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MADIER DU MONTJAU, député de l'Ardèche. Parle sur le

projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, P, 312 et suiv.), (p. 315), sur le projet de bi re

latif à la presse (p. 508 et suiv.). MAISON (Maréchal marquis), pair, ministre de la guerre.

Présente à la Chambre des députés des projets de loi de concession de pensions à titre de récompenses nationales (t. XCVIII, p. 265 et suiv.), (p. 268): Pré

ces projets de loi à la Chambre des pairs (p. 558). Parle sur les pensions à titre de récom

penses nationales (p. 780). Marbois (Marquis Barbé de), pair. Parle sur le budget des dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 290), (p. 294).

- Demande quand sera présenté le rapport sur les pensions à titre de récompenses nationales (p. 602).

Demande la nomination immédiate de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la presse (p. 766).

LALLEMAND (général baron), pair. Parle sur le budget

des dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 290 et suiv.). LAMARTINE (De), député du Nord. Parle sur le projet de

loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 495 et suiv), (p. 746 et suiv.)," (p. 754).

Lamy, député de la Dordogne. Fait un rapport sur une

élection (t. XCVIII, p. 253).

MARET.

Voir Bassano.

LAPLACE (Marquis de), pair. Parle sur le projet de loi

relatif aux cours d'assises (l. XCVI, p. 650), (p. 659 et suiv.), - sur le projet de loi concernant

le jury (p. 769 et suiv.). LA ROCHEFOUCAULD (Marquis Gaëtan de), député du Cher.

Parle sur le projet de loi concernant le jury (t. XCVIII, p. 376), (p. 441 et suiv.).

MARMIER (Marquis de), député de la Haute-Saône. Parle

sur le projet de loi relatif aux pensions à titre de récompenses nationales (t. XCVIII, p. 489 et suiv.).

Martix. député du Nord. Parle sur le projet de loi re

latif au jury (t. XCVIII, p. 425 et saiv.).

LAURENCE, député des Landes. Réélu, il est admis

(t. XCVIII, p. 253). — Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (p. 320 et suiv.), (p. 322). (p. 323), sur le projet de loi relatif au jury (p. 448), (p. 450 et suiv.), (p, 467 et suiv,) (p. 470 et suiv.), (p. 480), sur les pensions à titre de récom penses nationales (p. 488), (p. 189), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 668). (p( 669), (p. 670), (p. 671), (p. 730), (p. 733), (p. 734), (p. 757), (p. 738).

MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur le projet

do loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 397 et suiv.), (p. 432), (p. 475), – sur le projet de loi relatif à la

presse (p. 596 et suiv.), (p. 600). MERLIN, député de l'Aveyron. Parle sur lo projet de

loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 535 et suiv.). Molin, député du Puy-de-Dôme. 1792. Fait des

rapports sur des pétitions (t. XCVIII, p. 267 et suiv.),

MONTÉPIN (De), député de Saône-et-Loire. Parle sur le

projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 734.).

LA VILLEGONTIER (Comte de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 603).

Fait un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à solder les dépenses des céré

monies relatives à l'attentat du 28 juillet (725 et suiv.). LEFEBVRE (Jacques), député de la Seine. Est nommé

mein bre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement (t. XCVIII, p. 252).

MONTLOSIER (Comte de), pair. Parle sur le budget des

dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 287 et suiv.).

MOREAU, député de la Meurthe. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (l. XCVIII, p. 323),

sur les pensions à titre de récompenses nationales (p. 491). Fait des rapports sur des péritions (p. 506), (p. 507). Parle sur le projet de loi re

latif à la presse (p. 736). MORNAY (Marquis Jules de), député de l'Oise. Parle

sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 533 et suiv.).

LEJOINDRE, député du Bas-Rhin. Parle sur le projet de

loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 758). LEMERCIER (Vicomte), député de l'Orne, Parle sur le pro

jet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 543 et suiv.). LEYRAUD, députe de la Creuse. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 420 et suiv.),

sur le projet de loi relatif à la presse (p. 664 et suiv.). LHERBETTE, député de l'Aisne. Parle sur le projet de

loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 442 et suiv.), (p. 752

et suiv.), (p. 757). LIADIÈRES, député des Basses-Pyrénées. Parle sur le

projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII p. 745 et suiv.), (p. 752).

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Adoption des articles 2 et 3 (ibid.). Scrutin affir

matif sur l'ensemble (ibid.). N

PERSIL, député du Gers, garde des sceaux. Présente une

ordonnance du roi constituant la Chambre des pairs

en cour de justice pour procéder au jugement de Nicop, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le projet

l'attentat commis lo* 28 juillet 1835 contre le mi de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 357 et suiv.),

(t. XCVIII, p. 249). Présente å la Chambre des sur le projet de loi relatif à la presse (p. 633 et

députés un projet de loi sur les délits de pres suiv.).

(p. 256 et suiv.); - un projet de loi sur la reforza du Code d'instruction criminelle et du Code pénal (p. 260 et suiv.); un projet de loi sur les coun d'assises (p. 263 et suiv.). Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (p. 308 et sair., (p. 322), (p. 327), sur le projet de loi concernant le jury (p. 345), (p. 379 et suiv.), (p. 385 et sair,

(p: 430 et suiv.), (p. 438 et suiv.), (p. 470), p. 475 et ODIER, député de la Seine. Fait un rapport sur une suiv.). Présente à la Chambre des pairs 1. prije élection (t. XCVIII, p. 367).

de loi adopté par la Chambre des députés, tendani a modifier le code d'instruction criminelle et le Code pénal (p. 560) Présente à la Chambre des pain le projet de loi tendant à l'ouverture d'un credit extraordinaire pour solder les dépenses des céramonies relatives à l'attentat du 28 juillet 1835 p. 6.

Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises

(p: 603 et suiv.), (p. 613), (p. 651 et suiv.), p. 657 * Pagès, député de l'Ariège. Parle sur le projet de loi suiv.), (p. 659), (p. 660), (p. 661), (p. 662), (p. 63, relatif à la presse (t. XCVIII, p. 627 et suiv.).

sur le projet de loi relatif à la presse (p. 115

Présente à la Chambre des pairs le projet de lu? Parant, député de la Moselle. Fait un rapport sur le relatif à la presse, adopté par la Chambre des de

projet de loi relatif à la rectification du Code d'ins- puiés (p. 759). Parle sur le projet de loi cooteriruclion criminelle et du Code pénal (t. XCVIII, p. nant le jury (p. 776 et suiv.). 271 et suiv.), – le défend (p. 350 et suiv.), (p. 393), (p. 421 et suiv.), (p. 433 ei suiv.), (p. 433 et suiv.),

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. – has (p. 448), (p. 449 et suiv.), (p. 452), (p. 453), (p. 469),

ports par Molin (8 août 1835, t. XCVII, p. 267 . (P. 472), (p. 474).

par Roul (22 août, p. 504), par Tesniéres ;

et p. suiv.), par Moreau (de la Meurthe Passy, député de l'Eure. Parle sur le projet de loi re

p.506,) (p.507), par do Schawembourg (ibid. p.W. latif à la presse (t. XCVIII, p. 712 et suiv.). PATAILLE, député du Var. Parle sur le projet de loi

Perou, député de la Seine-Inférieure. Parle sur l'inding relatif au jury (t. XCVIII, p. 410 et suiv.).

du jour (t. XCVIII, p. 503 et suiv.).

PontÉCOULANT (Comte de), pair. Parle sur les** PELET (de la Lozère) (Baron), député do Loir-et-Cher. Parle sur le projet de loi relatif au crédit pour com

loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, battre la propagation des épidémies (t. XCVIII,

suiv.), (p. 611). p. 483).

Poulle (Emmanuel), député du Var. Parle sur le prime

de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 669. PENSIONS A TITRE DE RÉCOMPENSES NATIONALES aux per

sonnes blessées, ainsi qu'aux familles des citoyens morts par suite de l'altentat du 28 juillet 1835 : PRESSE (Crimes, délits et contraventions. Gérants de 1° à M**• la maréchale duchesse de Trévise, réversible journaux. Dessins et emblèmes. Thares sur la tête du duc de Trévise, son fils; à Mme veuve Poursuite et jugement). Discours du duc de Br. de La chasse de Vérigny avec réversibilité sur la glie au sujet des mesures proposées à la chanttête de ses trois onfants; à M-• Valburg Strasser, mère des députés (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 25. 5. du capitaine Vilate, et à M. le maréchal de camp suiv.) ; - projet de loi (ibid. p. 256 et suiv...'. Blin. Projets de loi (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, mission (p: 266). — Rapport par Sauzet 18 août, p. 61 p. 269 et suiv.); 2° a Mm. Adélaïde Raffé, veuve Mi- et suiv.); projet de loi amendé par la comm 4." chaud (8 août, p. 208); 3° aux veuves, aux enfants (ibid. p. 408 et suiv.). - Discussion générale : dels et à des parents, tous dénommés au projet de loi, martine (21 août, p. 495 ct suiv.); - Madier de N. c.*, des citoyens morts victimes de l'attentat du 28 juillet, jau, Havin, Blin de Bourdon, Duvergier de Haurant ainsi qu'à des personnes blessées dans le même évé- Bignon (de l'Eure), Muret de Bort, Havin, Harle Ris. nement, et crédits à distribuer en secours (11 août, Mornay (22 août, p. 508 et suiv.); - Merlin de (4p. 278 et suiv.); rapport par Vatout qui propose veyron) 24 août, p. 535 et suiv.) ; – Salverte, Les. vo réunir tous les projets en une seule loi (17 août, cier, de La Boulie, duc de Broglie, président du cons p. 368 et suiv.). Discussion générale : Auguis, Va. Dugabė (ibid. p. 537 et suiv.) - Discussion des ariini ioul, Gaugnier (21 août, p. 484 ct suiv.). Discus- Art. 1or : Royer-Collard, Thiers, ministre de ina.. sion des articles. Art. 1or : Auguis, Thiers, ministre rieur, Dupin, Duchesne, Mauguin, Jollivet, Thiers. s. de l'intérieur, Lacrosse, Valout, rapporteur, Auguis, nistre de l'intérieur (25 août, p. 581 et suiv.);Laurence, Goupil do Préfeln, Thiers, ministre de vel, Garnier-Pagės, Agier, Pagès (de l'Ariège, Hery l'intérieur, Lacrosse, de Marmier, François Delessert, Nicod, Sauzet, rapporteur, Odilon Barrot 62.. Thiers, ministre de l'intérieur, Clogenson, Moreau p. 616 et suiv.); Leyraud (27 août, p. 64 (de la Meurthe), (ibid. p. 486 et suiv.), adoption suiv.) ; adoption (ibid., p. 667). Art. (ibid. p. 491). - Art. 2: adoption (ibid. p. 492). Rancė, Dumon, Laurence, Charles Comie, Emmas

Art. 3 : adoption (ibid.). Scrutin affirmatif sur Poulle, Dumon, Thil, Renouard, Thil, Laure. l'ensemble (ibid.). - Présentation à la Chambre des Teste, Renouard, Laurence, Moreau (de la Veurt pairs (C. P. 25 août, p. 538 et suiv.). — Rectification Teste, Dumon, Thil, Vivien, Desmortiers, Cla d'une erreur signaléo par le ministro de la guerre Dupin, Teste, duc de Broglie président de com dans l'expedition de la résolution de la Chambre des Teste, Charles Dupin, Dumon (ibid. et p. suus, députés (28 août, p. 7171, (29 août, p. 718). — Rap- adoption (ibid., p. 676). Adoption des article port par le duc de Choiseul (29 août, p. 722 et suiv.), et A (ibid.). Art. 5 : de Sade, de Rance, San -- Discussion. Art. 1or : baron Maurice Duval, rapporteur, Vivien, Dumon (ibid., et p. sury maréchal Maison, ministre de la guerre (1or sep- adoption (ibid. p. 678). Art. 6 : Janvier (ibid lembre, p. 780); adoption (ibid., p. 781). p. suiv.) ; – adoption (ibid., p. 680). — Art. 1

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amen

p. 726);

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Rétic, député de l'Yonne. Son élection est déclarée va

Table (t. XCVIII, p. 537). Est admis (p. 726). S'excuse de ne pouvoir momentanément prendre part aux travaux de la Chambre (p. 726).

genson (ibid. et p. suiv.); – adoption (ibid., p. 683).

Art. 8: Dubois (de la Loire-inférieure), de Salvandy, Janvier (ibid. et p. suiv.) ; --- adoption (ibid., p. 688).

Adoption de l'article 9 (ibid.). – Art. 10: Charles Comte, de Salvandy (ibid. et p. suiv.!; adoption (ibid., p. 689). Adoplion des articles 11 et 12 (ibid.). Nouveau rapport de la commission (28 aoûl, p. 690 et suiv.). Discussion sur ce rapport : de Briqueville, Tesnières, Emile de Girardin, Guizot, minisire de l'instruction publique, général Bugeaud. Dufaure, Thiers, ministre de l'intérieur, Odilon Barrot, (ibid., p. 692 et suiv.). · Art. 13 : Adoption du paragraphe 1" (ibid., p. 710); dement de Vivien (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion : Dumon, Passy, Dubois (de la Loire- Inférieure), de Salvandy, Vivien, Thil (ibid., p. 711 et suiv.); rejel au scrutin (ibid., p. 718) ; - $ 2 : amendement de Dalmatie (29 aoûl,

développement (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid., p. 728); amendement de Firmin Didot (ibid.); adoption (ibid.); amendement d'Emile de Girardin (ibid.); – rejet (ibid.); adoption du paragraphe 2 et de l'ensemble de l'article 13 (ibid.).

Article additionnel proposé par Muteau (ibid.). Cet article est adopté par la commission et devient l'article 15 (ibid.). Article additionnel proposé par Jollivet (ibid.) ; – discussion : de Salvandy, Jollivet, Golbéry, Thil, Fulchiron, Emile de Girardin, Laurence, Charles Dupin (ibid. et p. suiv.); – Jollivet déclare reunion de son article à celui proposé par Bignon (ibid.); – lexte de l'amendement proposé par Bignon (ibid.) ; discussion: Emile de Girardin, Sauzet, rapporteur, Jollivet (ibid.). Amendement propose par le general Bugeaud (ibid. p. 732);. jet (ibid.). Art. 14 (devenu art. 15): adoption (ibid.). Art. 15 (devenu art. 16): Dubois (de lu Loire-Inférieure) Guizot, ministre de l'instruction pilblique, Laurence, Etienne, Viennet, Teste, Laurenco, de Montepin (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid. p. 734). Art. 16 (devenu art. 17): Thil, Vivien, genéral Bugeaud (ibid. p. 735); adoption (ibid.) Observations de Lacrosse (ibid. et p. suiv.) – Art. 17 (devenu art. 18): Lacrosse, Vivien, Cauinartin, Moreau (ibid. p. 736 ; adoption (ibid.). Art. is (devenu art. 19): Adoption (ibid. p. 737). Art. 19 (devenu art. 20): general Valazé, Glais-Bizoin, Charles Comte, Dufaure, Duchâtel, ministre du commerce, Dufaure, Emile de Girardin, Janvier, Vivien, Charles Comte, Odilon Barrot, Auguis, Tbiers, ministre de l'intérieur, Deles paul, Tbil, Auguis (ibid. et p. suiv); adoption ibid. p. 745). Art. 20 (devenu art. 21); Liadières, de Lamartine, Odilon Parrot, Charlemagne, Etienne, Viennet, Dubois (de la Loire-Inférieure), Thiers, ministre de l'intérieur, Liadières, Lherbelte, Barbet, Thiers, ministre de l'intérieur, Vivien, Thiers, ministre de l'intérieur, de Lamartine (ibid. et p. suiv.); adoption ibid.

Art. 21 (devenu art. 22): Vivien, Thil, Thiers, ministre de l'intérieur, Teste (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 756). Article additionnel propose par Etienne et de Lamartine (ibid.'; - adoption de cet article qui devient l'art, 23 (ibid.

Adoption des art. 22 á 25 devenus art. à 27 (ibid.). Art. 26 devenu art. 28): Havin, Laurence, Sauzet, rapporteur, Lejoindre, Laurenco (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 758). Amendement de Schawembourg, ibid); retrait libid. . Scrutin affirmatif sur l'ensemble de la loi ibid. p. 759).

Présentation à la Chambre des pairs (C. P, 19 septembre, p. 759); exposé des motifs (ibid. et p: suit projet de loi ibid., p. 762 et suiv.!.

Observations du marquis de Brezo et du mar juis de Marbols au sujet de la nomination de la commis. sion ibid., p. 70 et suiv.).

Composition de la commission ibill., p. 766,.

Roger (Baron), député du Loiret. Parle sur le projet de

loi relatif à la déportation (t. XCVIII, p.464 et suiv.), (p. 467).

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Roul, député de la Gironde. Fait des rapports sur

des pétitions(t. XCVIII, p. 504).

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p. 754).

SADE (Comto de', député de l'Aisne. Parle sur le pro.

jet de loi relatif à la presse ('. Xavili, p. 677,.

p. 757).

SAINT-CRICQ (Comte del, pair. Fait un rapport sur le

projet de loi relatif à la fixation du budget des depenses pour l'exercice 1836 (t. XCVIII, p. 76 et suiv.).

SALVANDY (de), député de l'Eure. Parle sur le projet

de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 338 et suiv.), (p. 474, (p. 480), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 684 et suiv.), (p. 688 et suiv.), (p. 716 et

suiv.), p. 728), p. 733 et suiv.), (p. 756). Salverte, député de la Seine. Parle sur le projet de

loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 309 et suiv.), - sur le projet de loi relatif au jury p. 340 et suiv.), (p. 478 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 537 et suiv.).

Sauzet, député du Rhône. Parle sur le projet de loi

concernant le jury (t. XCVIII, p. 384 et suiv.). Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la presse (p. 400 et suiv.), - le défend (p. 636 et suiv), (p. 677).

Fait un nouveau rapport sur le projet de loi relatif'a la presse (p. 690 et suiv.), p. 731), (p. 757 et suiv.).

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AGIER, député des Deux-Sèvres. Parle sur le projet de

loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 345 et suiv.), (p. 414 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 626 et suiv.).

AMILHAU, député de la Haute-Garonne. Parle sur le pro

jet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 118 et suiv.)

Arago, député des Pyrénées-Orientales. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 353 el suiv.), (p. 392 et suiv.).

BARBET, député de la Seine-Inférieure. Parle sur le

projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 7511,

(p. 753). BARROT (Odilon), député de l'Aisne. Parle sur le projet

de loi concernant les cours d'assises (1. XCVIII, p. 327 et suiv.), sur le projet de loi relatif au jury (p. 455). sur le projet de loi relatif à la déportation (p. 456), (p. 459), snr le projet de loi relatif à la presse (p. 642 et suiv.), (p. 709 et suiv.),

(743), (p. 748). BARTHE. pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours

d'assises (t. XCVIII, p. 614 et suiv.), (p. 662;. BASSANO (Maret, duc de), pair. Parle sur le projet de

loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 648, et

suiv.), (p. 653 et suiv.), (p. 660). BASTIDE D'IZAR, député de la Haute-Garonne. Donne sa

démission (t. XCVIII, p. 376).

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BEAUFORT (De), député de la Haute-Marne. Son admis

sion est ajournée (t. XCVIII, p. 253). – Il est admis (p. 267).

Auguis, député des Deux-Sèvres. Parle sur les pensions

à titre de récompenses nationales (t. XCVIII, p. 484 et suiv.), (p. 486), (p. 488); sur le projet de loi de crédit pour les cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet (p. 492 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 743), (p. 744), (p: 745).

AUNAY (Comte Hector d'), député de la Nièvre. S'excuse

de son absence (t. XCVIII, p. 252).

BIGNON (Baron), député de l'Eure. Parle sur le proje!

de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 520 et suite. BLIN, Maréchal de camp. Voir Pensions. BLIN DE BOURDON (Vicomte), député de la Somme. Parle

sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVII,

p. 511 et suiv.). BOISSIÈRE, député, de Seine-et-Marne. Parla sur le projet

de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 473 et suiv..

Boissy-D'ANGLAS (Baron), député de l'Ardèche. Réélu, CHAMBRE DES PAIRS. Dons et hommages (25 août 1835,

il est admis (t. XCVIII, p. 253). – Secrétaire (p. 281). t. XCVIII, p. 565).

CHAMBRE DES PAIRS, - Voir Bureaux.

BRÉZÉ (Marquis de Dreux-), pair. Ses observations au

sujet de la nomination de la commission chargée d'examiner la loi sur la presse (t. XCVIII, p. 765 et suiv.).

CHARLEMAGNE, député de l'Indre. Parle sur le projet de

loi relatif à la presse (l. XCVIII, p. 748 et suiv.).

CHASTELLIER (De), député du Gard. S'excuse de son ab

sence (t. XCVIII, p. 508).

BRIQUEVILLE (Comte de), député de la Manche. Parle sur

le projet de loi relatif à la déporlation (t. XCVIII, p. 469 et suiv.), sur une pétition (p. 506 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 692 et suiv.).

ChoisEUL (Duc de), pair. Fait un rapport sur le projet

de loi portant concession de pensions à titre de récompenses nationales (t. XCVIII, p. 722 et suiv.).

BROGLIE (Duc de), pair, président du conseil, ministre

des affaires étrangères. Son discours au sujet des mesures proposées à la Chambre des députés après l'attental du 28 juillet 1835 (t. XCVIII, p. 253 et suiv.), présente à la Chambre des pairs le projet de loi concernant les cours d'assises, adopté par la Chambre des députes (p. 364). Parle sur le projet de loi relatif au jury (p. 432 et suiv.); sur le projet de loi relatif à la presse (p: 548 et suiv.), (p. 675).

sur le projet de loi relatif au jury" (p. 779 et suiv.).

CHOLÉRA. Voir Crédits extraordinaires ou supple

mentaires, $ 2. CLOGENSON, député de l'Orne. Parle sur le projet de

loi concernant les cours d'assises (1, XCVIII, p. 326 et suiv.), sur le projet de loi relatif au jury (p. 441), sur les pensions à titre de récompenses nationales (p. 491), --— sur le projet de loi relatif à la presse (p. 681 et suiv.).

Article pre

BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES POUR L'EXERCICE 1836.

§ 1°r. Dépenses.

Rapport à la Chambre des pairs par le comte de Saint-Cricq sur le projet de loi relatif à la fixation des depenses (C. P. 9 juillet 1833, t. XCVII, p. 76 et suiv.); projet de loi (ibid. p. 81 et suiv.). Discussion générale : Vicomte Dubouchage, Humann, ministre des finances, vicomte Dubouchage, comte de Montlosier, comte Dejean, marquis de Marbois, général Lallemand (11 août, p. 282 et suiv.). - Adoption des articles du projet (ibid. p. 293 et suiv.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 295.).

$ 2. Recettes. Rapport à la Chambre des pairs par le comte d'Haubersart sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes (C. P. 9 juillet 1835, t. XCVIII, p. 90 el suiv.); projet de loi (p. 94 et suiv.). Discussion générale : baron Thepard, Humann, ministre des finances, vicomte Dubouchage (12 aoul 1835, p. 295 et suiv.). Adoption des 14 articles dú projet (ibid. p. 297 et suiv.). Scrutin affirmatif

sur l'ensemble (ibid. p. 299). BUGEAUD (général), député de la Dordogne. Parle sur lo

projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 477 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 705), (p. 732), (p. 735), (p. 742).

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PÉNAL (jury

et déportation). Projet de loi sur la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et de l'article 17 du Code pénal (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 260 et suiv.). Commission (p. 267). — Rapport par Parant (11 août, p. 271 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 277 et suiv.). --Discussion générale: Cuny, Heonequin, de Salvandy, Salverle (14 août, p: 331 et suiv.). Discussion des articles. mier: Art. 341 du Code d'instruction criminelle. Muteau, Persil, garde des sceaux, Muteau, Agier, Isambert, Parant, rapporteur, Arago, Renouard, Nicod (ibid. p. 344 et suiv.); Gaëtan de La Rochefoucauld, Garnier-Pagès, Persil, garde des sceaux, Isambert, Sanzet, Janvier, Teste, Persii, garde des sceaux, Jollivei, Dufaure, Hébert, Arago, Dugabé, Thil, Guizot, ministre de l'instruction publique, Mauguin, Parant, rapporteur (17 août, p. 376 et suiv.); Agier, Vivien, Amiihan, Legrand, Para't, rapporteur, Dupin, Martin (du Nord), Lacave-Laplagne, Teste, Baude, Lacave-Laplayne, Persil, garde des sceaux, Manguin, duc de Broglie, président du Conseil, Dubnys (d'Angers), Paran, rapporteur (18 août, p. 414 et suiv.); Vatout, Topinier, Moteau, Hebert, Parant, rapporteur, Vatout, Teste, Persil, garde des sceau.r, Teste, Pataille, Clogenson, de La Rochefoucauld-Liancourt, Tesnieres, Lherbelte, Golbéry, Laurence, Parant, rapporteur (19 aoùl, p. 431 et suiv.); adoption (ibid. p. 418). Art. 345 et 346 du Code d'instruction criminelle : Rauter, Parant, rapporteur, Laurence, de Tracy, Parant, rapporteur, Dugabé, Parant, rapporteur, Hebert, Isambert, Viennet, Odilon Barrot (ibid. et p. suiv.); - renvoi à la commission (ibid. p. 455 : - Ari. 347: Hébert (ibid.); adoption (ibid.). Art. 352: adoption (ibid.). Article 2 : Art. 17 du Code penal: Odilon Barrot, Duchâtel, ministre du commerce (ibid. et p. suiv.); de La Boulie, Roger (du Loiret), Guizot, ministre de l'instruction publique, Glais-Bizoin, Roger (du Loiret), Laurence, Parant, rapporteur, de Briqueville, Guizot, ministre de l'instruction publique, Laurence, Alexandre de Laborde (20 août, p. 461 et suiv.); - adoption (ibid.p. 472).

Art. 3: adoption (ibid.). Rapport sur les articles 315 et 346 du Code t'instruction criminelle renvoyés à la commission (ibid. el p. suiv.); - discussion: Vatout, Garnier- Pagès, Boissière, Parant, rapporteur, Duvergitr de Hauranne, de Salvandy, Vatout, do Tracy Mauguio, Persil, garde des sceaux, général Bugeaud. de Tracy, Jollivet, Salverle, Guyet-Desfontaines Laurence, de Salvandy, Testo (ibid. p. 473 et suiv,!. ad .ption ibid. p. 480 et suiv.). Article additionnel,

proposé par Leyraud (ibid.p. 481); — dévelippement (ibid. et p. suiv.); rejet ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 482).

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 25 août, p. 560); – exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); - projet de loi ibid. p. 561). Commnission (p. 565). · Rap

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