N.° 2. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à quatre-vingt-dix Militaires y dénommés, imputables sur le Crédit d'inscription de l'année 1827. Au château de Saint-Cloud, le 1.er Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2. Les articles 3, 4 et 8 de l'ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 22; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 5 juin 1827, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la sommne de trente-huit mille neuf cent quarante-cinq francs, sur le crédit d'inscription de Fannée 1827, déterminé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, et par la loi du 20 juin 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Il est accordé à chacun des quatre-vingt-dix militaires dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leurs certificats d'inscription, qu'un mois après la publication de la présente ordonnance. ? Joseph). la retrai 1. KUHN (Joseph-Étienne-31 juillet Molsheim Colonel de gen3 618 Ancienn Ignace). 1770. 2. FISSEUX (Jean-François- 21 juin 3. B.-Rhin.). Amiens (Somme ). 1775. Joseph) 4. LALOUA (Jean-Baptiste- 19 juin Bussy--ChaÉtienne). 1773. garmerie. Brigadier de geu-459" teau (Marne).darmerie, compa 5. DUBOIS (Jean-Baptiste-1.er mai | Erquinghem 1775. 6. DEUQUE(Lou's-Joseph). 17 avril gnie de l'Aisne. MOTIF de 3911 20 Idem. 3411 2 Idem. Idem. sur-la-Lys 1771. (Somme). pagnie de l'Aisne. Capora (A) 274 Idem. Nevache Jouit d'une Idem et sauf déduction des (Hautes-Alpes). pension de 228 sommes qu'il aura touchées francs. Liesten 2,000. Idem. Troyes (Aube). colonel. Présent au corps. depuis cette époque sur la pension antérieure, que la présente annulle. 1. janvier 1827; le paiement n'aura licu qu'à compter Au jour qu'il aura cessé d'être soldé sur le fonds de la guerre. ne ports que comme solat. A) Nouvelle liquidation, qui recific une erreur matérielle commise dans la première, où il n'avait (1). 1772. (roy. de Bav." Lieutenant au 3.50 814 Ancie 19. WERNE (Jean-Nicolas ) 22 déc. Cberhausen Sergent au 1. ré-49 420 20. HEINSCH (Jean).....14 janv. Inglange Vernouillet (Seine et-O.). régiment d'artillerie pied. Ide gment d'artillerie a 1771. (Moselle). au 7.0 e idem. 1773. (Jura). 22. LAMI (Antoine).... 23. MOSER(André-Charles). 30 brum. LECAT(Louis-François). 23 an 10 [11 août 1802]. 25. DUPRAT (Joseph).... 30 nivose Weidesheim (Moselle). Abbevil e (Somme). Réjaumont 26. LORANT Olivier)... fructidor Langouet an 9 [26 (Ille-et-Vil.). août 1801]. 27. HUGUIN (Étienne-Hu-3 nov. bert. 28. SCHLOSSER - Jean-M- 18 avril 29. RUFFENACH (FrançoisAntoine). 30. POTU (Claude - Fran- 12 fev. çois). 31.FLECHET (Claude-Ma- 26 août rie. 32. NICOLAS (Nicolas). 22 Oct. 33.VIOUSAR (Jacques-Antoine). an 6 [21 sept. 1798]. 34. TABOURIN (Michel).. 4 janvier Somme-Py régiment d'artillerie Roppenheim Marechal-des-lo- d'artilerie à cheval. Flocourt Maréchal-des-lo- 48 (Moselle). gis au 3. escad. du Saint-Apolli naire-de-Rias Saint-Germain- (1) Naturalisé Français par ordonnance royale du 31 mars 1824. Artificier au 1. à pied. Canonnier au 3. régiment d'artillerie pied. Idem 528 Bless. grave par le cons. Jes armees absolue de d'un memb Vétérinaire en 1."" illerie à cheval, Infirm Molsheim Canonnier au 4. (B.-Rhin. régiment d'artilleric du bas Pesme (H.-Saone Capitaine en se-14 d'ouvriers d'artist. condà i 11. comp.) 628 Ancien Lyon Capit. adjud-major 52 au 4. cscadron du. |