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Plaidoirie de M° Senteul pour l'accusė Rag-
gio....

237

25 JUILLET 1835.

Cour des pairs.

Suite de l'affaire d'avril 1834.
(42o audience). Lecture des procès-verbaux
dressés à la Conciergerie et à la maison de
justice du Luxembourg ..

238
Audition de témoins qui intéressent les ac-
cusés Correa, Pradel et Marigné.....

239
Plaidoirie de Me Barillon pour l'accusé Ma.
rigné...

239

Défense présentée par l'accusé Laoge, etc.... 241

Plaidoirie de Mo Baud pour les accusés
Adam et Tourrès....

243
Requisitoire définitif du procureur général à
l'égard de chacun des accusés...

244
Lecture des procès-verbaux dressés à la Con-

ciergerie et à la Cour de justice du Luxem-

bourg, pendant la suspension de l'audience... 245

Observations de divers accusés et défenseurs

sur les conclusions du procureur général...... 247

Chambre des députés. Rapport de la commis-

sion des pétitions ...

Vérification de pouvoirs......

Présentation par M. le marquis Maison, mi-

nistre de la guerre, d'un projet de loi lendanta
accorder, à titre de récompense nationale, une
pension de 2,000 francs à la seur du colonel
Raffé, tué dans la journée du 28 juillet 1835... >>

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12 AOUT 1835.

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320

Discussion de l'article 4. Sont entendus :

MM. Laurence, Hébert, rapporteur, Guizot, mi-

nistre de l'instruction publique, de Schonen,

Thil, Persil, garde des sceaux, Renouard, Teste,

Moreau (de la Meurthe). – Adoption d'une dispo-

sition qui a pris la place de l'article 7 du projet

qui n'a pas été adopté. Adoption de l'arti-

cle 4 et des articles 5 et 6..

320

T. XCVIII,

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Pages. Chambre des députés. — Suite de la discussion du

projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse (suite de la discussion de l'article 1er). M. Jollivet...

616 M. Garnier-Pagès....

619 M. Agier.......

626 M. Pagès (de l'Ariège).

627 M. Hervė.....

631 M. Nicod....

633 M. Sauzet, rapporteur..

637 M. Odilon Barrot...

642

l'ages des amendements. Adoption de l'article 2, modifié dans son second paragraphe. — Rejet d'un article additionnel de M. Pataille...... 667

Adoption des articles 3 et 4.

Discussion de l'article 5. Amendement de M. Leyraud. Sont entendus : MM. de Sade, de Rancé, Vivien. — Rejet de l'amendement. Adoption de l'article 5, modifié dans son paragraphe.......

Discussion de l'article 6. – Ameodement de M. Janvier. Rejet de l'amendement et adoktion de l'article 6......

678 Discussion de l'article 7. - Amendement de M. Clogenson. Rejet de l'amendement et adoption de l'article 7......

Discussion de l'article 8. Sont entendus : MM. Dubois (Loire-Inférieure), de Salvandy, Janvier. — Adoption de l'article 8 et de l'article 9. 683

Discussion de l'article 10. Sont entendus : MM. Charles Comte, de Salvandy. – Adoption des trois premiers paragraphes de l'article 10.

– Rejet d'une disposition additionnelle au troisième paragraphe. · Adoption du quatrième et dernier paragraphe de l'article et de l'ensemble de cet article......

Adoption des articles 11 et 12 du projet de loi......

27 AOUT 1835.

..... 688

28 AOUT 1833.

Chambre des pairs.

Suite de la discussion du projet de loi relatif aux cours d'assises. – Discussion de l'article et d'amendements présentés par M. le duc de Bassano, par M. Cousin et par M. le baron Mounier. Sont entendus : MM. le duc de Bassano, le marquis de Laplace, Cousin, Persil, garde des sceaux, le président Félix Faure, etc. Rejet des amendements. Adoption de l'article 8...

647 Discussion, paragraphe par paragraphe, de l'article 9 de la commission. Sont entendus : MM. le marquis de Laplace, Tripier, rapporteur, Persil, garde des sceaux. Rejet du 1er paragraphe de l'article 9 de la commission. — Adoption du 1or paragraphe de l'article 9 du projet de loi. Rejet d'un amendement de M. Cousin et du 2 g de l'article de la commission...... 659

Discussion du 3° paragraphe du projet de la commission. Sont entendus : MM. Persil, garde des sceaux, Tripier, rapporteur, Barthe. — Rejet du paragraphe. - Adoption du second & de l'article 9 du projet de loi. Rejet des dernières dispositions de l'article 9 de la commission. Adoption de l'ensemble de l'article 9 du projet de loi, des articles 10, 11, 12 et de l'ensemble de la loi ...

661 Adoption du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500,000 francs destiné à combattre la propagation des épidémies....

664 Adoption du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 122,300 francs en addition au budget de la Chambre des députés pour l'exercice 1835...

664 Chambre des députés. Suite de la discussion

du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse.

Discussion et rejet de divers amendements de MM. Legrand et Duchesne à l'article 1er. – Adoption de divers paragraphes et de l'ensemble de l'article 1er..... 664

Discussion de l'article 2. Amendement de MM. Leyraud et de Rancé. Sont entendus : MM. de Rancé, Dumon, Laurence, Charles Comte, Emmanuel Poulle, Thil, Renouard, etc., Moreau (de la Meurthe), Teste, Desmortiers, Charles Dupin, duc de Broglie, président du conseil. — Rejet

Chambre des députés. Suite de la discussion

du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse. - Comple rendu par M. Sauzet, rapporteur, des nouvelles délibérations de la comunission sur le litre II du projet de loi concernant le cautionnement et la gérance des journaux..

Nouvelle rédaction des articles 13 et 14 proposée par la commission. - Sont entendus:MM. de Briqueville, Tesnières, Emile de Girardin, de Tracy, Guizol, ministre de l'instruction public que, général Bugeaud, Dufaure, Thiers, ministre de l'intérieur, Odilon Barrot. Adoption du premier paragraphe de l'article 13........... 69?

Discussion sur un paragraphe proposé par M. Vivien. Sont entendus: MM. Vivien, Dumon, Passy, Dubois (Loire-Inférieure), de Salvandy..

Rectification du projet de loi, renvoyé à la Chambre des pairs, concernant les pensions accordées, à titre de récompense nationale, aux victimes de l'attentat du 28 juillet............ 717

Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Vivien à l'article 13 du projet de loi sur la presse. ;

... 718

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