--

LAURENCE, député des Landes. Réélu, il est admis (t. XCVIII, p. 253). Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (p. 320 et suiv.), (p. 322). (p. 323), sur le projet de loi relatif au jury (p. 448), (p. 450 et suiv.), (p, 467 et suiv,) (p. 470 et suiv.), (p. 480), sur les pensions à titre de récom penses nationales (p. 488), (p. 189), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 668). (p( 669), (p. 670), (p. 671), (p. 730), (p. 733), (p. 734), (p. 757), (p. 738).

LA VILLEGONTIER (Comte de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 603). - Fait un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet (725 et suiv.).

LEFEBVRE (Jacques), député de la Seine. Est nommé men bre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement (t. XCVIII, p. 252).

LEJOINDRE, député du Bas-Rhin. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 758).

LEMERCIER (Vicomte), député de l'Orne, Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 543 et suiv.).

LEYRAUD, députe de la Creuse. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p, 420 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 664 et suiv.).

LHERBETTE, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 442 et suiv.), (p. 752 et suiv.), (p. 757).

LIADIÈRES, député des Basses-Pyrénées. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII p. 745 et suiv.), (p. 752).

M

MADIER DU MONTJAU, député de l'Ardèche. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, 312 et suiv.), (p. 315), -sur le projet de loi refatif à la presse (p. 508 et suiv.).

MAISON (Maréchal marquis), pair, ministre de la guerre. Présente à la Chambre des députés des projets de loi de concession de pensions à titre de récompenses nationales (t. XCVIII, p. 265 et suiv.), (p. 268). Présente ces projets de loi à la Chambre des pairs (p. 558). Parle sur les pensions à titre de récompenses nationales (p. 780)."

MARBOIS (Marquis Barbé de), pair. Parle sur le budget des dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 290), (p. 294). Demande quand sera présenté le rapport sur les pensions à titre de récompenses nationales (p. 602). Demande la nomination immédiate de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la presse (p. 766).

MERLIN, député de l'Aveyron. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 535 et suiv.). MOLIN, député du Puy-de-Dôme. 1792. - Fait des rapports sur des pétitions (t. XCVIII, p. 267 et suiv.),

MONTÉPIN (De), député de Saône-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 734.). MONTLOSIER (Comte de), pair. Parle sur le budget des dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 287 et suiv.).

PARANT, député de la Moselle. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la rectification du Code d'instruction criminelle et du Code pénal (t. XCVIII, p. 271 et suiv.), - - le défend (p. 350 et suiv.), (p. 399), (p. 421 et suiv.), (p. 433 et suiv.), (p. 435 et suiv.), (p. 448), (p. 449 et suiv.), (p. 452), (p. 453), (p. 469), (p. 472), (p. 474).

PASSY, député de l'Eure. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 712 et suiv.). PATAILLE, député du Var. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 410 et suiv.).

PELET (de la Lozère) (Baron), député de Loir-et-Cher. Parle sur le projet de loi relatif au crédit pour combattre la propagation des épidémies (t. XCVIII, p. 483).

PENSIONS A TITRE DE RÉCOMPENSES NATIONALES aux personnes blessées, ainsi qu'aux familles des citoyens morts par suite de l'attentat du 28 juillet 1835: 1° à M la maréchale duchesse de Trévise, réversible sur la tête du duc de Trévise, son fils; à Mme veuve de La chasse de Vérigny avec réversibilité sur la tête de ses trois enfants; à M. Valburg Strasser, mère du capitaine Vilate, et a M. le maréchal de camp Blin. Projets de loi (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 265 et suiv.); 2° a Mme Adélaïde Raffé, veuve Michaud (8 août, p. 208); 3° aux veuves, aux enfants et à des parents, tous dénommés au projet de loi, des citoyens morts victimes de l'attentat du 28 juillet, ainsi qu'à des personnes blessées dans le même événement, et crédits à distribuer en secours (11 août, p. 278 et suiv.); rapport par Vatout qui propose

de reunir tous les projets en une seule loi (17 août, p. 368 et suiv.). Discussion générale: Auguis, Vatout, Gaugnier (21 août, p. 484 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er Auguis, Thiers, ministre de l'intérieur, Lacrosse, Vatout, rapporteur, Auguis, Laurence, Goupil de Préfeln, Thiers, ministre de l'intérieur, Lacrosse, de Marmier, François Delessert, Thiers, ministre de l'intérieur, Clogenson, Moreau (de la Meurthe), (ibid. p. 486 et suiv.), - adoption (ibid. p. 491). Art. 2: adoption (ibid. p 492). Art. 3 adoption (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 25 août, p. 558 et suiv.). Rectification d'une erreur signalée par le ministre de la guerre dans l'expédition de la resolution de la Chambre des députés (28 août, p. 717), (29 août, p. 718). Rapport par le duc de Choiseul (29 août, p. 722 et suiv.), Discussion. Art. 1 baron Maurice Duval, maréchal Maison, ministre de la guerre (1o septembre, p. 780); adoption (ibid., p. 781).

du Code d'instruction criminelle et du Code péna (p. 260 et suiv.); un projet de loi sur les cour d'assises (p. 263 et

suiv.).

- Parle sur le projet de

loi concernant les cours d'assises (p. 308 et saiv., (p. 322), (p. 327), sur le projet de loi concernant le jury (p. 345), (p. 379 et suiv.), (p. 385 et suit, (p. 430 et suiv.), (p. 438 et suiv.), (p. 470), (p. 476 et suiv.). Présente à la Chambre des pairs le pro de loi adopté par la Chambre des députés, tendant modifier le Code d'instruction criminelle et le Code pénal (p. 560). Présente à la Chambre des pars le projet de loi tendant à l'ouverture d'un cred! extraordinaire pour solder les dépenses des céremonies relatives à l'attentat du 28 juillet 1835 p. 62. - Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (p. 603 et suiv.), (p. 613), (p. 651 et suiv.), p. 637 suiv.), (p. 659), (p. 660), (p. 661), (p. 662, p. 663, sur le projet de loi relatif à la presse (p. 745. Présente à la Chambre des pairs projet de r relatif à la presse, adopté par la Chambre des de putés (p. 759). Parle sur le projet de loi concer nant le jury (p. 776 et suiv.).

669. p.

-

PRESSE (Crimes, délits et contraventions. — Gérants dr journaux. Dessins et emblèmes. - Th-dres Poursuite et jugement). Discours du duc de Br glie au sujet des mesures proposées à la Ch des députés (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. suiv.); ;- projet de loi (ibid. p. 256 et suiv.. — (4* mission (p. 266). — Rapport par Sauzet 18 août.p. et suiv.); projet de loi amendé par la comm (ibid. p. 408 et suiv.). Discussion générale di martine (21 août, p. 495 et suiv.); Madier jau, Havin, Blin de Bourdon, Duvergier de Haura Bignon (de l'Eure), Muret de Bort, Havin, Harief Mornay (22 août, p. 508 et suiv.); Merlin der veyron) (24 août, p. 535 et suiv.); — Salverte, Len cier, de La Boulie, duc de Broglie, président du co Dugabe (ibid. p. 537 et suiv.) Discussion des articl

Art. 1 Royer-Collard, Thiers, ministre del rieur, Dupin, Duchesne, Mauguin, Jollivet, Thiers. nistre de l'intérieur (25 août, p. 581 et suiv.); vet, Garnier-Pagès, Agier, Pagès (de l'Ariège, He Nicod, Sauzet, rapporteur, Odilon Barrot 26 p. 616 et suiv.); Leyraud (27 août, p. 64 suiv.); adoption (ibid., p. 667). Rancé, Dumon, Laurence, Charles Comte, Emmas Poulle, Dumon, Thil, Renouard, Thil, Laur Teste, Renouard, Laurence, Moreau (de la Meu Teste, Dumon, Thil, Vivien, Desmortiers, Dupin, Teste, duc de Broglie président du co Teste, Charles Dupin, Dumon (ibid. et p. suf adoption (ibid., p. 676). Adoption des article et 4 (ibid.). Art. 5 de Sade, de Rance, da. rapporteur, Vivien, Dumon (ibid., et p. suIV adoption (ibid. p. 678). Art. 6 Janvier (ibid p. suiv.); adoption (ibid., p. 680). — Art. 7

genson (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid., p. 683). Art. 8: Dubois (de la Loire-Inférieure), de Salvandy, Janvier (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 688). Adoption de l'article 9 (ibid.).

-

-

Art. 10:

Art. 13:

amen

Charles Comte, de Salvandy (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid., p. 689). Adoption des articles 11 et 12 (ibid.). Nouveau rapport de la commission Discussion sur ce rap(28 août, p. 690 et suiv.). port de Briqueville, Tesnières, Emile de Girardin, Guizot, ministre de l'instruction publique, général Bugeaud. Dufaure, Thiers, ministre de l'intérieur, Odilon Barrot, (ibid., p. 692 et suiv.). Adoption du paragraphe 1" (ibid., p. 710); dement de Vivien (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion Dumon, Passy, Dubois (de la Loire-Inférieure), de Salvandy, Vivien, Thil (ibid., p. 711 et suiv.); rejet au scrutin (ibid., p. 718); § 2: amendement de Dalmatie (29 août, p. 726); développement (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid., p. 728); amendement de Firmin Didot (ibid.); adoption (ibid.); de Girardin (ibid.); - rejet (ibid.); adoption du paragraphe 2 et de l'ensemble de l'article 13 (ibid.). Article additionnel proposé par Muteau (ibid.). Cet article est adopté par la commission et devient l'article 15 (ibid.). Article additionnel proposé par discussion de Salvandy, Jollivet, Jollivet (ibid.); Golbery, Thil, Fulchiron, Emile de Girardin, LauJollivet rence, Charles Dupin (ibid. et p. suiv.); déclare reunion de son article à celui proposé par Bignon (ibid.); texte de l'amendement proposé par Bignon (ibid.) ; discussion: Emile de Girardin, Amendement Sauzet, rapporteur, Jollivet (ibid.).

:

amendement d'Emile

proposé par le general Bugeaud (ibid. p. 732); —-rejet (ibid.). Art. 14 (devenu art. 15): adoption (ibid.). Art. 15 (devenu art. 16): Dubois (de lu Loire-Inférieure) Guizot, ministre de l'instruction publique, Laurence, Etienne, Viennet, Teste, Laurence, de Montépin (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 734). Art. 16 (devenu art. 17): Thil, Vivien, genéral Bugeaud (ibid. p. 735); adoption (ibid.) Art. 17 Observations de Lacrosse (ibid. et p. suiv.) (devenu art. 18): Lacrosse, Vivien, Caumartin, MoArt. is reau (ibid. p. 736; adoption (ibid.). Art. 19 (devenu art. 19): Adoption (ibid. p. 737). (devenu art. 20): general Valaze, Glais-Bizoin, Charles Comte, Dufaure, Duchâtel, ministre du commerce, Dufaure, Emile de Girardin, Janvier, Vivien, Charles Comte, Odilon Barrot, Auguis, Thiers, ministre de l'intérieur, Deles paul, Thil, Auguis (ibid. et p. suiv); adoption (ibid. p. 745).

(devenu art. 21); Liadières, de Lamartine, Odilon Barrot, Charlemagne, Etienne, Viennet, Dubois (de la Loire-Inférieure), Thiers, ministre de l'intérieur, Liadières, Lherbette, Barbet, Thiers, ministre de l'intérieur, Vivien, Thiers, ministre de l'intérieur, de Lamartine (ibid. et p. suiv.); adoption ibid. P. 754). Art. 21 (devenu art. 22): Vivien, Thil, Thiers, ministre de l'intérieur, Teste (ibid. et p. Article addisuiv.); adoption (ibid. p 756). tionnel propose par Etienne et de Lamartine (ibid.); adoption de cet article qui devient l'art, 23 (ibid. p. 757).. Adoption des art. 22 a 23 devenus art. 24 à 27) (ibid.). Art. 26 (devenu art. 28): Havin, Laurence, Sauzet, rapporteur, Lejoindre, Laurence (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 758). Amendement de Schawembourg (ibid); (ibid.). - Scrutin affirmatif sur l'ensemble de la loi (ibid. p. 759).

SACY. SADE (Comte de, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (. XCVIII, p. 677).

SAINT-CRICO (Comte de), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1836 (t. XCVIII, p. 76 et suiv.).

SALVANDY (de), député de l'Eure. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 338 et suiv.), (p. 474), (p. 480), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 684 et suiv.), (p. 688 et suiv.), (p. 716 et suiv.), (p. 728), (p. 733 et suiv.), (p. 756).

SALVERTE, député de la Seine. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 309 et suiv.), sur le projet de loi relatif au jury (p. 340 et suiv.), (p. 478 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 537 et suiv.).

SACZET, député du Rhône. Parle sur le projet de loi concernant le jury (t. XCVIII, p. 384 et suiv.). Fait un rapport sur le projet de loi relatif a la presse (p. 100 et suiv.), - le défend (p. 636 et suiv), (p. 677). Fait un nouveau rapport sur le projet de loi relatif a la presse (p. 690 et suiv.), (p. 731), (p. 757 et suiv.).

B

BARBÉ-MARBOIS.

Voir Marbois

BARBET, député de la Seine-Inférieure. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 7514 (p. 753).

BARROT (Odilon), député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 327 et suiv.), sur le projet de loi relatif au jury (p. 455). sur le projet de loi relatif à la deportation (p. 456), (p. 459), snr le projet de loi relatif à la presse (p. 642 et suiv.), (p. 709 et suiv.), (743), (p. 748).

BARTHE. pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 614 et suiv.), (p. 662,.

BASSANO (Maret, duc de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 648, et suiv.), (p. 653 et suiv.), (p. 660).

BASTIDE D'IZAR, député de la Haute-Garonne. Donne sa démission (t. XCVIII, p. 376).