notre siècle est avare de tique active; son rôle, dans l'état tel qu'il est resolutions, ces garanties sont leur unique sau- constitué, est de maintenir l'équilibre, de résister vegarde : depuis cinquante ans, en France, les en marchant; c'est fausser son institution, c'est vainqueurs de la veille sont les vaincus du len- la frapper au cœur que de l'exposer aux predemain. La biographie des membres de cette miers rangs dans le combat des opinions; elle, Chambre justifie cette assertion. Songez que l'unique réserve de la monarchie, qu'elle prenne nous touchons au quarante-sixième anniversaire garde surtout de devenir l'instrument du poude la chute de la Bastille ; que de gouvernements voir ministériel changeant par sa nature; qu'elle sont tombés depuis ! Croyez-vous que le dernier songe que si les actes législatifs sont flexibles, Coup de fusil ait été tiré entre les jeunes com- et peuvent, à la rigueur, se prêter aux exigences batiants de la réforme sociale et les défenseurs du temps, les lois de justice et d'humanité sont du passé. Non, Messieurs, vous ne le croyez pas ;

invariables et éternelles. Et c'est ainsi qu'on notre présence devant vous ne fait qu'attester peut affirmer, Messieurs les pairs, que le procès une défaite, d'avant-garde, la bataille n'est pas du maréchal Ney a contribué, autant que le encore livrée. Qui sait quelle bannière flottera progrès politique, à priver vos enfants de l'hérila dernière sur le champ de bataille. On ne par- tage de vos sièges, et nous croyons que, conduit dunne rien aux pouvoirs permanents parce

illégalement, le procès d'avril tuerait la pairie qu'on les trouve toujours en présence, leur mo- elle-même. Nous avons la conscience que l'arderation est une des raisons de leur existence. ticle 28 de la Charte, appliqué en l'absence des los parlements, corps à la fois politiques et ju- lois qui doivent en déterminer l'exercice, est un diciaires, ne l'ignoraient pas, et peut-être faut-il germe de mort pour la Chambre; aussi espéchercher le secret de leur longue influence dans rons-nous que, éclairés par votre intérêt et sures formes protectrices dont ils avaient entouré tout par votre justice, vous laisserez son bouclier la vie, la liberté, l'honneur de leurs concitoyens; à la défense, leurs conseils aux accusés; s'il en its l'oubliérent une fois, dans le monstrueux était autrement, le pouvoir qui vous a investis pr.cès de Lally-Tollendal, ce fut le signal de leur de la mission de nous juger aurait été plus cruel sadence, mais avant, ils avaient su forcer Ri- envers les juges qu'envers les accusés, il leur Ceku, le despote Richelieu à faire condamner aurait imposé touies les conditions du suicide sen tutoriemis, non par justice, mais par commis- politique. Ces considérations ont frappé mon essires. Ce mot bistorique, Messieurs, est le plus prit, Messieurs les pairs, je vous les ai brièvebet ploge de notre magistrature.

ment présentées; il serait facile d'en développer De nos jours l'aristocratie anglaise, la pliis plusieurs autres tirées de l'ordre moral et de cabile de toutes les aristocraties, serait bien l'ordre politique, de démontrer que le droit loin de se laisser imposer le fardeau d'un juge- commun et les lois spéciales qui régissent la ment politique : elle sait trop bien, et vous le matière sont en noire faveur; mais la presse a savez aussi, que tout compte dans la vie d'un éclairci toutes ces questions, et les jurisconsultes puvoir inamovible; le présent demande compte que vous comptez dans votre sein'ont le devoir du passé, l'impopularité d'une mesure prise de- de vous les soumettre; je me résumerai donc, puis vingt ans peut le briser, tandis que les en insistant sur l'admission immédiate des coninstruments individuels de la plus cruelle tyran- seils que nous avons choisis, sur la présence de me sont presque toujours oubliés. L'histoire est nos coaccusés de Paris et des départements, et remplie de ces exemples ; en voici un moderne : sur le droit de soulever toutes les questions préLi Restauration n'avait remis à la Chambre des judicielles de la cause. pairs que la première de ses vengeances, elle Messieurs, puisque votre décision ne répond en avait d'autres à satisfaire; des cours prévo- pas à nos espérances, j'ai la mission de vous tales, des conseils de guerre furent institués, des prévenir que nous ne serons pas les complices reactions organisées; on versa du sang, le sang d'une apparence de jugeinent. Nous ne léguerons le plus pur de la France : Labédoyère, Mouton- pas à la génération qui se presse pour nous rem 108

(Cour des Pairs.) RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. (11 juillet 1835.] (Affaire d'avril 1834.)

(Trente-troisième audience.) placer l'exemple du lâche abandon de nos droits. se transforment pas en actes coupables; mais Jugez-nous sur pièce, prolongez une position quand ce cas arrive, là aussi finit sa tolérance. presque sans exemple dans les fastes judiciaires, Vous n'êtes donc pas traduit ici pour une opinous ne nous plaindrons pas, nous attendrops. nion, encore moins pour représenter ou défendre Notre captivité sera adoucie par la pensée que la des opinions qui ne sont point en cause. Ce dont fermeté de notre conduite rend désormais im- vous avez besoin, c'est de défenseurs zélés, inspossible un procés politique jugé par des hommes truits, et qui soient capables de vous bien juspolitiques. Notre tâche a été belle, et, dans cette tifier sur les faits qui vous sont imputés. lutte, vous aurez plus perdu que nous, Messieurs

L'accusé Baune fait alors la déclaration suiles pairs. Il y a longtemps que nous ne comptons

vante : plus les sacrifices que nous imposent nos con- « MESSIEURS, puisque la Cour persiste à nous victions. Dès que nous avons été républicains, refuser le bienfait de la libre défense, je suis nous avons su que nos biens, notre liberté, nos

autorisé à vous déclarer que nous ne consentifamilles, pourraient être compromises, et nous rons plus désormais à nous prêter à une appan'avons pas reculé; nous n'avons rien à refuser

rence de jugement. Nous ne lèguerons pas à la de tout ce que nous pouvons donner à notre

génération qui se presse pour nous remplacer cause. Dans la sincérité de notre croyance, nous

l'exemple du lâche abandon des droits les plus serions prêts à mourir ici sans résistance plutôt

sacrés. Jugez-nous sur pièces; prolongez encore que d'accepter des débats inutiles. Nous nous

la durée d'une prévention presque sans exemple souviendrons qu'autrefois on ne jugeait pas les

dans les fastes judiciaires. Dans cette lutte qui martyrs, on les égorgeait, et que leur sang a

s'engage, nous succomberons peut-être indivifécondé le monde. Si donc vous persistez, Mes

duellement, mais nous aurons gagné, en résulsieurs, à nous refuser ce que, dans notre con

tat, plus que vous; car nous aurons rendu désorscience, nous croyons être la libre défense, ne mais impossible tout procès politique jugé par regardez pas nos reclamations comme des moyens

un corps politique. Ce n'est pas nous qui avons de troubler l'audience, ces moyens sont au-des- choisi cette position, c'est vous qui nous l'avez sous de nous; réfléchissez que nous n'avons pas

faite : pour ce qui me regarde, je suis resté plus choisi cette position, que vous nous l'avez faite, de trois semaines absent de ces débats. Nous et que nous n'avons plus qu'un parti à prendre

n'entendons plus prendre ici la parole : notre pour rester fidèles à notre intérêt d'accusés, à résolution bien arrêtée est de nous retirer de cette notre devoir de républicains.

enceinte sans violence, sans ostentation. J'ai M. le Président adresse à l'accusé les paroles mission de trente-deux accusés de vous annonsuivantes :

cer que s'il n'est pas fait droit à ma demande, si Accusé Baune, la Cour a déjà statué sur la

la disjonction des causes est prononcée, nous ne demande que vous venez de former, et que vous

reparaitrons plus dans cette enceinte, détermiaviez déjà faite devant elle. Votre défense peut

nes que nous sommes à tout souffrir et à attendre. être et complète et parfaitement libre en vous

Tous les accusés : Nous nous en irons tous. conformant aux règles que la loi prescrit, et La Cour se retire pour délibérer sur le réquisidans lesquelles le Président de la Cour des pairs toire de M. le procureur général. a dû vous renfermer. La liberté de la défense, je

A cinq heures, un huissier vient avertir l'auvous l'ai déjà dit, consiste à pouvoir dire, ou ditoire que la Cour ne rentrera pas en audience. faire dire, tout ce qui est légalement dans l'inté- Cette audience sera continuée à demain midi. rêt de l'accusé, mais non à pouvoir le faire dire par des personnes auxquelles la loi n'en a pas conféré le droit. Quant à l'espèce de sollicitude que vous avez cru devoir témoigner sur la

COUR DES PAIRS. défense que vous et vos amis, s'ils eussent été admis, auriez pu produire, j'ajoute que la Cour, PRÉSIDENCE DE M. LE BARON PASQUIER. en vous écoutant comme elle vient de le faire, prouvé qu'elle savait tout entendre, que même

SUITE DE L'AFFAIRE D'AVRIL 1834. elle pouvait peut-être beaucoup trop entendre, par respect pour le droit de défense.

Audience du samedi 11 juillet 1835. Accusé Baune, il n'y a pas de France républicaine; la France est monarchique et constitu

(Trente-troisième audience.) tionnelle. Vous avez paru croire que l'on allait Ceux des accusés lyonnais qui ont accepté le faire en cette enceinte le procès à des opinions;

débat ont été amenés à midi et demi. Les autres en cela, vous vous êtes trompe; mais surtout

ont résisté. A une heure, trois autres accusés vous vous êtes complètement égaré, lorsque vous

arrivent, tenus sous les bras chacun par deux avez exprimé la pensée qu'il fallait que l'opinion

gardes municipaux; l'accusé Huguet, coiffé du républicaine fut défendue en face de l'opinion

bonnet phrygien, se laisse trainer. que vous avez, je crois, appelée aristocratique.

A quatre heures précises, la Cour entre en Non, accusé Bauge, on ne fait pas le procès aux séance. opinions, on fait le procès à des actes qui sont

Les quarante-sept accusés dont les noms suiei qui ont dû être incriminés indépendamment

vent sont présents à la barre : de toute opinion, et qui ne peuvent se justifier, s'ils sont coupables, par aucune opinion.

Girard (Antoine), Roux, En dernier résultat, ce n'est point ici, ni de

Poulard,

Pradel, vant aucun tribunal de France, que peut être Carrier,

Bérard, plaidéce que vous appelez la cause de République; Morel,

Rockzinsky, la cause de la République n'existe pas en France. Arnaud,

Ratignie, La France est au-dessus des opinions indivi- Laporte,

Butet, duelles; elle les souffre toutes les fois qu'elles ne Lange,

Charmy,

(Affaire d'avril 1834.)

(Trente-troisième audience.) Villiard, Mazoyer,

quence qu'il doive être statué par un seul et Bille (Pierre), Chéry,

même jugement définitif, ce qui serait imposBoyet, Cachot,

sible dans un grand nombre de cas; Chatagnier, Thion,

« Attendu que les dispositions de l'article 226 Julien, Bertholat,

du Code d'instruction criminelle, qui ordonne Mercier, Cochet,

que les chambres d'accusation statueront, par Gayet, Blanc,

un seul et même arrêt, sur les délits connexes Genets.

Mollard-Lefèvre, dont les pièces se trouveront en même temps Marigné, Despinas,

produites devant elles, ne sont pas applicables Correa, Marcadier,

au jugement définitif, et qu'aucune autre dispoDidier, Margot,

sition ne prescrit la simultanéité des débats pour Huguet, Raggio,

tous les accusés compris dans un même arrêt Guichard, Chagny,

d'accusation; Drigeard - Desgarnier. Desvoys,

Qu'en déclarant, par son arrêt du 20 mai Girod, Adam,

dernier, la connexité de crimes déférés à sa Girard (Jules-Auguste), Nicot.

juridiction, la Cour ne s'est point interdit de Lafond,

prononcer la division demandée;

« Attendu que les débats établissent la nécessité 1 résulte de certificats de médecins que les de procéder immédiatement au jugement du accusés Noir et Lagrange sont trop gravement

procès, en ce qui concerne les accusés ci-après indisposés pour pouvoir assister à l'audience.

dénommés; que cette nécessité se fait surtout 1. GAUCHY, greffer en chef, procède à l'appel sentir au moment où l'audition des témoins nominal des membres de la Cour.

laisse dans l'esprit des juges un souvenir récent Leur nombre, qui, dans la dernière séance, et complet des faits relatifs à ces accusés; s'elevait à 135, se trouve aujourd'hui réduit à « En ce qui touche les conclusions prises au 13, par l'absence de M. le comte Molé, de M. le nom de l'accusé Nicot : marquis de Crillon et de M. le marquis d'Aux. « Attendu que cet accusé n'ayant point encore L'accuse Huguet. Je demande la parole.

été soumis aux débats, sa position n'a point

changé depuis que la Cour a déclaré sa compéM. le Président. Vous l'aurez tout à l'heure.

tence, et qu'à l'égard dudit accusé, aucun fait N. le Président lit l'arrêt de la Cour, en ces nouveau ne peut, en l'état, motiver de la part termes :

de la Cour une déclaration d'incompétence;

« Sans s'arrêter aux conclusions prises par ARRÊT DE LA COUR DES PAIRS.

Mes Bousquet et Aynės. La Cour des pairs,

« ORDONNE qu'il sera immédiatement procédé

à l'audition du procureur général, aux plaidoi• Qui le procureur général du roi, en ses ré- ries et au jugement, en ce qui concerne les acquisitions tendant à ce qu'il plaise à la Cour cusés : ordonner qu'il sera immédiatement procédé aux réquisitoire, plaidoiries et jugement, en ce qui

Girard (Antoine), Ratignie, concerne les accusés de la catégorie de Lyon; Carrier,

Butet, • Oui Me Bousquet, au nom de l'accusé Mer- Poulard,

Charmy, cier, en ses conclusions tendant à ce qu'il Baune,

Charles, laise à la Cour, sans s'arrêter au réquisitoire Martin,

Mazoyer, cu procureur général, ordonner que les débats Albert,

Chéry, ont continués à l'égard des accusés de toutes Hugon,

Cachot, les catégories;

Morel,

Thion, • Oui Me Aynės, au nom de l'accusé Nicot, en Ravachol,

Bertholat, Bei wunclusions tendant à ce qu'il plaise à la Lagrange,

Cochet, vor faire droit au réquisitoire du procureur Tourrès,

Blanc, Peral et dire en outre que la cause, en ce qui Caussidière (Jean), Jobely, buche les événements de février 1834, à Saint- Arnaud,

Mollard-Lefèvre, Deane, sera renvoyée devant qui de droit;

Laporte,

Despinas, « Ouis V Crivelli, au nom des accusés Guichard Lange,

Noir, + Chatagnier; Me Nau de La Sauvagère, au nom

Villiard,

Marcadier, de l'accusé Morel; M. Lavaux, au nom de l'ac- Bille (Pierre), Margot, Case Cochet; Mo Favre, au nom des accusés Gi- Boyet,

Dibier, rard Antoine), Poulard et Carrier; M° Benoist, Chatagnier,

Huguet, au bom des accusés Noir, Bille (Pierre) et Roux;

Julien,

Guichard, Lafaulotte, au nom de l'accusé Laporte; Mercier,

Reverchon (Marc-Etne), 4* Ducurty, au nom de l'accusé Mazoyer, en Gayet,

Drigeard-Desgarnier, turs conclusions, par lesquelles ils déclarent Genets.

Girod, demander la disjonction, en ce qui concerne les Marigné,

Girard (Jules-Auguste), Brusés de la catégorie de Lyon;

Correa,

Lafond, • Ouie la déclaration faite par Me de Santeul, Didier,

Raggio, 27 nom de l'accusé Raggio, qu'il s'en rapporte à Roux,

Desvoys, la sagesse de la Cour;

Pradel,

Chagny, Vu les articles 226 et 227 du Code d'instruc- Bérard,

Benoit-Catin, rod criminelle ;

Rockzinsky,

Adam. • Faisant droit sur le réguisitoire du procureur béral et sur les conclusions des accusés ;

L'accusé Huguet. Je demande la parole. Attendu que la connexité des crimes ou M. le Président. M. le procureur général a la delits n'entraine point nécessairement la consé- parole.

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(Affaire d'avril 1834.)

(Trente-troisième audience.) MR MARTIN (du Nord), procureur général. Je de- sés de la première section, au nombre de 23, mande lecture de la lettre qui a été adressée à se sont volontairement rendus aux simples invi. la Cour par plusieurs accusés, et du procès-ver- tations qui leur ont été faites et sont partis pour bal dressé par l'huissier Sajou.

l'audience. Ces accusés sont: Girard (Antoine), L'accusé Huguet. J'ai demandé la parole.

Poulard, Morel, Arnaud, Laporte, Bille, Boyet, M. le Président. Attendez, le greffier va

Chatagnier, Julien, Mercier, Cayet, Roux, Butet, donner lecture des pièces.

Charmy, Mazoyer, Cochet, Mollard-Lefèvre, Mar

cadier, Guichard, Girod, Raggio, Nicot et RatiM. DE LA CHAUVINIÈRE, greffer, lit les pièces

gnie. ainsi conçues :

« Nous sommes aussitôt entrés dans la prison Lettre adressée à M. le Président de la Cour.

avec MM. Prat et Sajou. Les accusés dont les

noms suivent ont déclaré qu'ils n'iraient à l'au« Prison du Luxembourg, le 11 juillet 1835.

dience que comme ils avaient coutume de le

faire, accompagnés de gardes municipaux, sa« Monsieur le Président,

voir :

« Carrier, Lange, Villiard, Didier, Pradel, BéLes soussignés ont l'honneur de vous pré

rard, Thion, Bertholat, Blanc, Girard (Jules-Auvenir qu'ils persistent dans les protestations

guste), Lafond, Adam. qu'ils ont de nouveau chargé l'un de leurs camarades, Baune, d'établir à la séance d'hier.

Quelles qu'aient été nos invitations, les ac« Leur intention bien formelle étant de ne

cusés dont les noms suivent ont dit quthnience,

fallait plus assister aux audiences, où leur présence

qu'ils fussent ou portés ou trainés à

savoir : est complètement inutile, ils vous prient de leur

Chery, Cachot, Huguet, Chagny, Rockzinsky, épargner, en prison, le désagrément de la résis

Benoit-Catin, Devoys, Dibier, Margot. tance à la force brutale; et au tribunal, malgré leur désir vivement exprimé ici de l'éviter, la

« Des gardes municipaux se sont approchés nécessité d'interrompre le cours de vos débats

d'eux et les ont pris sous les bras, puis les ont

invités à marcher; cette démonstration n'a pas par l'énergie de leurs récriminations.

été suffisante pour eux ; ils se sont jetés à terre Signe : E. BAUNE, P. MARTIN, J.-T. Hu- et ils ont été emportés ou trainés jusque dans

GON, EDOUARD ALBERT, RAVACHOL, le chemin de ronde de la prison.
REVERCHON; pour LAGRANGE, le Rockzinsky s'écriait : « J'ai donné ma parole
paragraphe de Reverchon, D.-Des- d'honneur que je n'irais pas à l'audience, je
GARNIER, TOURNÈS, JOBELY, Caussi- suis esclave de ma parole, et je ne marcherai
DIERE, ROCKZINSKY, DESVOYS, CHA-

pas. »
GNY, BENOIT-CATIN, PRADEL, VIL- Chéry, Cachot, Huguet, Margot, Rockzinsky,
LIARD; pour BÉRARD, la signature Desvoys et Chagny étaient vêtus de leur panta-
de Baune, Cachot, Chéry, IỀUGUET, lon seulement; et du chemin de ronde à l'au-
ADAM , MARGOT; pour CHARLES (Si- dience, ils sont venus sans y être portés.
mon), absent, la signature de « Dibier n'avait également que son pantalon
Drigeard-Desgarnier, DIDIER. pour vêtement, mais il s'est refusé de venir à

l'audience, et a été réintégré dans la prison, Procès-verbal.

Entrés dans la troisième section, aucun des « L'an mil huit cent trente-cinq, le onze juillet, accusés ne s'était rendu dans la cour; tous heure de midi,

étaient dans les chambres. « Nous, Alexandre Vassal, commissaire de Marigné était couché sur son lit et a dit que police de la ville de Paris;

les actes dont il venait d'être témoin établis« Prévenu, à la diligence de M. Sajou, huis- saient suffisamment pour lui la volonté de l'ausier de la Cour des pairs, que plusieurs accusés torité d'agir de force et de violence, qu'il cédail compris dans un ordre d'extraction émané de à la force brutale, et qu'il se rendait à l'audiente, M. le procureur général se refusaient de se ren- ce qu'il a fait, accompagné de gardes munic:dre à l'audience de la Cour des pairs, où ils paux: devaient être conduits;

« L'accusé Drigeard-Desgarnier a parlé dans le « Nous nous sommes transporté au guichet même sens, et s'est aussi rendu à l'audience, central de la prison du Luxembourg, où étaient accompagné de deux gardes municipaux. M. Sajou et M. Prat, directeur de la prison.

* L'accusé Despinas est parti, accompagné par « M. Sajou nous a représenté l'ordre d'extrac- deux gardes municipaux, sans faire aucune ob tion dont il était porteur, émané de M. le pro- servation. cureur général, et daté de ce jour, et nous a dit L'accusé Caussidière père a demandé à aller qu'après avoir invité les accusés de se rendre à à l'audience accompagné de M. Sajou et d'ur l'audience de la Cour, il leur avait fait somma- garde; mais, arrivé dans le chemin de ronde, 1: tion au nom de la loi, et que son invitation et s'est refusé à aller plus loin. sa sommation avaient été infructueuses; que « Les accusés Baune, Jobely, Tourrès, Alber'. beaucoup d'accusés lui avaient répondu qu'ad- Hugon, Martin, Ravachol, étaient dans leurhérant aux principes de la protestation faite hier, chambres, et ont positivement déclaré que, con à l'audience de la Cour par M. Baune, ils se re- séquents avec protestation faite hier å l'a:. fuseraient à marcher à l'audience et ne s'y lais- dience, ils ne voulaient pas s'y rendre volon seraient conduire que par la force et emportés tairement, ni faire un simulacre de résistance jusqu'à la Cour, parce qu'ils voulaient qu'il fut mais qu'ils voulaient y être portés par la fore. bien constaté que ce n'était pas seulement une et résister de fait, sans cependant user dans le résistance de volonté qu'ils opposaient, mais en- résistance de moyens violents, ajoutant qu' core une résistance de fait, sans toutefois vou- était maitre de faire à leurs corps ce qu'on vor loir employer des moyens de violence.

drait, mais qu'on n'avait aucune action sur les « M. Sajou et M. Prat ont déclaré que les accu- volonté.

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