Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... signé cette déposition ? ( Trentième audience . ) Le témoin Montagnon . Certainement j'ai signé ; il le fallait bien pour qu'on me laissât tranquille ; sans cela je n'aurais pas fait une déposition semblable . M. le Président . Si on ne ...
... signé cette déposition ? ( Trentième audience . ) Le témoin Montagnon . Certainement j'ai signé ; il le fallait bien pour qu'on me laissât tranquille ; sans cela je n'aurais pas fait une déposition semblable . M. le Président . Si on ne ...
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... signé cette déposition ? ( Trentième audience . ) Le témoin Montagnon . Certainement j'ai signé ; il le fallait bien pour qu'on me laissât tranquille ; sans cela je n'aurais pas fait une déposition semblable . M. le Président . Si on ne ...
... signé cette déposition ? ( Trentième audience . ) Le témoin Montagnon . Certainement j'ai signé ; il le fallait bien pour qu'on me laissât tranquille ; sans cela je n'aurais pas fait une déposition semblable . M. le Président . Si on ne ...
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... signé cette déposition ? ( Trentième audience . ) Le témoin Montagnon . Certainement j'ai signé ; il le fallait bien pour qu'on me laissât tranquille ; sans cela je n'aurais pas fait une déposition semblable . M. le Président . Si on ne ...
... signé cette déposition ? ( Trentième audience . ) Le témoin Montagnon . Certainement j'ai signé ; il le fallait bien pour qu'on me laissât tranquille ; sans cela je n'aurais pas fait une déposition semblable . M. le Président . Si on ne ...
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... signée ? Le témoin Racine . Oui , c'est , je crois , le jour où j'ai donné ma démission . M. MARTIN ( du Nord ) ... signé une pièce , une protestation dans laquelle se trouvent les mots suivants : En conséquence , les sections ...
... signée ? Le témoin Racine . Oui , c'est , je crois , le jour où j'ai donné ma démission . M. MARTIN ( du Nord ) ... signé une pièce , une protestation dans laquelle se trouvent les mots suivants : En conséquence , les sections ...
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... signé la protestation contre la loi des associations ? Avez - vous connu le mot d'ordre donné à la séance du 8 ? Le ... signée de la manière la plus brève , et le comité fit assembler les chefs de section dans la même journée . Les ...
... signé la protestation contre la loi des associations ? Avez - vous connu le mot d'ordre donné à la séance du 8 ? Le ... signée de la manière la plus brève , et le comité fit assembler les chefs de section dans la même journée . Les ...
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Expressions et termes fréquents
10 avril accusés Affaire d'avril 1834 agent de police armes avaient avez avocat général avons avril Aynès barricade Baune c'était caserne Caussidière Chagny chef de section CHEGARAY Chéry citoyens comité commissaire de police complot conseil des prud'hommes coups de fusil Cour des pairs Croix-Rousse cusés débats déclaré défense demande déposition Desgarniers Despinas Desvoys devant la Cour dire entendu Fèvre gardes municipaux Gasparin général Aymard Girard Girod Glaneuse Guichard Guillotière heures hommes insurgés introduit et dépose j'ai JULES FAVRE justice L'accusé Carrier L'accusé Lafond l'agent l'audience l'homme l'insurrection Lagrange Lyon maire Marigné MARTIN du Nord Mazoyer ment Messieurs les pairs militaires ministère public Mollard-Lefèvre Monsieur ouvriers parole pistolet place Saint-Jean politique poste Poulard Pradel Président procès procureur général provocation Raggio Ratignié Ravachol républicain réquisitoire ricades Rockzinsky s'est Sajou sera seulement sieur soldats sommations témoin Bernet témoin Frezet témoin Mercé témoin Prat tion Trente-sixième audience troupe Vaise
Fréquemment cités
Page 121 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 121 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 121 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 33 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 121 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et...
Page 157 - Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2).
Page 111 - Si, au moment où le ministère public ou le plaignant exerce son action, la session de la cour d'assises est terminée, et s'il ne doit pas s'en ouvrir d'autre à une époque rapprochée, il pourra être formé une cour d'assises extraordinaire, • par ordonnance motivée du premier président. Cette ordonnance prescrira le tirage au sort des jurés conformément à la loi.
Page 111 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 121 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois et soumises à la sanction législative, à l'ouverture de la plus prochaine session des Chambres. TITRE IV. Dispositions générales. Art. 14.
Page 33 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...