Pages. 237 25 JUILLET 1835. Cour des pairs. Suite de l'affaire d'avril 1834. 238 239 239 Défense présentée par l'accusé Laoge, etc.... 241 Plaidoirie de Mo Baud pour les accusés 243 244 ciergerie et à la Cour de justice du Luxem- bourg, pendant la suspension de l'audience... 245 par M. le duc de Broglie, président du conseil. 23 Présentation par M. Persil, garde des sceaus, 1. Sur les crimes, délits et contraventions de la presse et des autres moyens de publication . 156 2. Sur la rectification des articles 341, 315 et 347 du Code d'instruction criminelle et de l'article 20 du Code pénal....... 3° Sur les cours d'assises ... Présentation par M. le marquis Maison, ministre de la guerre, de 4 projets de loi accordant des peo- sions à titre de récompenses nationales : 1 à M m• veuve Maréchale Duchesse de Trévise; å Mme veuve Lachasse de Vérigny; 3° à M- M.-J.). Valburg-Strasser, mère du capitaine Villatte ; 4° à M. le maréchal de camp Blin.... Chambre des députés. Rapport de la commis- Vérification de pouvoirs...... Présentation par M. le marquis Maison, mi- nistre de la guerre, d'un projet de loi lendanta Chambre des pairs. Ordonnance du roi cons- tituant la Chambre des pairs en cour de justice pour procéder au jugement de l'attentat com- mis le 28 juillet 1835 contre le roi et contre les Chambre des députés. Rapports par M. Hébert sur le projet de loi concernant la procédure devant les cours d'assises.... Rapport par M. Parant sur le projet de loi concernant la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et de l'article 20 du Code pénal....... Présentation par M. Thiers, ministre de l'inte- rieur, d'un projet de loi portant demande de pensions et de secours en faveur des victimes de l'attentat du 28 juillet... Présentation par M. Thiers, ministre de l'in- térieur, d'un projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet...... Présentation par M. Duchâtel, ministre da commerce, d'un projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour combattre la propagation des épidémies....... Scrutin pour la nomination d'un secrétaire de la Chambre : M. Boissy d'Anglas est élu...... 12 AOUT 1835. Pages Discussion et rejet de l'article 7............ 324 Adoption de l'article 8 de la discussion...... 324 Discussion de l'artiele 9. Sont entendus : MM. Hennequin, Eusébe Salverte, Jollivet. Adoption de l'article 9 de la Commission....... 324 Discussion de l'article 10. Sont entendus : MM. Clogenson, Persil, garde des sceaux, Odilon Barrot. Adoption de l'article 10 amendé par Discussion de l'article 11. Sont entendus : MM. Teste, Héberi, rapporteur, Isambert, Do- Adoption de l'article 11 amendé par Chambre des pairs. Renouvellement des bu- Éloge funebre, par le vicomte Dubouchage, du maréchal Mortier, duc de Trévise, victime de l'attentat du 28 juillet dernier............. 281 Discussion du projet de loi relatif à la fixa- tion du budget des dépenses de l'exercice 1836. – Sont entendus : MM. le vicomte Dubouchage, Humann, ministre des finances, le comte de Montlosier, le comte Dejean, le marquis de Mar- bois, le général Lallemand.... Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.. 293 Discussion de l'article 8. Sont entendus : MM. le marquis de Marbois, l'amiral Duperré, ministre de la marine. Adoption de l'arti- Adoption des articles 9, 10, 11, 12 et de l'en. Discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes pour l'exercice 1836. Sont entendus : MM. le baron Thénard, Humano, mi- nistre des finances, le vicomte Dubouchage... 293 Cour des pairs. Suite de l'affaire d'avril 1834 (43o audience). Prononciation de l'arrêt de Chambre des députés. Discussion du projet de loi sur la procédure dans les cours d'assises. M. Persil, garde des sceaux... M. Madier de Montjau.... 312 Discussion de l'article for et d'un amendement de M. Jobard. Sont entendus : MM. Jobard, He- bert, rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption de l'article for de la commission..... 311 Adoption de l'article 2 de la commission..... 320 Article 3. · Rejet d'un amendement de M. Jo- 320 Discussion de l'article 4. Sont entendus : MM. Laurence, Hébert, rapporteur, Guizot, mi- nistre de l'instruction publique, de Schonen, Thil, Persil, garde des sceaux, Renouard, Teste, Moreau (de la Meurthe). – Adoption d'une dispo- sition qui a pris la place de l'article 7 du projet qui n'a pas été adopté. Adoption de l'arti- cle 4 et des articles 5 et 6.. 320 T. XCVIII, (44• audience). Prononciation de l'arrêt con- cernant les accusés contumaces.... (Nota. La seconde partie du jugement de cette affaire a commencé le 16 novembre 1835. Chambre des pairs. Présentation par M. le duc de Broglie, président du conseil, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la procédure dans les cours d'assises..... Commission pour l'examen de ce projet de loi. 365 Discussion et rejet du projet de loi relatif à Chambre des députés. – Rapport par M. Virey sur le projet de loi portant demande d'un credit sup- plémentaire de 300,000 francs pour combattre la propagation des épidémies...... Rapport sur l'élection de M. d'Haubersart.... 366 50 Pages. Chambre des députés. — Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse (suite de la discussion de l'article 1er). M. Jollivet... 616 M. Garnier-Pagès.... 619 M. Agier....... 626 M. Pagès (de l'Ariège). 627 M. Hervė..... 631 M. Nicod.... 633 M. Sauzet, rapporteur.. 637 M. Odilon Barrot... 642 l'ages des amendements. Adoption de l'article 2, modifié dans son second paragraphe. — Rejet d'un article additionnel de M. Pataille...... 667 Adoption des articles 3 et 4. Discussion de l'article 5. Amendement de M. Leyraud. Sont entendus : MM. de Sade, de Rancé, Vivien. — Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 5, modifié dans son paragraphe....... Discussion de l'article 6. – Ameodement de M. Janvier. Rejet de l'amendement et adoktion de l'article 6...... 678 Discussion de l'article 7. - Amendement de M. Clogenson. Rejet de l'amendement et adoption de l'article 7...... Discussion de l'article 8. Sont entendus : MM. Dubois (Loire-Inférieure), de Salvandy, Janvier. — Adoption de l'article 8 et de l'article 9. 683 Discussion de l'article 10. Sont entendus : MM. Charles Comte, de Salvandy. – Adoption des trois premiers paragraphes de l'article 10. – Rejet d'une disposition additionnelle au troisième paragraphe. · Adoption du quatrième et dernier paragraphe de l'article et de l'ensemble de cet article...... Adoption des articles 11 et 12 du projet de loi...... 27 AOUT 1835. ..... 688 28 AOUT 1833. Chambre des pairs. Suite de la discussion du projet de loi relatif aux cours d'assises. – Discussion de l'article et d'amendements présentés par M. le duc de Bassano, par M. Cousin et par M. le baron Mounier. Sont entendus : MM. le duc de Bassano, le marquis de Laplace, Cousin, Persil, garde des sceaux, le président Félix Faure, etc. Rejet des amendements. Adoption de l'article 8... 647 Discussion, paragraphe par paragraphe, de l'article 9 de la commission. Sont entendus : MM. le marquis de Laplace, Tripier, rapporteur, Persil, garde des sceaux. Rejet du 1er paragraphe de l'article 9 de la commission. — Adoption du 1or paragraphe de l'article 9 du projet de loi. Rejet d'un amendement de M. Cousin et du 2 g de l'article de la commission...... 659 Discussion du 3° paragraphe du projet de la commission. Sont entendus : MM. Persil, garde des sceaux, Tripier, rapporteur, Barthe. — Rejet du paragraphe. - Adoption du second & de l'article 9 du projet de loi. Rejet des dernières dispositions de l'article 9 de la commission. Adoption de l'ensemble de l'article 9 du projet de loi, des articles 10, 11, 12 et de l'ensemble de la loi ... 661 Adoption du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500,000 francs destiné à combattre la propagation des épidémies.... 664 Adoption du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 122,300 francs en addition au budget de la Chambre des députés pour l'exercice 1835... 664 Chambre des députés. Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse. Discussion et rejet de divers amendements de MM. Legrand et Duchesne à l'article 1er. – Adoption de divers paragraphes et de l'ensemble de l'article 1er..... 664 Discussion de l'article 2. Amendement de MM. Leyraud et de Rancé. Sont entendus : MM. de Rancé, Dumon, Laurence, Charles Comte, Emmanuel Poulle, Thil, Renouard, etc., Moreau (de la Meurthe), Teste, Desmortiers, Charles Dupin, duc de Broglie, président du conseil. — Rejet Chambre des députés. Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse. - Comple rendu par M. Sauzet, rapporteur, des nouvelles délibérations de la comunission sur le litre II du projet de loi concernant le cautionnement et la gérance des journaux.. Nouvelle rédaction des articles 13 et 14 proposée par la commission. - Sont entendus:MM. de Briqueville, Tesnières, Emile de Girardin, de Tracy, Guizol, ministre de l'instruction public que, général Bugeaud, Dufaure, Thiers, ministre de l'intérieur, Odilon Barrot. Adoption du premier paragraphe de l'article 13........... 69? Discussion sur un paragraphe proposé par M. Vivien. Sont entendus: MM. Vivien, Dumon, Passy, Dubois (Loire-Inférieure), de Salvandy.. Rectification du projet de loi, renvoyé à la Chambre des pairs, concernant les pensions accordées, à titre de récompense nationale, aux victimes de l'attentat du 28 juillet............ 717 Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Vivien à l'article 13 du projet de loi sur la presse. ; ... 718 710 |
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