Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... Ayant dû nous convaincre , disait ( 19 juin ) le roi Frédéric- Guillaume , que la prolongation de l'état anormal dans lequel la principauté de Neuchâtel se trouve depuis neuf ans est incom- patible avec le bien - être de ce pays ...
... Ayant dû nous convaincre , disait ( 19 juin ) le roi Frédéric- Guillaume , que la prolongation de l'état anormal dans lequel la principauté de Neuchâtel se trouve depuis neuf ans est incom- patible avec le bien - être de ce pays ...
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... ayant pour objet la direction , la mu- tuelle direction des troupes autrichiennes et françaises qui pou- vaient se trouver en Italie , dans l'éventualité d'une déclaration de guerre de l'Autriche contre la Russie , et l'Autriche n'ayant ...
... ayant pour objet la direction , la mu- tuelle direction des troupes autrichiennes et françaises qui pou- vaient se trouver en Italie , dans l'éventualité d'une déclaration de guerre de l'Autriche contre la Russie , et l'Autriche n'ayant ...
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... ayant pour objet l'acquisition du tombeau de Napoléon ler à Sainte- Helene ; vote unanime . --- Projet de code rural : historique des précédents en cette matière . Econo- mie du projet actuel ; rapport de M. le sénateur Casabianca ...
... ayant pour objet l'acquisition du tombeau de Napoléon ler à Sainte- Helene ; vote unanime . --- Projet de code rural : historique des précédents en cette matière . Econo- mie du projet actuel ; rapport de M. le sénateur Casabianca ...
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... ayant pour objet d'allouer une somme de 180,000 francs pour l'acquisition du tombeau de l'empereur Napoléon Ier , et de l'habitation qu'il avait occupée à Sainte- Hélène . Un tel projet , dont le but était d'honorer la mémoire d'un si ...
... ayant pour objet d'allouer une somme de 180,000 francs pour l'acquisition du tombeau de l'empereur Napoléon Ier , et de l'habitation qu'il avait occupée à Sainte- Hélène . Un tel projet , dont le but était d'honorer la mémoire d'un si ...
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... intérieur adressa aux préfets plusieurs exemplaires du projet de Code rural pour les répartir entre les personnes capables de les méditer . 1818 , nomination d'une Commission ayant mission SESSION . - 43 TOMBEAU DE NAPOLÉON Jer .
... intérieur adressa aux préfets plusieurs exemplaires du projet de Code rural pour les répartir entre les personnes capables de les méditer . 1818 , nomination d'une Commission ayant mission SESSION . - 43 TOMBEAU DE NAPOLÉON Jer .
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 31 décembre ACHILLE FOULD actes affaires Algérie année articles avaient Banque budget cabinet caisses d'épargne capital Cavour Chambre chargé chef chemins de fer chiffre code commerce Commission compte conseil de guerre Constitution convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département Danemark déclaration dépenses devait dispositions division dotation douane effet établissements Etats Exempts finances foncier général Gouvernement Grande-Bretagne intérêts Joachim Murat jugement juillet juin justice l'administration l'année l'armée l'article l'Autriche l'exécution l'exercice lieu lois lord lord Palmerston ment militaire millions ministre secrétaire d'Etat mois Moldavie moyen NAPOLÉON Napoléon III nombre palais des Tuileries payer pays politique population ports pouvait pré précédent présent président prince projet Prusse publique puissances question rapport recettes règlement relatif rengagements rentes résultat Russie sceau Sénat serait seront service session sion situation sociétés somme spéciale suite sujet Sund territoire tion titre total traité travaux publics tribunaux volonté nationale vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 65 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Page 33 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Page 16 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite par les officiers compétents, en observant les lois du pays où l'audition des témoins devra avoir lieu.
Page 16 - Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu.
Page 79 - Du 1" août 1860NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art.
Page 36 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 153 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".
Page 33 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 33 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°...
Page 65 - ... traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question , à quelque époque qu'elle...