Discussion des articles 345 et 346 du Code d'ins- truction criminelle, renvoyés la veille à la com- mission. Sont entendus : MM. Parant, rapporteur, Vatout, Duvergier de Hauranne, de Tracy, Mau- guin, Persil, garde des sceaux, général Bugeaud, Jollivet, Eusèbe Salverte, Laurence, etc. Adoption d'un amendement de M. Jollivet qui sera placé après l'article 1er, sous le titre de: Disposition transitoire. Adoption des arti- cles 345 et 346 du Code d'instruction crim- nelle qui font partie de l'article 1or du projet de Adoption de l'ensemble de l'article 1.. 47 Discussion et rejet d'une disposition addition- nelle de M. Legrand....
Adoption de l'ensemble du projet de loi..... 48
Chambre des députés. Discussion du projet de loi relatif au crédit de 500,000 francs demande pour combattre la propagation des épidémies. Sont entendus MM. Fulchiron, Duchâtel, mi- nistre du commerce. loi.......
Adoption d'un projet de résolution propose
Présentation par M. Persil, garde des sceaux, ministre de la justice: 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget particulier de cette Chambre pour l'exercice 1835. 560
2. D'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction cri- minelle, et de l'article 17 du Code pénal (jury). 560 Rapport par M. le baron Duval sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés por- tant ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, destiné à combattre la proroga- tion des épidémies....
Discussion d'un projet de loi relatif aux cours d'assises. M. Cousin.....
M. Tripier, rapporteur.......
M. Thiers, ministre de l'intérieur....... 583 M. Dupin.......
Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse.
Présentation par M. Persil, garde des sceaux, ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 300,000 francs pour solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet dernier............... 602 Suite de la discussion du projet de loi sur les cours d'assises. Adoption des articles 1 et 2. 602 Discussion de l'article 3 et d'un amendement de M. Villemain. Retrait de l'amendement et adoption de l'article 3 et des articles 4, 5, 6 et 7, sans discussion......
Rapport par M- Gilbert des Voisins sur le projet de loi tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction cri- minelle, et l'article 17 du Code pénal.......... 719 Rapport par M. le duc de Choiseul sur le pro- jet de loi portant concession de pensions à titre de récompense nationale aux victimes de l'at- tentat du 28 juillet.......
Rapport par M. le comte de La Villegontier sur le projet de loi qui accorde au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 300,000 fr., destiné à solder les dépenses des cérémonies re- latives à l'attentat du 28 juillet.......
Sont entendus MM. le général Valazé, Glais- Bizoin, Charles Comte, Duchâtel, ministre du commerce, etc., Thiers, ministre de l'intérieur, Delespaul, Auguis. Adoption de l'article mo- difié par M. Thil...................
Discussion de l'article 20 devenu art. 21. Retrait d'un amendement de M. Liadières. Amendement de M. de Lamartine. Sont enten- dus MM. Liadières, de Lamartine, Charlema- gne, Étienne, Thiers, ministre de l'intérieur, Barbet. Adoption de l'article..... Discussion de l'article 21 devenu article 22. Adoption du 1er paragraphe. Amende- ment de M. Vivien au 2 paragraphe. Sont en- tendus MM. Vivien, Thiers, ministre de l'inté- rieur, etc. Adoption de l'article modifié..... 754 Adoption d'un article nouveau proposé par M. Étienne et amendé par M. de Lamartine qui devient l'article 23 de la loi.......
Chambre des pairs. - Présentation par M. Persil, garde des sceaux, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les crimes, délits et contraventions de la presse.....
Suite de la discussion du projet de loi portant modification des articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle et de l'ar- ticle 17 du Code pénal (jury). M. le vicomte Du- bouchage....
Discussion de l'article 1er. Sont entendus : MM. le marquis de Laplace, le baron Mounier, Persil, garde des sceaux, le vicomte Dubouchage, le comte de Flahault. Adoption de l'article. Adoption des articles 2, 3 et de l'ensemble de la loi......
FIN DE LA TABLE CHRONnologique dU TOME XCVIII.
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