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(Affaire d'avril 1834.)

(Trente-quatrième audience.) - Ces sept accusés ont été portés de leurs « Attendu que ce nouvel acte de résistance chambres sur le chemin de ronde; ils n'avaient violente, de certains accusés, ne peut être un voulu consentir à mettre d'autres vêtements que obstacle au cours régulier de la justice ; leurs pantalons; invitation leur a été faite de « Attendu que les intérêts des accusés absents marcher volontairement, et s'y étant refusés, de l'audience, lors des réquisitions définitives nous les avons fait réintégrer dans la prison, du ministère public, seront suffisamment gaainsi que l'accusé Caussidière père.

rantis par la notification qui leur sera faite, * L'accusé Reverchon était couché dans son lit, après chaque audience, du texte exact et comdans un état de nudité complète, et il a deman- plet dudit requisitoire ; dé si on était dans l'intention de le conduire « Requérons qu'il plaise à la Cour ordonner ainsi à l'audience, parce qu'il avait la volonté qu'il sera passé outre, nonobstant l'absence ferme et bien arrêtée de ne pas se vêtir. desdits accusés, à la charge de faire notifier, à

. De tout ce que dessus a été dressé le présent la requête du ministère public, à chacun desdits procès-verbal, les jours, mois et an susdits. accusés, le texte du réquisitoire qui sera par

• Et ont MM. Sajou et Prat signé avec nous nous prononcé à l'audience, sous la réserve des après lecture faite.

poursuites à exercer contre les accusés, à raison SAJOU, PRAT, VASSAL. »

du délit de rébellion dont ils auraient pu se

rendre coupables. M. MARTIN (du Nord), procureur général. Nous Fait à l'audience de la Cour, le 11 juillet 1835. sommes obligés de vous présenter de nouvelles réquisitions. L'incroyable aveuglement des ac

« Signé : « MARTIN (du Nord). » cusés et leur obstination les rendent nécessaires. M. le Président. Les défenseurs demandent

Votre arrêt du 9 mai a reçu son exécution, ils la parole sur ces réquisitions ? les témoins ont été entendus en présence des Un accusé. Nous demandons à nous en retourner. accusés que ces témoins concernent. Vous avez pris le soin, Messieurs, d'entendre, non pas

L'accusé Huguet, Vous voulons nous en aller seulement les témoins que l'accusation avait

tous. cru devoir signaler, mais aussi ceux que les MR JULES FAVRE. Je ne demande pas la parole accusés avaient désignés comme pouvant être sur le réquisitoire de M. le procureur général, entendus dans leur intérêt.

mais sur une omission que j'ai remarquée dans Aujourd'hui, Messieurs, cette opération impor- l'appel nominal, si je ne me suis pas trompé. Je tante est terminée, et l'arrêt que vous venez de n'ai pas, en effet, entendu appeler M. le covite rendre nous donne la parole pour présenter nos Molé, nous n'avons pas pu constater son absence. réquisitions. C'est dans ce moment que les Je demande si c'est un oubli, ou si c'est une accusés ont déclaré dans une lettre à M. le Pré- absence de M. le comte Molé. sident, et qu'ils ont déclaré au procès-verbal, M. le Président. Voici pourquoi plusieurs de dont lecture vient de vous être donnée, qu'ils se MM. les pairs n'ont pas été appelés. Il y a eu un refusaient à se rendre à votre audience, et qu'il appel nominal dans la Chambre du conseil, pour fallait employer la force pour les y amener. les délibérations qui ont eu lieu ; à cet appel, Vous pensons que cette déclaration ne serait M. le comte Molé n'a pas répondu, et son nom point un obstacle à ce qu'ils fussent amenés a été effacé de la liste des membres qui comdevant vous. La loi nous ne des moyens à posent la Cour. MM. les marquis de Crillon et l'aide desquels une pareille résistance pourrait d'Aux sont dans le même cas. être surmontée.

MR JULES FAVRE. Comme je n'étais pas présent Mais nous avons examiné si, dans l'état actuel

à cet appel... de la cause, il était nécessaire de recourir à ces mayens. Nous avons examiné si les réquisitions

M. le Président. Vous ne pouviez pas y être que nous avons à vous présenter pouvaient

présent; mais ceci explique suffisamment l'omisl'ètre indépendamment de leur présence; nous

sion que vous aviez signalée. La Cour va se avons examiné surtout s'il fallait, dans l'intérêt

retirer pour délibérer sur les conclusions de de la dignité de votre audience, appeler devant

M. le procureur général. vous des hommes qui promettaient de se livrer

(La Cour se retire pour délibérer.) à de scandaleuses protestations.

(A cinq heures, un huissier vient avertir le Sous avons cru, Messieurs, qu'il y avait un

public qu'il peut se retirer, et que la Cour ne Doyen pour concilier tous les intérêts. Nous rentrera pas aujourd'hui.) avons pensé devoir consigner par écrit les réquisilvires que nous avons à vous soumettre, et les deposer sur le bureau. Rien alors ne sera plus

COUR DES PAIRS. facile que de remettre aux accusés le texte exact et complet de ces réquisitions.

PRÉSIDENCE DE M. LE BARON PASQUIER. Nous déposons sur le bureau de la Cour nos réquisitions, ainsi conçues :

SUITE DE L'AFFAIRE D'AVRIL 1834.
REQUISITOIRE

Audience du mercredi 15 juillet 1835. • Nous, procureur général près la Cour des

(Trente-quatrième audience.) pairs :

A quatre heures un quart les accusés lyonnais • Vu le procès-verbal constatant le refus for

qui ont consenti à prendre part aux débats sont mel fait par un certain nombre d'accusés de

amenés au nombre de trente-neuf. comparaitre à l'audience, leur déclaration : qu'ils

Voici leurs noms : ne se laisseront conduire et amener que par l'emploi de la force matérielle, et la rébellion Girard (Antoine), Didier, faite par lesdits accusés en conséquence de cette Poulard,

Roux, déclaration:

Carrier,

Pradel,

(Affaire d'avril 1834.)

(Trente-deuxième audience.) malgré toutes ses réserves contraires, l'accusa- comme des accusés, que notre réquisitoire soit tion de complot qui avait lié des hommes de admis. toutes les parties de la France;

L'accusé Baune. Je demande la parole. « Que dès lors, le ministère public rentrant

M. MARTIN (du Nord), procureur général. Nous dans la vérité sur ce point, la défense n'a aucun

avions omis de répondre aux conclusions posées intérêt à s'opposer à ses conclusions;

par Me Aynès, relativement à l'accusé Nicot. « Au nom des accusés Girard, Poulard et Car

L'accusé Nicot n'a pas été interrogé; les térier, il est conclu à ce que la Cour ordonne la disjonction de la cause lyonnaise, si elle le juge

moins qui le concernent n'ont pas été entendus;

il n'est donc pas possible que la Cour se déclare convenable. « Fait à la Cour des pairs, le 10 juillet 1835.

incompétente, et qu'elle renvoie devant la cour

d'assises. Signé : « JULES FAVRE. »

L'accusé Cochet. Si je prends la parole après ce Me BENOIST, au nom des accusés Noir, Bille,

qu'a dit mon avocat, c'est que je désire savoir

si je dois aller plus loin. Je suis ici sans charges; Pierre et Roux, déclare demander la disjonction,

ni témoins à charge, ni témoins à décharge n'ont sans avoir besoin de s'expliquer sur les motifs.

été entendus. Si l'on persiste dans l'accusation, Me LAFAULOTTE, au nom de l'accusé Laporte, et

il faut que je le sache. M® DUCURTY, au nom de l'accusé Mazoyer, a dhérent

Me LAVAUX. Cochet est dans un état de soufà la demande de disjonction qui vient d'être

france extrême, qui lui fait désirer sortir de faite.

prison. Je me suis opposé à l'audition des téM° DE SANTEUL, au nom de l'accusé Raggio, de- moins à décharge, parce qu'il était inutile de clare s'en rapporter à la sagesse de la Cour. combattre une accusation qui n'avait aucun

M. MARTIN (du Nord), procureur général. Nous appui. n'avons pas cru devoir développer le réquisi- M. le Président. Justice sera rendue à Cotoire que nous venons de soumettre à la Cour;

chet. il se développait suffisamment de lui-même.

(L'accusé Baune a la parole.) Mais on nous prête une intention que nous n'avons pas eue; notre pensée n'a jamais été que

L'accusé Baune. Messieurs, je suis ramené dela disjonction dut être prononcée, parce que la

vant vous par la force, après un refus solennel connexité n'existait pas. Si notre réquisitoire

de participer aux débats en l'absence de nos avait été bien entendu, on y aurait vu, au con

conseils; ma résolution n'est pas changée, je traire, que nous insistions positivement sur

renouvelle aujourd'hui la protestation que déjà cette connexité des faits dont la connaissance vous avez entendue, je la renouvelle en mon est attribuée à la Cour des pairs. Mais nous avons

nom et au nom de mes camarades. Je ne serai pas examiné si cette connexité était un obstacle à

retenu malgré moi dans cette salle, dussé-je, la division de l'affaire, en ce qui concernait la pour en sortir, invoquer sans relâché les dispocatégorie lyonnaise. Nous croyons avoir prouve sitions de l'un de vos précédents arrêts. En que cet obstacle n'existait pas..

agissant ainsi je serai absous de toute idée de Nous n'aurons rien à ajouter aux observations

violence et de scandale par ceux qui connaisque nous avons précisées dans l'intérêt des ac- sent mes habitudes et mon caractère; d'ailleurs cusés présents. Nous dirores qu'il est étrange que

j'obéis au devoir personnel, et m'acquitte d'une le défenseur d'un des accusés s'oppose à la di

honorable mission ; c'est assez pour ma consvision, par les motifs qu'il a fait valoir. Il vous

cience. a dit, en effet, que nous ne pouvons pas séparer

Je voulais me borner à cette déclaration, mes les faits généraux des faits particuliers.

coaccusés m'ont engagé à faire un nouvel efTelle n'est pas notre pensée. Oui, dans la fort sur vos esprits; j'ai dû le tenter. Pour ne cause, nous ferons valoir les faits généraux, pas meriter les reproches d'entraînement, d'arnous les rapprocherons de faits particuliers. deur, faits à l'improvisation, et pour éviter surC'est là le devoir que nous aurous à remplir. Oli

tout les excuses qu'elle fait ordinairement ads'est trompé quand on a dit que vous n'aviez à

mettre, j'ai écrit à la hâte quelques-unes des statuer que sur une accusation de complot, et considérations que j'ai à faire valoir. Je ne cherque si nous abandonnions la cause relativement

cherai point à renouveler les émotions qu'ont à la connexité des différents complots qui ont

dù vous faire éprouver le courage et le talent pu exister, nous serions obligés d'abandonner

de mes amis Reyerchon et Lagrange; je ne dirai la compétence de la Cour, on n'a pas suffisan- pas un mot de moi, pas un mot de notre conment porté son attentien sur le texte de la

duite en avril. Je viens donc vous demander le Charte.

benefice de la libre défense, je viens le demanCe n'est pas seulement une accusation de

der au nom de tout ce que la justice a de plus complot qui a été portée devant vous; nous sacré. Pour l'obtenir, j'en appellerai s'il le faut avons parlé de complot, nous établirons son du pouvoir du Président au pouvoir plus élevé existence.

de la Chambre des pairs; l'arrèt où elle approuve Mais vous avez envisagé le complot comme l'usage que M. Pasquier a fait de son autorité un accessoire, comme une complicité de l'al

discretionnaire n'a rien de définitif, elle peut tentat contre la sûreté de l'Etat, à raison duquel l'infirmer; si la question reste entière, elle peut la compétence était déclarée par l'article 28 de encore ètre résolue en notre faveur. Mon zèle, la Charte.

dans cette circonstance, l'emportera de beauLa connexité existe dans notre pensée; mais coup sur mon talent; mais je suis un peu raselle n'est pas un obstacle à la division. La di- sure lorsque je pense qu'il n'est pas de la loyauté vision est dans l'intérêt de tous; vous venez

de la Chambre de soutenir plus longtemps cond'entendre les témoins, le souvenir récent des tre nous une lutte judiciaire si inégale, de nous débats vous rendra la décision plus facile. Nous jeter désarmés dans une arène où l'on nous disdemandons, dans l'intérêt de l'ordre public pute le champ et le soleil.

(Affaire d'avril 1834.)

(Trente-deuxième audience.) Permettez-moi tout d'abord de réfuter les ob- sés par une lettre attribuée à 112 de nos amis jections qui ont été faites à notre demande, politiques, vous les avez appelés devant vous, M. le Président a dit, dès la première séance, il ils sont venus accompagnés de défenseurs pris a répété depuis, que le refus de défenseurs pris dans tous les rangs de la société. Raspail et Sarbors do barreau avait été fait dans l'intérêt des rut, par exemple, ont présenté la défense de Biaccusés, mais depuis quand les accusés ne sont- chat et de Jauffrennou; vous avez laissé à tous ils pas les meilleurs juges de leurs intérêts? le droit dont ces derniers ont usé; cependant, Pourquoi leur imposer une tutelle, qu'ils refusent? Messieurs, ces appelés étaient nos conseils, leur Qui peut prendre plus qu'eux souci de leur vie cause était une dépendance de notre cause; ou de leur liberté? Pour les craintes que vous vous auriez eu une apparence d'excuse en les sembliez avoir conçues de l'exaltation prétendue contraignant à se défendre par eux ou par des de nos conseils, elle se sont dissipées sans retour. avocats d'office, car ils couraient de moindres Vous avez entendu nos amis dans un procés ré- dangers que nous : ils sont habitués au combat cent, incident grave d'un plus grave procès, de la parole, aptes à établir une justification, à vous avez entendu les paroles de Trélat, de Car- discuter des théories; voudriez-vous nous priver rel, de Raspail, de Michel, de Lamennais, elles des avantages que vous leur avez accordés, vibrent encore dans cette enceinte, elle n'ont nous qui n'avons que des convictions et point pu s'effacer de votre mémoire. Vous avez pu ap- d'eloquence, nous qui malgré la mansuéprécier leur foi politique, leur modération, leur tude récente du ministère public n'en sommes éloquent langage, leur connaissance exquise des pas moins sous la bache de tous les articles sanconvenances parlementaires, qui leur à permis glants de notre barbare Code ? Nous n'osons pas de tout dire, sans offense aux magistrats, sans atteinte à la vérité. Vous avez dů comprendre,

le penser, Messieurs les pairs, votre conduite

avec eux est un arrêt définitif pour nous, vous Messieurs les pairs, de quelle importance était ne vous déjugerez pas. pour nous le choix de ces hommes que la France Chaque jour, cependant, M. le Président rémonarchique estime, et que la France républi- pond à nos justes reclamations que nous avons caine honore. Nous ôter leur concours, c'est at- toute la liberté de défense qu'exige la loi. C'est ténuer la défense, c'est la réduire à des propor- passer en fait ce qui est en question; car, Mestions qu'elle ne peut accepter.

sieurs les pairs, nous reconnaîtrions votre comOn a dit aussi, Messieurs les pairs, que les pré- pétence (et cette question est entièrement révenus devaient étre satisfaits du droit qu'on servée), nous accepterions le jugement en vertu leur reconnait de prendre leurs défenseurs dans de l'article 28 de la Charte dans l'escorte des le barreau français, qui brille de tant de lu- lois qui doivent déterminer son application, que miéres. Personne ne rend plus volontiers que nous vous contesterions le pouvoir d'user du nous éclatante justice au mérite des avocats; droit conféré par l'article 295 du Code d'instrucleur sympathie pour nous, pour notre cause, tion criminelle aux seuls présidents des cours s'est révélée par des faits contemporains aux d'assises. En effet, Mesieurs les pairs, il est imposprocés; leurs noms sont en grand nombre sur sible de prouver qu’un tribunal exceptionnel la liste de nos conseils, et nous croyons cepen- puisse jamais s'armer contre des prévenus d'une dant que, dans un procès politique, l'indépen- disposition légale conçue dans l'intérêt des prédance des avocats n'a pas de suffisantes garani- venus longtemps avant qu'on pùt croire à l'insties. Vous tenez toujours suspendues sur la tête titution de ce tribunal exceptionnel. Quoi! les des avocats la réprimande, l'interdiction, la ra- plus minces contestations d'argent pourront diation du tableau; une parole vive, une répli- avoir lieu par des tiers, et nous ne pourrions que vigoureuse, une vérité sévère peuvent bor- confier à nos plus chers amis le soin de notre ner leur carrière, compromettre leur fortune, les vie ou de notre liberté. La loi ne peut l'avoir priver de leur état.

voulu ou bien elle ne mériterait pas le nom de Ce n'est donc pas seulement du courage qu'il loi; elle ne serait plus en rapport d'équité entre faut à des avocats pour défendre des républi- le tout et la partie, entre la société et les indicains comme des républicains veulent être dé- vidus; et veuillez prendre garde, Messieurs les ledus, c'est de l'abnégation, de l'héroïsme, et pairs, que votre juridiction, en tout dissemblable de de l'heroïsme que les dispositions légales ren- celle des cours d'assises, ne puisse pas s'y trouver dent le plus souvent inutile. Rappelez-vous 1815, conforme sur ce seul point qui nous est défaMessieurs les pairs, , la noble persistance de vorable. Si nous étions conduits devant les cours MH. Dupin et Berryer, leur talent incontesté, d'assises, nous y trouverions des jurés, nos vésaurèrent-ils le maréchal Ney ? Pensez-vous qu'il ritables pairs; les magistrats qui se seraient ocedt eté condamné s'il eût été défendu par l'un cupés de l'instruction ne prendraient pas part de ceux qui naguère avaient mis leur épée aux débats, le législateur les ayant placés dans dans la balance des destins du monde ? Eut-on un état de juste suspicion. Les jurés ne pourarrache la parole à Masséna, à Macdonald, à Ou- raient avoir aucun intérêt d'existence politique dinot, demandant, armés de la capitulation de à nous trouver criminels ou dangereux, aucun Paris, la vie du brave des braves ? Non, Mes- engagement de famille, de position, de dévouesieurs, on les eût écoutés. Ney vivrait encore, ment mème, ne pourrait les distraire de leurs une vengeance royale eût été déçue, il est vrai, obligations d'arbitres impartiaux. Voilà, Messieurs maie on ne frémirait pas au récit du drame san- les pairs, des compensations à la restriction apglant de l'allée de l'Observatoire, l'histoire in- portée au droit commun par l'article 295 : et ilexible n'eût pas enregistré sous le nom d'assas- qui soutiendrait avec une apparence de raison sinat juridique ce déplorable jugement; la France qu'un corps politique, que la Chambre des pairs, de pleurerait pas l'un de ses plus illustres en- par exemple, offre aux accusés de semblables tanis; vous devriez au principe de la libre dé- garanties? sense l'honneur de le compter dans vos rangs. Mais admettons un instant que la Chambre des

Mais ce principe, vous l'avez consacré il y a pairs soit dans des conditions identiques avec peu de jours encore. Vous vous êtes crus offen- les cours d'assises, son Président devrait rejeter

justice, et surtout la justice exceptionnelle, doit | Blunmaglenne et plus durable que ceux des tri

(Affaire d'avril 1834.)

(Trente-deuxième audience.) bien loin le pouvoir dont il serait investi. La plus

bunaux, elle nous honorera du nom de victimes, être, comme la femme de César, au-dessus du et en politique il n'est pas de victimes sans opsoupçon. Si vous repoussez notre demande, on presseurs. attaquera l'impartialité de votre verdict, quel En vérité, Messieurs les pairs, la position dans qu'il soit; on voudra voir de la vengeance là laquelle vous et nous sommes places me parait où peut-être vous n'aurez cru mettre que de bien singulière; il suffit des premières notions l'équité, et la vengeance laisse aux corps poli- judiciaires pour démontrer que désormais tout tiques une tache indélébile. Il est de la nature jugement légal, rendu par vous, est impossible. humaine d'atténuer jusqu'aux excès de la force, Nous n'avons pas été sommes de nous rendre à alors que cette force est avouée instantanée, car l'audience depuis notre expulsion générale, elle peut être irréfléchie; mais elle ne pardonne contre le texte de l'arrêt d'expulsion, je suis rerien à la préméditation; c'est ainsi que l'histoire conduit ici par la force, sans qu'on remplisse à jette plus d'odieux sur les prescriptions calmes mon égard les formalités de la loi, qui presde Sylla, que sur les massacres tumultueux de crivent de donner connaissance à tout accusé des Marius; que les fureurs de nos guerres de reli- incidents survenus et des dépositions faites en gion ont pâli devant le froid calcul de la Saint- son absence. Si nous voulions rentrer dans la Barthélemy. Un tribunal politique doit conserver cause, la procédure orale, conduite jusqu'à ce son sens intégral au mot de jugement, il doit jour, serait illusoire, il faudrait recommencer être pour lui ce qu'il est pour les logiciens, le le procès, car tous les témoignages sont notre résultat d'une comparaison, l'affirmation après propriété; nous pouvons les discuter, les contreexamen. Et où seront cet examen, cette compa- dire, en provoquer de nouveaux, et briser ainsi raison? En un mot, comment vous jugerez-vous le fil qui nous attache au complot, si toutefois le si vous ne voulez pas examiner nos théories qui complot existe encore, car je cherche les comvous sont présentées par l'accusation comme plices de cette formidable conjuration faite de antisociales et destructives de tout ordre et de Marseille à Lunéville, d'Epinal à Châlons, de Betoute liberté ? Plus elles vous paraissent coupa- sançon à Saint-Etienne, d'Arbois à Grenoble; je bles, plus elles doivent fixer votre attention. Se- me demande pourquoi ces bancs sont déserts, rait-il juste de nous imputer à crime des opi- ce qu'est devenue cette connexité qui semblait nions que nous n'aurions pas la possibilité de si claire au réquisitoire et au rapport; et tout ce justifier ? Non, Messieurs, et quand bien même que je sais, c'est que les témoins des accusés de elles seraient proscrites partout ailleurs, elles plusieurs catégories ont été renvoyés sans que devraient jouir à cette barre du droit sacré ces accusés aient refusé les débats, et, je suis d'asile. Votre devoir de juges est, j'ose le dire, autorisé à le dire, sans même avoir été consultés d'accueillir avec indulgence ceux que nous ap- sur cette mesure, qui prolonge de plusieurs mois pelons pour les défendre et pour les expliquer. leur trop longue captivité. Cette marche nouvelle Et qui sait, Messieurs les pairs ? au deuxième et me semble être un argument bien sérieux contre au troisième siècles, des proconsuls et des pré- votre compétence, puisque l'appréciation des teurs montèrent à leurs chaises curules pour or- délits qualifiés n'est pas de votre ressort : et que donner des supplices contre des néophytes de la vous reste-t-il de plus que, depuis que l'accusafoi nouvelle; ils en descendirent chrétiens. tion est désertée, depuis qu'on a détruit à des

Suivez, Messieurs les pairs, les règles de la mo- sein tout l'échafaudage qu'on avait élevé avec rale et de la justice, et vous serez convaincus que tant de soin; depuis enfin qu'on scinde la cause des républicains ne peuvent être réellement dé- des prétendus conjurés de dix départements, on fendus que par des républicains. Ce n'est point tient à leur prouver qu'ils ont agi de concert? assez pour notre honneur, nos intentions, notre Ces faits, Messieurs les pairs, vous démontrent moralité si véhémentement attaqués par le minis- combien sont faibles les bases sur lesquelles on a tère public, que le concours d'avocats habiles à assis l'accusation. Si le 5 mai nous avions pu détruire de mensongères accusations. Il nous librement nous expliquer, déjà vous nous auriez faut l'accession libre à notre défense des hommes absous, ou vous nous auriez rendu à la justice de notre parti, les conseils d'amis dévoués, hier ordinaire, car avec une défense complète, vous confesseurs, aujourd'hui martyrs de nos com- n'auriez pu vous refuser à voir les traces sanmunes opinions. Ils ont étudié toutes les formes glantes que le doigt de la police a laissées dans de gouvernement; leur vie pure est consacrée à toutes les rues où la résistance a paru un dela solution du problème social : c'est à eux, nos voir ; nous aurions mis à nu les trames de ce frères et nos modèles, qui vivent de notre vie pouveir odieux qui depuis vingt ans se gorge et nous échauffent du feu sacré de leurs pen- d'or dans le jeu funeste des dissensions civiles, sées généreuses, qu'il convient d'exposer nos où il met pour son enjeu le sang des meilleurs principes, qu'on dit menaçants, pour n'avoir patriotes. Si vous croyez à notre exagération, pas la peine de les combattre. Nous avons un faites, Messieurs les pairs, que les débats soient intérêt de morale et d'honneur à les faire passer, possibles, et nous nous engageons, je m'engage ces principes, sous les yeux du pays, et nous ne sur ma tête, à démontrer que les événements pensons pas, Vessieurs les pairs, que vous ayez, d'avril doivent être imputés à une affreuse pensée après la révolution de Juillet, aucune répugnance de provocation, et non au parti républicain, qui à faire connaitre ces débats à la France, ils lui n'a' dù ni voulu se laisser prendre à ce piége appartiennent; si nos idées sont dangereuses, grossier, d'où cependant aurait pu sortir la vicelle en fera justice en les repoussant : si vous toire, au moins dans les départements, si les ré nous empêchez de les produire, elle aura le droit publicains n'avaient eu autant de prudence que de croire, elle croira qu'elles sont utiles, appli- de courage, autant de dévouement que de mocables, que les forces matérielles du gouverne- ralité. Nous déroulerons devant vous des services ment, sa preexistence, notre circonspection encore moins douteux que ceux des Dubousquet, s'opposent seules à leur triomphe. Et alors, Mes- des Corteys, des Picot, des Mercet, des Gaudin, et sieurs les pairs, la France rendra aussi un arrêt vous vous récuserez, Messieurs les pairs, car nous (Affaire d'avril 1834.)

(Trente-deu xième audience.) vous donnerons d'irrefragables preuves de notre Duvernet, les frères Faucher, Chatran, Didier, véracité; et notre affirmation, Messieurs, en doit furent égorgés. Dans le Midi, Brune, les protesétre une suffisante. Les hommes qui pensent tants, les mameluks furent assassinés; ces homcomme Mallet, qu'une conjuration avortée contre mes sont chers à la France, elle est fière de leur un pouvoir de fait n'a dans nos meurs sauvages gloire, leurs noms et leurs malheurs éveillent que la mort pour compensation apportent leurs toutes ses sympathies, et cependant, qui s'octéles aux vainqueurs, et ne les défendent pas. cupe de leurs juges et de leurs meurtriers ? On

Si après cela vous voulez rester nos juges mal- les a voués au mépris, à l'obscurité; mais ce gre le morcellement du complot, il importe à n'est point contre eux que le pays amasse le votre honneur politique, à votre dignité de Cour trésor de ses colères ; qu'ils se cachent à leur souveraine sans appel et sans contrôle, de don- aise dans ses camps, dans nos tribunaux; per à la défense la plus grande latitude pos- qu'ils se fassent un manteau de leur infamie, sible. Laissez s'approcher nos conseils, vous ils ne seront point inquiétés, ils ne représendonnerez une sanction morale à votre impartia- tent ni l'armée, ni la magistrature, puissances lite. Ce sera pour tous une preuve que votre infernales, mais isolées, sans racines dans le vetement de juge ne cache pas un uniforme sol; elles étaient nées dans la tempête, elles se d'ennemi; vous établirez ce fait que vous pou- sont évanouies après l'orage. Il n'en est point vez décider sans passion, sans arrière-pensée, ainsi de la Chambre des pairs : elle représente du sort de cent accusés, élèves d'une école poli- des intérêts aristocratiques qui, bien qu'affaitique, qui, selon nous, doit remplacer la votre blis, sont toujours menaçants pour la liberté; dans la direction des affaires publiques.

elle ne se retrempe pas dans l'élection populaire; A l'appui de notre droit, je dirai, Messieurs, le passé lui a légué des actes de diverse nature, que les corps politiques sont eux-mêmes intéres- elle est solidaire de tous. ses à donner à leurs décisions judiciaires toutes Ses chances de vitalité sont dans une prudente les garanties imaginables; car vienne une révo- modération et son éloignement de toute polilution, et vous savez si notre siècle est avare de tique active; son rôle, dans l'état tel qu'il est revolutions, ces garanties sont leur unique sau- constitué, est de maintenir l'équilibre, de résister vegarde : depuis cinquante ans, en France, les en marchant; c'est fausser son institution, c'est vainqueurs de la veille sont les vaincus du len- la frapper au cour que de l'exposer aux predemain. La biographie des membres de cette miers rangs dans le combat des opinions; elle, Chambre justifie cette assertion. Songez que l'unique réserve de la monarchie, qu'elle prenne nous touchons au quarante-sixième anniversaire garde surtout de devenir l'instrument du poude la chute de la Bastille ; que de gouvernements voir ministériel changeant par sa nature; qu'elle soul lombés depuis ! Croyez-vous que le dernier songe que si les actes législatifs sont flexibles, cuup de fusil ait été tiré entre les jeunes com- et peuvent, à la rigueur, se prêter aux exigences batiants de la réforme sociale et les défenseurs du temps, les lois de justice et d'humanité sont du passé. Non, Messieurs, vous ne le croyez pas ;

invariables et éternelles. Et c'est ainsi qu'on notre présence devant vous ne fait qu'attester peut affirmer, Messieurs les pairs, que le procès une défaite d'avant-garde, la bataille n'est pas du maréchal Ney a contribué, autant que le encore livrée. Qui sait quelle bannière flottera progrès politique, à priver vos enfants de l'hérila dernière sur le champ de bataille. On ne par- tage de vos sièges, et nous croyons que, conduit dunne rien aux pouvoirs permanents parce illégalement, le procès d'avril tuerait la pairie qu'on les trouve toujours en présence, leur mo- elle-même. Nous avons la conscience que l'arderation est une des raisons de leur existence. ticle 28 de la Charte, appliqué en l'absence des Sos parlements, corps à la fois politiques et ju- lois qui doivent en déterminer l'exercice, est un diciaires, ne l'ignoraient pas, et peut-être faut-il germe de mort pour la Chambre; aussi espéchercher le secret de leur longue influence dans rons-nous que, éclairés par votre intérêt et surés formes protectrices dont ils avaient entouré tout par votre justice, vous laisserez son bouclier la vie, la liberté, l'honneur de leurs concitoyens; à la défense, leurs conseils aux accusés; s'il en ils l'oubliérent une fois, dans le monstrueux était autrement, le pouvoir qui vous a investis procés de Lally-Tollendal, ce fut le signal de leur de la mission de nous juger aurait été plus cruel cadence, mais avant, ils avaient su forcer Ri- envers les juges qu'envers les accusés, il leur cumivu, le despote Richelieu à faire condamner aurait imposé toutes les conditions du suicide & flinemis, non par justice, mais par commis- politique. Ces considérations ont frappé mon esSures. Ce mot historique, Messieurs, est le plus prit, Messieurs les pairs, je vous les ai brièveLi vloge de notre magistrature.

ment présentées; il serait facile d'en développer De nos jours l'aristocratie anglaise, la plus plusieurs autres tirées de l'ordre moral et de habile de toutes les aristocraties, serait bien l'ordre politique, de démontrer que le droit loin de se laisser imposer le fardeau d'un juge- commun et les lois spéciales qui régissent la ment politique : elle sait trop bien, et vous le matière sont en notre faveur; mais la presse a savez aussi, que tout compte dans la vie d'un éclairci toutes ces questions, et les jurisconsultes pjuvoir inamovible; le présent demande compte que vous comptez dans votre sein ont le devoir du passé, l'impopularité d'une mesure prise de- de vous les soumettre; je me résumerai donc, puis vingt ans peut le briser, tandis que les en insistant sur l'admission immédiate des coninstruments individuels de la plus cruelle tyran- seils que nous avons choisis, sur la présence de Die sont presque toujours oubliés. L'histoire est nos coaccusés de Paris et des départements, et Puplie de ces exemples ; en voici un moderne : sur le droit de soulever toutes les questions préLa Restauration n'avait remis à la Chambre des judicielles de la cause. pairs que la première de ses vengeances, elle Messieurs, puisque votre décision ne répond en avait d'autres à satisfaire; des cours prévo- pas à nos espérances, j'ai la mission de vous tales, des conseils de guerre surent institués, des prévenir que nous ne serons pas les complices reactions organisées ; on versa du sang, le sang

d'une apparence de jugement. Nous ne léguerons le plus pur de la France : Labédoyère, Mouton- pas à la génération qui se presse pour nous rem

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