Présentation par M. Persil, garde des sceaux,
ministre de la justice: 1° d'un projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, relatif à
l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget
particulier de cette Chambre pour l'exercice 1835. 560
2. D'un projet de loi, adopté par la Chambre
des députés, tendant à rectifier les articles 341,
345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction cri-
minelle, et de l'article 17 du Code pénal (jury). 560
Rapport par M. le baron Duval sur le projet
de loi, adopté par la Chambre des députés por-
tant ouverture d'un crédit extraordinaire de
500,000 francs, destiné à combattre la proroga-
tion des épidémies.....
Discussion d'un projet de loi relatif aux cours
d'assises. M. Cousin.....