8 AOUT 1835. Rapport de la commis Chambre des députés. Présentation par M. le marquis Maison, ministre de la guerre, d'un projet de loi tendanta accorder, à titre de récompense nationale, une pension de 2,000 francs à la sœur du colonel Raffé, tué dans la journée du 28 juillet 1835... $3 11 AOUT 1835. Chambre des députés. Rapports par M. Hébert sur le projet de loi concernant la procédure devant les cours d'assises..... Rapport par M. Parant sur le projet de loi concernant la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et de l'article 20 du Code pénal....... Présentation par M. Thiers, ministre de l'intérieur, d'un projet de loi portant demande de pensions et de secours en faveur des victimes de l'attentat du 28 juillet....... Présentation par M. Thiers, ministre de l'intérieur, d'un projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet............. Présentation par M. Duchâtel, ministre du commerce, d'un projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour combattre la propagation des épidémies....... Vérification de pouvoirs........ Scrutin pour la nomination d'un secrétaire de la Chambre M. Boissy d'Anglas est élu...... - Discussion du paragraphe ajouté par la commission. Sont entendus : MM. Laurence, Alexandre de Laborde. - Adoption du paragraphe proposé par la commission sous-amende par M. Laurence..... Adoption du dernier paragraphe, de l'ensem ble de l'article 2 et de l'article 3....... Discussion des articles 345 et 346 du Code d'instruction criminelle, renvoyés la veille à la commission. Sont entendus: MM. Parant, rapporteur Vatout, Duvergier de Hauranne, de Tracy, Manguin, Persil, garde des sceaux, général Bugeaud, Jollivet, Eusèbe Salverte, Laurence, etc. Adoption d'un amendement de M. Jollivet qui sera placé après l'article 1er, sous le titre de : Disposition transitoire. Adoption des arucles 345 et 346 du Code d'instruction crim nelle qui font partie de l'article 1r du projet de Adoption de l'ensemble de l'article 1".. Discussion et rejet d'une disposition addition nelle de M. Legrand....... loi. Présentation par M. Persil, garde des sceaux, ministre de la justice: 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget particulier de cette Chambre pour l'exercice 1835. 560 2. D'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle, et de l'article 17 du Code pénal (jury). 560 Rapport par M. le baron Duval sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, destiné à combattre la prorogation des épidémies..... Discussion d'un projet de loi relatif aux cours d'assises. M. Cousin.... 565 566 572 574 578 501 Chambre des députés. Rapport de la commis sion des pétitions.. ticle 1o). 503 Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse. Présentation par M. Persil, garde des sceaux, ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 300,000 francs pour solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet dernier................ ... 602 Suite de la discussion du projet de loi sur les cours d'assises. Adoption des articles 1 et 2. 602 Discussion de l'article 3 et d'un amendement de M. Villemain. Retrait de l'amendement et adoption de l'article 3 et des articles 4, 5, 6 et 7, sans discussion..... 603 |