Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales: 5. session, tenue à Paris du 23 au 30 juin 1900 ...C. Béranger, succ. de Baudry et cie [etc. ], 1901 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 94
Page 4
... assurance - maladie et l'assurance - invalidité , puisque les patrons font ... institutions d'as- surance de l'industrie du bâtiment , etc ... Le nombre des ... établissements d'assu- rance et les 9 caisses autorisées , s'élève à 477 930 ...
... assurance - maladie et l'assurance - invalidité , puisque les patrons font ... institutions d'as- surance de l'industrie du bâtiment , etc ... Le nombre des ... établissements d'assu- rance et les 9 caisses autorisées , s'élève à 477 930 ...
Page 6
... établissements d'assurance contre l'invalidité ont , dès que leur situation financière le leur permet , la faculté de consacrer une partie de leur fortune particulière à allouer aux assurés et à leurs familles des secours ...
... établissements d'assurance contre l'invalidité ont , dès que leur situation financière le leur permet , la faculté de consacrer une partie de leur fortune particulière à allouer aux assurés et à leurs familles des secours ...
Page 81
... établissement d'assurance pour chaque province , dans la capitale de la province . « Toutefois , le ministre de l'Intérieur a le droit d'instituer , soit plusieurs établissements d'assurance dans une seule et même province , soit un ...
... établissement d'assurance pour chaque province , dans la capitale de la province . « Toutefois , le ministre de l'Intérieur a le droit d'instituer , soit plusieurs établissements d'assurance dans une seule et même province , soit un ...
Page 82
... assurance , un établissement dont les statuts , revêtus de l'homologation administrative , stipulent , en faveur des ... établissements d'assurance qui doivent être institués en vertu de l'article 9 . « Le ministre de l'Intérieur statue ...
... assurance , un établissement dont les statuts , revêtus de l'homologation administrative , stipulent , en faveur des ... établissements d'assurance qui doivent être institués en vertu de l'article 9 . « Le ministre de l'Intérieur statue ...
Page 83
... assurance , occupées dans les exploitations considérées , bénéficient d'une assurance au moins équivalente à celle ... établissements d'assurance considérés ne semble pas compromettre la solidité durable de ces derniers ; 3o Si le nouvel ...
... assurance , occupées dans les exploitations considérées , bénéficient d'une assurance au moins équivalente à celle ... établissements d'assurance considérés ne semble pas compromettre la solidité durable de ces derniers ; 3o Si le nouvel ...
Table des matières
| 1 | |
| 48 | |
| 51 | |
| 53 | |
| 69 | |
| 131 | |
| 141 | |
| 147 | |
| 159 | |
| 213 | |
| 227 | |
| 284 | |
| 294 | |
| 312 | |
| 323 | |
| 345 | |
| 357 | |
| 369 | |
| 381 | |
| 391 | |
| 411 | |
| 412 | |
| 437 | |
| 471 | |
| 477 | |
| 489 | |
| 499 | |
| 525 | |
| 594 | |
| 609 | |
| 632 | |
| 675 | |
| 683 | |
| 689 | |
| 694 | |
| 697 | |
| 1 | |
| 9 | |
| 10 | |
| 11 | |
| 21 | |
| 109 | |
| 111 | |
| 116 | |
| 123 | |
| 130 | |
| 131 | |
| 138 | |
| 139 | |
| 147 | |
| 150 | |
| 154 | |
| 161 | |
| 170 | |
| 174 | |
| 177 | |
| 187 | |
| 195 | |
| 204 | |
| 207 | |
| 219 | |
| 221 | |
| 232 | |
| 245 | |
| 253 | |
| 266 | |
| 281 | |
| 283 | |
| 288 | |
| 328 | |
| 339 | |
| 340 | |
| 344 | |
| 347 | |
Expressions et termes fréquents
1er janvier 9 avril acci accidents du travail actuaires Allemagne allemande Autriche Belgique blessé Caisse Nationale caisses de maladie Caltanissetta capital cause charge chef d'entreprise chemins de fer chiffres classes coefficients de risques Comité compagnie de chemins conditions Congrès considérable contrat corporations cotisations d'après d'incapacité directeur dispositions doit dommages-intérêts employés entreprises établissements d'assurance exploitations fabriques fiches frais garantie général Georges Paulet Impérial des Assurances indemnités indus industriels industries Italie l'accident l'article l'Association l'assurance obligatoire l'assurance ouvrière l'assurance-accidents l'État l'exploitation l'indemnité l'industrie l'invalidité l'Office Impérial l'ouvrier législation lois lunettes de sûreté luxembourgeois médical membres ment Milan mines de soufre moyen mutualité mutuelle négligence nombre Ohio patron payer pension permanente personnes prescriptions présente loi prévention des accidents prévoyance primes question rance rapport règlement rente rente viagère responsabilité résultats salaire annuel secours section sera service seulement Sicile sociales Société soufre spéciale statistique suivant syndicat système tarif tion total traitement tuberculose vail victime
Fréquemment cités
Page 182 - Le salaire qui servira de base à la fixation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise.
Page 289 - De veiller, avec la diligence d'un bon père de famille et malgré toute convention contraire, à ce que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé de l'ouvrier et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accident.
Page 249 - Les immeubles compris dans un acte de donation ou dans une disposition testamentaire qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement de l'association sont aliénés dans les délais et la forme prescrits par le décret ou l'arrêté qui autorise l'acceptation de la libéralité ; le prix en est versé à la caisse de l'association.
Page 294 - Du Conseil supérieur de l'hygiène publique ; 3° Du Conseil supérieur du travail ; 4° Du Conseil supérieur de l'industrie et du commerce, Ces divers collèges transmettent leur avis dans les deux mois de la demande qui leur en e-st faite, à défaut de quoi il est passé outre.
Page 155 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine...
Page 296 - Le conjoint et les enfants naturels n'ont droit à la rente que si le mariage ou la reconnaissance ont eu lieu avant l'accident. Les survivants d'un étranger qui, au moment de l'accident, n'avaient pas leur résidence habituelle sur le territoire belge, ne sont admis à réclamer les indemnités établies par le présent article que si les Belges jouissent de semblable avantage dans le pays d'origine de l'étranger, sans condition de résidence.
Page 314 - Le Gouvernement allouera à toute société mutualiste reconnue ayant pour objet l'affiliation de ses membres à la Caisse générale de retraite une subvention annuelle de 2 francs, pour chaque livret sur lequel il aura été versé, pendant l'année écoulée, une somme de 3 francs au moins, non compris les subsides des pouvoirs publics, et à la condition que la gestion et les écritures de la société aient été trouvées régulières.
Page 142 - Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire français recevront, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français.
Page 302 - Sont exempts du timbre et du droit de greffe et sont enregistrés gratis, lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement, tous les actes volontaires et de juridiction gracieuse relatifs à l'exécution de la présente loi. ART.
Page 175 - Quant aux frais médicaux et pharmaceutiques, si la victime a fait choix elle-même de son médecin, le chef d'entreprise ne peut être tenu que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton, conformément aux tarifs adoptés dans chaque département pour l'assistance médicale gratuite.