CONVENTION du 19 novembre 1882 modifiant le traité d'extradition du 13 mai 1874 entre la Suisse et la Belgique, p. 343.

CORMIN BOEUF, ALFRED, DÉPUTÉ DU CERCLE DE LA BROYE (Arrêtés du 7 juillet et du 11 août pour le remplacement de feu M"), p. 461, 196.

CORMONDES (Arrêtés du 3 mars pour la réunion administrative de la commune de Monterschu à

celles de), p. 50.

COTISATION en faveur de la Caisse d'assurance des bâtiments (Arrêté du 22 août fixant le taux de la), p. 205.

COURGEVAUX. Arrêté du 16 décembre relevant cette commune de l'administration spéciale sous laquelle elle avait été placée, p. 312.

COURS DE DROIT. Loi du 18 juillet sur l'enseignement supérieur, p. 250 et 265.

CRIMINELS. Convention du 19 novembre 1882 modifiant le traité d'extradition du 13 mai 1874 entre la Suisse et la Belgique, p. 343.

CULTES. Circulaire de la Direction des Cultes relative à l'administration des biens des bénéfices ecclésiastiques, p 377.

CURES. Voir BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES.

D.

DANSE (Loi du 11 décembre 1882 sur la), p. 279. DÉBALLAGE. Arrêté du 1er septembre sur les professions ambulantes et les marchés, p. 214.

DÉPUTÉS AU GRAND CONSEIL (Arrêtés des 31 janvier, 8 mars, 10 juin, 4 et 7 juillet, 14 août et 8 septembre pour le remplacement partiel de), p. 49, 56, 146, 157, 161, 196, 199 et 234. Dessibourg, JosePH, SYNDIC DE ST-AUBIN (Arrêtés du 7 juillet et du 14 août concernant son élection comme député au Grand Conseil, p. 161 et 196.

DESSINS. Voir CONVENTION.

DIPLÔMES DE BACHELIERS (Loi du 18 juillet sur l'enseignement supérieur et les), p. 260 et 267.

DIRECTION de la justice (Circulaire de la), p. 365, 367, 374, 376, 380.

des Cultes (Circulaire de la), p. 377.

de la Guerre (Circulaire de la), p. 371.

de l'Instruction publique (Circulaire de la),

p. 382.

de la Police (Circulaire de la), p. 387.

des Finances. Instructions concernant le cadastre, p. 388.

DIRECTIONS. Répartition entre les membres du Conseil d'Etat p. 5.

(Circulaires du 17 mai et du 26 septembre adressée aux), p. 361, 362.

DISCUSSIONS. Voir VENTES et FAILLITES.

DOMPIERRE (Arrêté du 31 mars ordonnant le séquestre sur les chiens dans le cercle de la justice de paix de), p. 128

DONATIONS (Loi du 16 mai concernant les centimes additionnels perçus par la Caisse d'amortissement en cas de), p. 142.

DROIT Loi du 18 juillet 1882 sur l'enseignement supérieur et la faculté de), p. 250 et 265.

Droits d'enregisTREMENT (Loi révisée du 8 mars 1882 sur les), p. 61.

d'enregistrement (Nouveau tarif des), p. 96. DE TIMBRE (Loi du 16 mai 1882 sur les), p. 167.

DE TIMBRE. Arrêté d'exécution du 15 juillet, p. 486.

TEMPORAIRES (Circulaire du 8 février concernant la vente des), p. 365.

DUVILLARD, NICOLas, préfet de la GRUYÈRE. Arrêtés du 31 janvier et du 8 mars concernant son remplacement comme député au Grand Conseil, p. 49, 56.

E.

ECOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE (Loi du 18 juillet organisant un enseignement industriel répondant aux exigences de l', p. 250.

NORMALE d'HAUTERIVE (Arrêté du 2 décembre créant un poste de secrétaire-comptable à l'), p. 248.

ECOLES. Arrêté du 21 juillet concernant les arrondissements scolaires, p. 164.

Arrêté du 13 octobre et du 28 novembre concernant la votation populaire sur l'art. 27 de la Constitution fédérale, p. 238, 246. Circulaire du 20 octobre adressée par la direction de l'instruction poblique aux instituteurs, p. 382.

ELECTIONS DE DÉPUTÉS AU GRAND CONSEIL (Arrêtés des 34 janvier, 8 mars, 10 juin, 4 et 7 juillet, 11 août et 8 septembre concernant les), p. 19, 56, 146, 157, 164, 196, 199 et 234.

EMISSION DE BILLETS DE BANQUE (Loi du 14 décembre concernant le contrôle sur l'), p. 277.

DE BILLETS DE BANQUE. Voir CAISSE D'AMORTISSE

MENT.

EMOLUMENTS POUR INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE (Règlement modifié du 20 août et 7 décembre concernant les), p. 346 et 355.

EMPLOIS PUBLICS. Circulaire du 17 mai concernant la durée des fonctions publiques, p. 361.

PUBLICS. Circulaire du 26 septembre concernant les nominations provisoires, p. 362. PUBLICS. Voir REVENUS.

ENREGISTREMENT (Loi révisée du 8 mars 1882 sur les droits d'), p. 64.

(Nouveau tarif des droits d'), p. 96.

ENSEIGNEMEmt littéraire, industriel et supérieur (Loi du 18 juillet 1882 sur l'), p. 250.

ENTREPRENEURS DOMICILIÉS HORS DU CANTON (Règlement du 22 février pour le paiement des notes ou factures dues aux), p. 38.

EPIDEMIES (Arrêtés du 24 juin et du 1er août concernant la votation populaire sur les mesures à prendre contre les), p. 152, 193.

EPIZOOTIES. Circulaire du 31 décembre sur les certificats de santé du bétail, p. 387.

ESTAYAYER-SUGIEZ (Loi du 5 mai concernant le classement de la route), p. 139.

ETABLISSEMENT DES FRANÇAIS EN Suisse et des Suisses EN FRANCE (Traité du 2 mai 1882 sur l'), p.

315.

ETABLISSEMENTS ADMINISTRÉS PAR L'ETAT (Arrêté du 22 février établissant une caisse de dépôt de titres appartenant aux), p. 34.

DE CRÉDIT. Voir BANQUES et ETABLISSEMENTS
ADMINISTRÉS PAR L'ETAT.

PUBLICS. Loi du 11 décembre 1882 sur la
danse, p. 279.

PUBLICS. Circulaire du 8 février concernant la vente des droits temporaires, p. 365.

ETALAGE. Arrêté du 1er septembre sur les professions ambulantes et les marchés, p. 211.

ETAT DE FRIBOURG. Décret du 10 mars accordant la garantie du canton pour le remboursement

des billets émis par la Caisse d'amortissement, p. 404.

ETAT CIVIL. Règlement du 14 février pour la fourniture du matériel aux officiers d'arrondissement par les receveurs d'Etat, p. 34.

(Circulaire du 14 mars relative à la distribution des registres, formules, lois et arrêtés aux officiers, p. 367.

Circulaire du 28 juillet invitant les officiers d'arrondissement à révêler aux justices de paix les mariages, p. 376 et 374.

(Circulaire du 4 avril relative à l'incompatibilité des fonctions de receveur d'Etat avec celles d'officier d'), p. 360.