Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

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1794
 

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Page 156 - Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts, dans les mesures de salut public.
Page 51 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 167 - Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires , et aux mesures de gouvernement et de salut public , n'est plus de leur ressort. En conséquence...
Page 170 - Toute armée révolutionnaire , autre que celle établie par la Convention , et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires...
Page 168 - Les règles de l'ancien ordre établi, et auquel il n'est rien changé par ce décret, seront suivies jusqu'à ce qu'il ait été autrement ordonné. Seulement les fonctions du district de Paris sont attribuées au département, comme étant devenues incompatibles , par cette nouvelle organisation, Avec les opérations de la municipalité.
Page 158 - Il y aura une imprimerie exclusivement destinée à ce bulletin , et une commission composée de quatre membres pour en suivre les épreuves , et pour en expédier l'envoi. Cette commission , dont les membres seront personnellement responsables de la négligence et des retards dans l'expédition, est placée sous la surveillance immédiate du comité de salut public.
Page 168 - L'objet de leur mission sera énoncé en termes précis dans leur mandat. Ces missions se borneront strictement à faire exécuter les mesures révolutionnaires et de sûreté générale, les réquisitions et les arrêtés pris par ceux qui les auront nommés. Aucun de ces commissaires ne pourra s'écarter des limites de son mandat; et dans aucun cas, la délégation des pouvoirs ne peut avoir lieu.
Page 433 - La Convention nationale charge son comité d'instruction de lui présenter les livres élémentaires des connaissances absolument nécessaires pour former les citoyens, et déclare que les premiers de ces livres sont les Droits de l'homme, la Constitution, le tableau des actions héroïques ou vertueuses.
Page 169 - Il est aussi expressément défendu à toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation soit par des réunions avec d'autres autorités soit par des délégués chargés de former des assemblées centrales, soit par des commissaires envoyés à d'autres autorités constituées. Toutes les relations entre tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit.
Page 92 - A l'égard des enfants nés hors du mariage dont le père et la mère seront encore existants lors de la promulgation du code civil, leur état et leurs droits seront en tous points réglés par les dispositions du Code.

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