 | France - 1850 - 914 pages
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 pages
...spectacles ; D'un quart de la recette brute dam les lieux de réunion ou de fête où l'on est «idmisen payant; Des contributions spéciales destinées à...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement et aux établissemeus sanitaires. Ait. 8. Pour subvenir aux Uaiteniriis des médecins... | |
 | 1829 - 1004 pages
...de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires... | |
 | 1836 - 1016 pages
...d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brûle dan les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses dt-s bourses cl chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdils établissemens... | |
 | 1841 - 882 pages
...des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées 3 subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés... | |
 | 1820 - 428 pages
...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais... | |
 | 1841 - 950 pages
...le* spectacles et les concerts quotidiens ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions...établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foire*, marches, abattoirs, d'après les tarifs dûment... | |
 | 1837 - 956 pages
...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle ou l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits élablissemet» et aux élabiissenieiis sanitaires. Art. 8. Pour subvenir aux tratlemens des médecins... | |
 | 1840 - 882 pages
...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de places perçus dans les halles,... | |
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D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des... 
