ner: 1713

70 1-14

Déc. 1793. Avril 1794

GAZETTE

DES TRIBUNAUX,

E T

MEMORIAL

DES CORPS ADMINISTRATIFS

ET MUNICIPAUX;

TOME NEUVIÈME.

Depuis le 18 novembre 1793, jusqu'au 30
avril 1794. (Vieux style. )

Se trouve à PARIS

Au Bureau général de la Gazette des Tribunaux,
rue du Four, Section de l'Unité, N°. II1,

Et chez C. F. Perlet, Imprimeur du Tribunal
de Cassation, maison de Châteauvieux, rue
André-des-Arts.

1794.

C