Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 41865 |
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Expressions et termes fréquents
00 idem 22 avril adel Administration Ahmed Alger Arrêté portant nomination AVONS DÉCRÉTÉ bach-adel Bône budget bureau arabe cadhi capitaine chargé de l'exécution CIRCULAIRE Commission corps de milice d'Etat au département décembre décret impérial DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS DÉCRETS ET ARRÊTÉS délimitation démissionnaire département d'Alger département de Constantine dépenses douars DUC DE MALAKOFF Exempts Expropriation Général commandant Général de division Général de l'Al Général de l'Algérie général des Services Général par intérim Gouvernement général Gouverneur Général Guelma Hadj hectares juillet juin justice musulmane kilog l'adjudicataire l'article l'exécution du présent l'exercice lieutenant MALAKOFF Maréchal médaille d'argent médaille de bronze médersa Ministre secrétaire d'Etat Mohammed Monsieur le Préfet Mostaganem NAPOLÉON nommé Oran Ouled PELISSIER Philippeville présent arrêté présent décret procès-verbal province d'Alger province d'Oran province de Cons province de Constantine remplacement section sénatus-consulte sénatus-consulte du 22 sera seront Services civils sieur Sous-Commissions Sous-lieutenant subdivision territoire tion Tlemcen tribu unique une médaille
Fréquemment cités
Page 25 - Traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 25 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 55 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 55 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 54 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 101 - Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce.
Page 53 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 52 - ... ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie...
Page 309 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.
Page 53 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...