Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1898 |
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... désignés à l'article 9 du code d'instruction criminelle , de constater , chacun dans son ressort respectif , par des procès- verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire , les infractions aux règlements de police sur les tram- ways ...
... désignés à l'article 9 du code d'instruction criminelle , de constater , chacun dans son ressort respectif , par des procès- verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire , les infractions aux règlements de police sur les tram- ways ...
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... désigner des délégués au conseil supérieur de l'agriculture . Il convient , semble - t - il , d'accorder au sein du ... désignés annuelle- ment ; leur choix est déterminé , en effet , à raison de leur compétence dans l'une ou l'autre ...
... désigner des délégués au conseil supérieur de l'agriculture . Il convient , semble - t - il , d'accorder au sein du ... désignés annuelle- ment ; leur choix est déterminé , en effet , à raison de leur compétence dans l'une ou l'autre ...
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... désignés par M. l'administra- teur - inspecteur , ont pour mission de s'assurer qu'au- cun dommage n'est causé aux collections ou aumobi- lier . Ils doivent être présents dans leurs locaux res- pectifs , une demi - heure avant l ...
... désignés par M. l'administra- teur - inspecteur , ont pour mission de s'assurer qu'au- cun dommage n'est causé aux collections ou aumobi- lier . Ils doivent être présents dans leurs locaux res- pectifs , une demi - heure avant l ...
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... désignés premier , deuxième et troisième suppléant dans l'ordre suivant lequel ils figurent dans l'acte de présentation . Dans ce cas , le jeton de présence dû en vertu de l'article 10 est réduit de moitlé . Art . 16. Pour la ...
... désignés premier , deuxième et troisième suppléant dans l'ordre suivant lequel ils figurent dans l'acte de présentation . Dans ce cas , le jeton de présence dû en vertu de l'article 10 est réduit de moitlé . Art . 16. Pour la ...
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... désignés en cette qualité les candidats qui ont obtenu le plus de voix après les élus de leur liste . En outre , des candidats aux places de suppléants peuvent être présentés dans la même forme que les candidats aux fonctions effectives ...
... désignés en cette qualité les candidats qui ont obtenu le plus de voix après les élus de leur liste . En outre , des candidats aux places de suppléants peuvent être présentés dans la même forme que les candidats aux fonctions effectives ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mars accises administrations administrations des postes agents Annales parlementaires annexé Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisé avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre Bruxelles budget caisse candidats canton centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer code électoral commission communales conseil provincial conseils de prud'hommes Convention d'Anvers décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires écoles fer vicinaux fixé Gand glucoses gouvernement greffier indemnités janvier juillet juin jury l'administration l'arrêté l'article 1er l'État l'exécution du présent l'instruction publique LÉON DE BRUYN Léopold Liége liste M. P. DE SMET mandats membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'industrie ministre de l'intérieur ministre des finances modification pays postes et télégraphes présent arrêté président projet de loi proposition province règlement remboursement saccharification sanitaire Séance section septembre 1898 sera seront service SMET DE NAEYER spécial subsides suppléants tion travaux publics tribunal de commerce vote
Fréquemment cités
Page 57 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 340 - Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de...
Page 389 - Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau International ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. 2. — Toute proposition est soumise au procédé...
Page 342 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux états dans la limite de leurs territoires respectifs.
Page 380 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 385 - ... a eu lieu en est responsable devant l'Office expéditeur, si ce dernier se charge, de son côté, des risques en cas de force majeure à l'égard de ses expéditeurs, quant aux envois de valeur déclarée.
Page 379 - Les envois tomba.nt sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être- renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou par ses règlements intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois...
Page 395 - Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres.
Page 369 - Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 110, 123 et 124, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 livres turques.