Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales: 5. session, tenue à Paris du 23 au 30 juin 1900 ...

Couverture
C. Béranger, succ. de Baudry et cie [etc. ], 1901

À l'intérieur du livre

Table des matières

Linitiative privée à Milan dans la prévention etc Ital
141
Lassociation des industriels dItalie pour prévenir les accidents du travail
147
La loi française dassurance contre les accidents
159
Lassurance obligatoire des ouvriers contre les maladies dans le grand
227
Association dassurance contre les accidents Lux
249
La prévention des accidents Bel
284
Loi du 2 juillet 1899 concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés
294
Rejet de la loi du 5 octobre 1899 sur lassurance contre les maladies S
323
Rapports de lassurance contre la maladie avec lassurance contre les acci
345
Rapports de lassurance contre la maladie avec lassurance contre linva
357
Influence des établissements dassuranceaccidents et invalidité sur le trai
391
Traitement par les corporations professionnelles All
398
Du traitement médical des ouvriers assurés contre les accidents et contre
411
La médecine et la prévention des accidents
471
Les lunettes de sûreté pour ouvriers All
477
Lois américaines de prévention des accidents
489
La prévention des accidents dans les houillères E U
499
responsabilité des accidents
525
Risques assumés par les employés E U
526
Société sicilienne dassurance et de prévention des accidents
609
Constitution de la société mutuelle sicilienne
628
Action de la Société mutuelle sicilienne pour la prévention des acci
632
Voir Associations professionnelles
694
Les assurances ouvrières en Allemagne à la fin du XIXe siècle Dr Boediker 1
1
Sociétés dassurances autorisées à assurer les risques daccidents Ital 116
3
ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS
9
La question des retraites ouvrières en Belgique 303
10
Lassurance ouvrière en Europe étudiée daprès ses résultats Dr Zacher 11
11
P
37
Le tarif des risques en vigueur dans lassurance contre les accidents
60
Emile CHEYSSON Les rapports des lois dassurances ouvrières et
62
Lorganisation de lassurance ouvrière en Autriche 69
69
Edmond LACHMANN La prévention des accidents son but et sa réa
75
Lassuranceaccidents en Autriche 79
79
Charles KOEGLER
85
150
125
Des relations mutuelles des diverses branches de lassurance ouvrière 329
130
La CAISSE NATIONALE de prévoyance pour linvalidité et pour la vieil
131
Rapport des Sociétés mutualistes avec la Caisse nationale de prévoyance
138
Note de M H Neumann en réponses aux critiques lues par M Philippart
139
Ernest de ANGELI Linitiative privée à Milan dans la prévention
150
La loi finlandaise du 5 décembre 1895 concernant la responsabilité
154
Les rapports des lois dassurances ouvrières et de la santé publique 381
161
170
170
Détermination et règlement des indemnités Fr 174
174
Dr Aug HYELT
177
Discours de MM Linder Bodiker Nyssens de Angeli Keufer Jouanny 187
187
Lassurance libre contre les accidents du travail réalisée par la mutualité Fr 195
195
Syndicats de garantie Fr 204
204
Essai dune classification rationnelle des accidents du travail
207
Renseignements statistiques sur les accidents du travail en Italie 122
221
La loi autrichienne du 30 mars 1888 sur lassurance contre la maladie 59
245
Les accidents du travail dans les chemins de fer en Italie 253
253
Les accidents du travail dans les PaysBas
261
Projet dassurance par une institution de lEtat P B 264
264
Indemnités P B 266
266
Observations pratiques sur la loi italienne relative aux accidents du travail
281
La prévention et la réparation des accidents du travail en Belgique
283
Observations sur la loi italienne par le Dr J SOFFIANTINI 288
288
linvalidité et la vieillesse 289
289
Proposition de la minorité Avantprojet dune loi sur lassurance contre
312
Rejet de la loi du 5 octobre 1899 sur lassurance contre les accidents S 323
323
De lurgence dune étude sur la fréquence et la gravité des accidents dans
328
les conditions de sa mise en application
339
Les lunettes de sûreté pour ouvriers leurs diverses espèces leur construc
340
La responsabilité des accidents du travail E U
343
Conditions dune statistique rationnelle des maladies 595
344
Rapports de lassurance contre la maladie avec lassurance contre les acci
345
Latténuation des accidents en Allemagne 437
347

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 182 - Le salaire qui servira de base à la fixation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise.
Page 289 - De veiller, avec la diligence d'un bon père de famille et malgré toute convention contraire, à ce que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé de l'ouvrier et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accident.
Page 249 - Les immeubles compris dans un acte de donation ou dans une disposition testamentaire qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement de l'association sont aliénés dans les délais et la forme prescrits par le décret ou l'arrêté qui autorise l'acceptation de la libéralité ; le prix en est versé à la caisse de l'association.
Page 294 - Du Conseil supérieur de l'hygiène publique ; 3° Du Conseil supérieur du travail ; 4° Du Conseil supérieur de l'industrie et du commerce, Ces divers collèges transmettent leur avis dans les deux mois de la demande qui leur en e-st faite, à défaut de quoi il est passé outre.
Page 155 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine...
Page 296 - Le conjoint et les enfants naturels n'ont droit à la rente que si le mariage ou la reconnaissance ont eu lieu avant l'accident. Les survivants d'un étranger qui, au moment de l'accident, n'avaient pas leur résidence habituelle sur le territoire belge, ne sont admis à réclamer les indemnités établies par le présent article que si les Belges jouissent de semblable avantage dans le pays d'origine de l'étranger, sans condition de résidence.
Page 314 - Le Gouvernement allouera à toute société mutualiste reconnue ayant pour objet l'affiliation de ses membres à la Caisse générale de retraite une subvention annuelle de 2 francs, pour chaque livret sur lequel il aura été versé, pendant l'année écoulée, une somme de 3 francs au moins, non compris les subsides des pouvoirs publics, et à la condition que la gestion et les écritures de la société aient été trouvées régulières.
Page 142 - Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire français recevront, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français.
Page 302 - Sont exempts du timbre et du droit de greffe et sont enregistrés gratis, lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement, tous les actes volontaires et de juridiction gracieuse relatifs à l'exécution de la présente loi. ART.
Page 175 - Quant aux frais médicaux et pharmaceutiques, si la victime a fait choix elle-même de son médecin, le chef d'entreprise ne peut être tenu que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton, conformément aux tarifs adoptés dans chaque département pour l'assistance médicale gratuite.

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