Actes du Congrès pénitentiaire international de Budapest, septembre 1905 ...Gyula Rickl, Louis Guillaume Bureau de la Commission pénitentiaire internationale, 1907 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 592 - The annual meeting of this corporation shall be held at such time and place as may be determined by the Executive Committee.
Page xxxvi - D'après quels principes, dans quels cas et sur quelles bases y aurait-il lieu d'allouer des indemnités aux détenus ou à leurs familles en conséquence d'accidents survenus dans le travail pénal?
Page 472 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 587 - Elle nommera dans ses réunions ordinaires son bureau, composé d'un président, d'un vice-président, qui remplit les fonctions de trésorier, et d'un secrétaire. Art. 6. La commission publiera en langue française, soit intégralement, soit par voie d'analyse, dans son Bulletin: a. Les lois et règlements organiques relatifs aux prisons qui seront édictés par les différents gouvernements; b. Les projets de loi sur cette matière avec les rapports qui les précèdent; c. Les rapports sur les...
Page 587 - Bureau la somme de 8000 à 15,000 francs, qui sera fournie par les contributions des Etats, à raison de 25 francs au minimum et 50 francs au maximum par million d'habitants. Les délégués verseront, lors de chaque réunion, aux mains du membre désigné par la Commission, la part contributive du gouvernement qu'ils représentent. ART. 12. — Le Bureau exécutera les décisions de la Commission. Il...
Page 587 - Bulletin : a) Les lois et règlements organiques relatifs aux prisons qui seront édictés par les différents Gouvernements; b) Les projets de loi sur cette matière avec, les rapports qui les précèdent; c) Les rapports sur les questions admises au programme des Congrès pénitentiaires internationaux; d) Les articles ou mémoires originaux sur des matières rentrant dans le cadre de sa mission et qui seront reconnus offrir un intérêt général. Elle organisera la statistique pénitentiaire...
Page xxxvi - Quelle est, dans les divers pays, l'influence reconnue de l'alcoolisme sur la criminalité? A quels moyens spéciaux y at-il lieu de recourir, à l'égard des condamnés en général, pour combattre l'alcoolisme ? Les deux questions qui précèdent n'ont pas besoin de commentaires.
Page 600 - ART. 7. — Dans ses réunions, la Commission discutera les questions mises à l'ordre du jour par le bureau. Chaque membre aura le droit de soumettre des questions à la discussion de la Commission. Ces questions devront être adressées au président, au moins trois mois avant la réunion de la Commission.
Page xxxv - Si le travail ne peut pas être imposé à ces prévenus ou accusés, l'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine ne doit-elle pas être subordonnée à l'acceptation volontaire du travail pendant la détention?
Page 600 - Art. 9. Il y aura un intervalle de cinq ans au moins entre chaque congrès. Art. 10. La commission entrera en relations avec les sociétés des prisons existant dans les différents pays, et cherchera à provoquer la création d'associations semblables. Elle se mettra également en relation avec les personnes qui, en raison de leurs connaissances spéciales et de leur expérience, peuvent rendre service à son œuvre. Art. 11. Pour subvenir aux frais de publication des procèsverbaux de la commission,...