DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1°, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1839,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1839,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME DIX-HUITIÈME.·

Nos 620 à 658.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1839.

iij

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XVIII de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une' * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

21 Janv. 1804.

(30 Niv. an XII.)

18 Juillet 1838.

23. 31 Août.

13 Déc.

ACTES ANTÉRIEURS

À LA RÉVOLUTION DE Juillet.

ARRÊTÉ concernant le tarif du droit exigible
sur les bacs établis dans l'étendue du dépar-
tement de l'Allier (1). .

ORDONNANCES APPARTENANT À L'ANNÉE
1838.

'Ordonnances qui autorisent le sieur Roger
à ajouter à son nom celui de Dhostel et le
sieur Gsell à substituer à son nom celui de
Barth......
ORDONNANCES qui autorisent les sieurs Ma-
thieu, Édouard et J. Jacques Thierry à ajou-
ter à leur nom celui de Mieg...
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
d'une communauté de filles de la Sagesse
dans la commune d'Ars (Charente-Infé-

(1) Voir 21 mai 1839 dans la présente table.

1

DATES des Ordonnces.

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages.

Bull.

13 Déc. 1858.

Idem.

Idem.

16.

20.

Idem.

21.

Idem.

22.

23.

Idem.

Idem.

28.

29.

rieure), et de deux sœurs de la Sainte-Fa-
mille dans la commune de Rimboval (Pas-
de-Calais.......

* ORDONNANCE portant rectification de la côte
de Chaumiton, route royale d'Orléans à
Saint-Malo....
ORDONNANCE portant proclamation des bre-
vets d'invention accordés pendant le 3e tri-
mestre de 1838.....
ORDONNANCES qui autorisent la construction
d'un pont suspendu sur la Mayenne, en
remplacement du Bac d'Avesnières (Mayen-
ne), et sur la Loire à Retournac (Haute-
Loire)....
ORDONNANCE qui crée une chaire de zoologie
dans chacune des facultés des sciences de
Grenoble et de Toulouse....
ORDONNANCE portant réduction du droit au-
quel est imposé le charbon de terre par le
tarif de l'octroi de Paris.....
ORDONNANCE portant rectification de la côte
de la Robinière, route royale de Tours à
Caen...

ORDONNANCE portant fixation du prix des
poudres qui seront livrées pendant l'année
1839 aux départements de la guerre, de la
marine et des finances...
ORDONNANCE qui supprime le commissariat
de police établi à Bonneval (Eure-et-Loir). 621

3 Janvier ORDONNANCE portant convocation du troisième collége électoral du département d'Ille-etVilaine....

1839.

Bull.

620

11

620

12

621

18

621

24

620

623

67.

623

72

621

20

622

25

625

95