port par Gilbert de Voisins (29 août, p. 719 et suiv.); projet de loi (ibid. p. 721 et suiv.) Fixation de l'ouverture de la discussion (ibid. p. 722).—Discussion générale vicomte Dubouchage (1er septembre, p. 776 et suiv.). Discussion des articles: - Art. 1or: marquis de Laplace, baron Mounier, Persil, garde des sceaux, vicomte Dubouchage, comte de Flahault, duc de Broglie, président du conseil, comte de Flahault, marquis de Laplace (ibid., p. 769 et suiv.); adoption (ibid., p. 780). Art. 2 vicomte Dubouchage, dac de Broglie, président du conseil, vicomte Dubouchage (ibid.,); adoption (ibid.,). Adoption sans discussion de l'article 3 (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

Voir Code d'instruction criminelle.

Affaire d'avril 1834.

Vingt-hui

COUR DES PAIRS. tième audience (3 juillet 1835) (t. XCVIII, p. 1 et suiv.). Vingt-neuvième audience (4 juillet, p. 25 et suiv.). Trentième audience (7 juillet, p. 41 et suiv.). Trente et unième audience (8 juillet, p. 59 et suiv.). — Trente-deuxième audience (10 juillet, p. 97 et suiv.). Trente-troisième audience 11 juillet, p. 108 et suiv.). Trente-quatrième audience (15 juillet, p. 111 et suiv.). Trente-cinquième audience (16 juillet, p. 115 et suiv.). Trente-sixième audience (17 juillet, p. 144 et suiv.). Trente-septième audience (18 juillet, p. 173 et suiv.). Trente-huitième audience (20 juillet, p. 190 et suiv.). - · Trente-neuvième audience (21 juillet, p. 198 et suiv.). · Quarantième audience (22 juillet, p. 209 et suiv.). Quarante et unième audience (24 juillet, p. 221 et suiv.). Quarante-deuxième audience (25 juillet, p. 238 et suiv.). sième audience (13 août, p. 299 et suiv). rante-quatrième audience (17 août, p. 360 et suiv.).

bert, rapporteur, Isambert, Teste, Dozon, Dufaure, Hébert, rapporteur, Dufaure (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 330). Adoption de l'article 12 (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).— Présentation à la Chambre des pairs (C. D. 17 aodt, p. 364). Exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 365). Commission (p. 366). Rapport par Tripier (22 août, p. 501 et suiv.) Discussion générale: Cousin, vicomte Dubouchage Tripier, rapporteur, Villemain (25 août, p. 566 et suiv.. - Discussion des articles. —Art. 1. adoption (26 août, p. 603). Art. 2 de La Villegontier, Persil, garde des sceaux (ibid.); adoption (ibid.). Art. 3: Villemain, Persil, garde des sceaux, comte de Pontécoulant, Cousin, Vicomte Dubouchage, Tripier, rapporteur, Villemain, Persil, garde des sceaux, vicomte Dubouchage, Barthe, Villemain, Tripier, rapporteur, (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 615). — Adop tion des articles 4 à 7 (ibid. et p. suiv.). additionnel proposé par le vicomte Dubouchage (ibid. p. 616); rejet (ibid.). Art. 8: duc de Bassano, marquis de Laplace, Cousin, baron Silvestre de Sacy, Cousin, Persil, garde des sceaux, Félix Faure, duc de Bassano, baron Mounier, Persil, garde des sceaur. marquis de Laplace, Tripier, rapporteur, Persil, garde des sceaux, (27 août. p. 648 et suiv.); adoption (ibid. p. 659). — Art. 9: marquis de Laplace, Tripier, rapporteur, Persil, garde des sceaux, Tripier. rapporteur, duc de Bassano, Villemain, Persil, garde des sceaux, Tripier, rapporteur, Barthe (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 663). Art. 10: adop tion (ibid.). Observations du vicomte Dubouchage (ibid.). Adoption des articles 11 et 12 (ibid. p.661. Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid).

Quarante-troi

COURS D'ASSISES. Projet de loi sur les formes à suivre par ces cours pour le jugement des prévenus soit de rébellion, soit de délits prévus par la loi du 24 mai 1834 (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 263 et suiv.). Commission (p. 266). Rapport par Hébert (11 août, p. 268 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 270 et suiv.). — Discussion générale: de Schonen, Persil, garde des sceaux, Salverte, Madier de Montjau, de Rancé, Napoléon Duchâtel (13 août, p. 305 et suiv.). - Discussion des articles. Jobard, Hébert, rapporteur (ibid. p. 317 et suiv.) ; — Art 1°r: adoption (ibid. p. 320). - Adoption des articles 2 et 3 (ibid). Art. 4: Laurence, Hébert, rapporteur, Guizot, ministre de l'instruction publique, Hébert, rapporteur, Thil, Persil, garde des sceaux, Teste, Moreau (de la Meurthe), Laurence (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 323). · Art. 5: de Schonen (ibid); adoption (ibid.). Art. 6 Hébert, rapporteur, de Schonen (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 324). Art. 7: Dufaure, Hébert, rapporteur (ibid.); rejet (ibid.). Adoption de l'article 8 (ibid.). Art. 9 Hennequin, Jollivet, Salverte, Jollivet (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 326). Art. 10: Clogenson, Odilon Barrot, Daussant (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 328). Art. 11 Teste, He

DUBOIS, député de la Loire-Inférieure. Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. XCVIII, p. 413 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 683 et suiv.), (p. 713 et suiv.), (p. 732 et suiv.), (p. 750 et suiv.). DUBOUCHAGE (Vicomte), pair. Prononce l'éloge funèbre du duc de Trévise (t. XCVIII, p. 281 et suiv.). - Parle sur le budget des dépenses de 1836 (p. 282 et suiv.), (p. 287), sur le budget des recettes de 1836 (p. 296). Fait un rappel au règlement (p. 564 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (p. 572 et suív.), (p. 608 et suiv.), (p. 613 et suiv.), (p. 616), (p. 647 et suiv.), (p. 663), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 722), sur le projet de loi concernant le jury (p. 766 et suiv.), (p. 778 et suiv.), (p. 780).

DUBOYS, député de Maine-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 433).

DUCHATEL (Napoléon), député de la Charente-Inférieure. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 315 et suiv.).

DUCHATEL (Tanneguy), député de la Charente-Inférieure, ministre du commerce. Présente un projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour combattre la propagation des épidémies (t. XCVIII, p. 280). Parle sur le projet de loi relatif à la déportation (p. 456 et suiv.), (p. 439), sur le projet de loi relatif au crédit pour combattre la propagation des épidémies (p. 483), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 741). DUCHESNE, député de l'Isère. Est admis (t. XCVIII, p. 280). Parle sur le projet de loi relatif à la presse (p. 593 et suiv.).

DUMON, député de Lot-et-Garonne. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 668), (p. 669), (p. 672 et suiv.), (p. 676), (p. 678), (p. 711 et suiv.). DUPERRE (Vice-amiral baron), pair, ministre de la marine, Parle sur le budget des dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 294).

Landes. Admission de Laurence réélu (3 août 1835, 1. XCVIII. p. 253).

MARNE (HAUTE-). Rapport sur l'élection du duc de Beaufort, élu en remplacement du duc de Failly (3 août 1835, t. XCVIII, d. 253); - admission (8 août, p. 267). Nord. Admission d'Haubersart (17 août 1835, t. XCVIII, p. 367).

Yonne. Rapport sur l'élection de Rétif, élu en remplacement de Jacquinot-Pampelune (24 août 1835, t.XCVIII, p. 537); ajournement (ibid.); - admission (29 août, p. 726.)

EPIDEMIES. Voir crédits extraordinaires ou supplémentaires 22.

ETIENNE, député de la Meuse. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 733), (p. 750), (p. 781), (p. 753).

FAURE (Félix), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 652 et suiv.), (p. 559).

FIESCHI. Voir Cour des pairs no 2.

FLAHAUL (général comte de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 658). sur le projet de loi concernant le jury (p. 779),

(p. 780).

FRÉMICOURT, député de la Seine. Fait un rapport sur une élection (t. XCVIII, p. 253).

FULCHIRON, député du Rhône. Parle sur le projet de loi relatif au crédit pour combattre la propagation des

GUIZOT, député du Calvados, ministre de l'instruction publique. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 321). Annonce qu'une tribune a été réservée à MM. les députés qui voudront assister à la distribution des prix du collège de Versailles (p. 331). Parle sur le projet de loi relatif au jury (p. 394 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la déportation (p. 465 et suiv.), (p. 470), - sur le projet de loi relatif à la presse (p. 702 et suiv.), (p. 709), (p. 733).

-

GUYET-DESFONTAINES, député de la Vendée. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 479).

HARLE fils, député du Pas-de-Calais. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 532 et suiv.)

HAUBERSART (Comte d'), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour 1836 (t. XCVIII, p. 90 et suiv.).

HAUBERSART (Vicomte d'), député du Nord. Est admis (t. XCVIII, p. 367).

HAVIN, député de la Manche. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 511), (p. 526 et suiv.), (p. 757).

HÉBERT, député de l'Eure. Fait un rapport sur les procédures devant les cours d'assises (t. XCVIII,

HENNEQUIN, député du Nord. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 3 suiv.), -sur le projet de loi relatif au jury (p.4 et suiv.).

HERVÉ, député de la Gironde. Parle sur le projet d loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 631 et suiv..

HUMANN, député du Bas-Rhin, ministre des finances. Parle sur le budget des dépenses de 1836 (t. XCVI p. 286), sur le budget des recettes de 1836 (p. et suiv.), sur le projet de loi concernant les lais et relais de la mer (p. 366), sur le projet de la relatif à la presse (p. 732).

ISAMBERT, député de la Vendée. Parle sur le projet loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p - sur le projet de loi relatif au jury (p. 347 suiv.), (p. 384), (p. 454).

JANVIER, député du Tarn. Parle sur le projet de relatif au jury (t. XCVIII, p. 385), sur le de loi relatif à la presse (p. 678 et suiv.), (p. 6 suiv.), (p. 742).

JAY, député de la Gironde. Fait un rapport sur jet de loi portant demande d'un crédit de 300 pour solder les dépenses des cérémonies rel l'attentat du 28 juillet 1835 (t. XCVIII, p. 460 et le défend (p. 494).

JOBARD, député de la Haute-Saône. Parle sur le p de loi concernant les cours d'assises (t. I p. 317). JOLLIVET, député d'Ille-et-Vilaine. Fait un rapport une élection (t. XCVIII, p. 280). - Parle sur le jet de loi concernant les cours d'assises (p. suiv.), sur le projet de loi relatif au jury p (p. 478), sur le projet de loi relatif à la pr (p. 599), (p. 616 et suiv.), (p. 728 et suiv.), p. (p. 731).

ON

LAURENCE, député des Landes. Réélu, il est admis (t. XCVIII, p. 253). - Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (p. 320 et suiv.), (p. 322). (p. 323), sur le projet de loi relatif au jury (p. 448), (p. 450 et suiv.), (p, 467 et suiv,) (p. 470 et suiv.), (p. 480), sur les pensions à titre de récom penses nationales (p. 488), (p. 489), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 668). (p( 669), (p. 670), (p. 671), (p. 730), (p. 733), (p. 734), (p. 757), (p. 758).

LA VILLEGONTIER (Comte de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 603). Fait un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet (725 et suiv.).

LEFEBVRE (Jacques), député de la Seine. Est nommé meinbre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement (t. XCVIII, p. 252).

LEJOINDRE, député du Bas-Rhin. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 758).

LEMERCIER (Vicomte), député de l'Orne, Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 543 et suiv.).

LEYRAUD, députe de la Creuse. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p, 420 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 664 et suiv.).

LHERBETTE, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 442 et suiv.), (p. 752 et suiv.), (p. 757).

LIADIÈRES, député des Basses-Pyrénées. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII p. 745 et suiv.), (p. 752).

MERLIN, député de l'Aveyron. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 535 et suiv.). MOLIN, député du Puy-de-Dôme. 1792. - Fait des rapports sur des pétitions (t. XCVIII, p. 267 et suiv.),

MONTÉPIN (De), député de Saône-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 734.). MONTLOSIER (Comte de), pair. Parle sur le budget des dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 287 et suiv.).

PAGÈS, député de l'Ariège. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 627 et suiv.).

PARANT, député de la Moselle. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la rectification du Code d'instruction criminelle et du Code pénal (t. XCVIII, p. 271 et suiv.), le défend (p. 350 et suiv.), (p. 399), (p. 421 et suiv.), (p. 433 et suiv.), (p. 435 et suiv.), (p. 448), (p. 449 et suiv.), (p. 452), (p. 453), (p. 469), (p. 472), (p. 474).

PASSY, député de l'Eure. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 712 et suiv.). PATAILLE, député du Var. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 440 et suiv.).

PELET (de la Lozère) (Baron), député de Loir-et-Cher. Parle sur le projet de loi relatif au crédit pour combattre la propagation des épidémies (t. XCVIII, p. 483).

PENSIONS A TITRE DE RÉCOMPENSES NATIONALES aux personnes blessées, ainsi qu'aux familles des citoyens morts par suite de l'attentat du 28 juillet 1835: 1° à M la maréchale duchesse de Trévise, réversible sur la tête du duc de Trévise, son fils; à Mme veuve de La chasse de Vérigny avec réversibilité sur la tête de ses trois enfants; à M. Valburg Strasser, mère du capitaine Vilate, et à M. le maréchal de camp Blin. Projets de loi (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 265 et suiv.); 2° a Me Adélaïde Raffé, veuve Michaud (8 août, p. 28); 3° aux veuves, aux enfants et à des parents, tous dénommés au projet de loi, des citoyens morts victimes de l'attentat du 28 juillet, ainsi qu'à des personnes blessées dans le même événement, et crédits à distribuer en secours (11 août, p. 278 et suiv.); rapport par Vatout qui propose de reunir tous les projets en une seule loi (17 août, p. 368 et suiv.). Discussion générale: Auguis, Vatout, Gaugnier (21 août, p. 484 et suiv.). Discussion des articles. - Art. 1er Auguis, Thiers, ministre de l'intérieur, Lacrosse, Vatout, rapporteur, Auguis, Laurence, Goupil de Préfeln, Thiers, ministre de l'intérieur, Lacrosse, de Marmier, François Delessert, Thiers, ministre de l'intérieur, Clogenson, Moreau (de la Meurthe), (ibid. p. 486 et suiv.), adoption (ibid. p. 491). Art. 2: adoption (ibid. p 492). Art. 3: adoption (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 25 août, p. 558 et suiv.). Rectification d'une erreur signalée par le ministre de la guerre dans l'expedition de la resolution de la Chambre des députés (28 août, p. 717), (29 août, p. 718). Rapport par le duc de Choiseul (29 août, p. 722 et suiv.), Discussion. Art. 1o baron Maurice Duval, maréchal Maison, ministre de la guerre (1er septembre, p. 780); adoption (ibid., p. 781).

-

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PERSIL, député du Gers, garde des sceaux. Présente une ordonnance du roi constituant la Chambre des pairs en cour de justice pour procéder au jugement de l'attentat commis le 28 juillet 1835 contre le fot (t. XCVIII, p. 219). Présente à la Chambre iss députés un projet de loi sur les délits de prese (p. 256 et suiv.); un projet de loi sur la réforma du Code d'instruction criminelle et du Code péssi (p. 260 et suiv.); un projet de loi sur les cours d'assises (p. 263 et suiv.). Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (p. 308 et saiv.), (p. 322), (p. 327), sur le projet de loi concernant le jury (p. 345), (p. 379 et suiv.), (p. 385 et suiv.), (p. 430 et suiv.), (p. 438 et suiv.), (p. 470), (p. 476 et suiv.). Présente à la Chambre des pairs le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le Code d'instruction criminelle et le Code pénal (p. 560). Présente à la Chambre des pairs le projet de loi tendant à l'ouverture d'un credit extraordinaire pour solder les dépenses des céremonies relatives à l'attentat du 28 juillet 1833 (p. 602,. - Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (p. 603 et suiv.), (p. 613), (p. 651 et suiv.), (p. 657 et suiv.), (p. 659), (p. 660), (p. 661), (p. 662), (p. 663), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 745.. Présente à la Chambre des pairs le projet de lot relatif à la presse, adopté par la Chambre des deputės (p. 759). Parle sur le projet de loi concernant le jury (p. 776 et suiv.).

-

PRESSE (Crimes, délits et contraventions. — Gérants des journaux. Dessins et emblèmes. - Th dires. Poursuite et jugement). - Discours du duc de Br glie au sujet des mesures proposées à la Chambr→ des députés (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 233 et suiv.); projet de loi (ibid. p. 256 et suiv... -Commission (p. 266). - Rapport par Sauzet (18 août, p. 400 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 408 et suiv.). Discussion générale: de la martine (21 août, p. 495 et suiv.); Madier de Moatjau, Havin, Blin de Bourdon, Duvergier de Hauranne, Bignon (de l'Eure), Muret de Bort, Havin, Harle fils, de Mornay (22 août, p. 508 et suiv.); Merlin de l'Aveyron) (24 août, p. 535 et suiv.); Salverte, Lemercier, de La Boulie, duc de Broglie, président du consent, Dugabe (ibid. p. 537 et suiv.) - Discussion des articles.

:

Art. 1 Royer-Collard, Thiers, ministre de l'inté rieur, Dupin, Duchesne, Mauguin, Jollivet, Thiers, m nistre de l'intérieur (25 août, p. 581 et suiv.) ; — Ju'svet, Garnier-Pagès, Agier, Pagès (de l'Ariège, Herv Nicod, Sauzet, rapporteur, Odilon Barrot 26 dost p. 616 et suiv.); Leyraud (27 août, p. 64 7 suiv.); adoption (ibid., p. 667). Art. 2: Rancé, Dumon, Laurence, Charles Comte, Emmanz Poulle, Dumon, Thil, Renouard, Thil, Laures Teste, Renouard, Laurence, Moreau (de la Meurts. Teste, Dumon, Thil, Vivien, Desmortiers, Cha Dupin, Teste, duc de Broglie président du consei Teste, Charles Dupin, Dumon (ibid. et p. suiv. adoption (ibid., p. 676). Adoption des articles 3 et 4 (ibid.). Art. 5 de Sade, de Rance, Sauz rapporteur, Vivien, Dumon (ibid., et p. suiv adoption (ibid. p. 678). — Art. 6 : Janvier (ibid. p. suiv.); adoption (ibid., p. 680). Art. 7:6