 | France - 1847 - 1286 pages
...Mascate. Nul ne pourra, sous aucun ffileite, pénétrer dans les maisons, magasins et autres profites, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service des Français, ni les visi'cr sans le consentent de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention to consul... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...du traité. Les baux, contrats de vente et d'achat, d'engagement de travailleurs, seront passés par actes authentiques par-devant les magistrats du pays et le consul de France, et leur ttricle exécution garantie par le gouvernement. Nul ne pourra pénétrer dans les établissements,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...Traité. Les baux:, contrats de vente et d'achat, d'engagement de travailleurs, seront passés par actes authentiques pardevant les magistrats du Pays...par des Français ou par des personnes au service dea Français, ni même les visiter, sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...de Máscate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans tes maisons , magasins et autres propriétés , possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français ; ni les visiter sans le consentcmenl de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons , magasins el autres propriétés , possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français ; ni les visiter sans le consentemcnt de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | France - 1847 - 1294 pages
...Sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...sultan de Mascale. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni lés visiter sans le consentement de l'occupant, à moins i-|ue ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pages
...SA le sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1850 - 688 pages
...SA le sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les magasinet autres propriétés, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service des Français, ai les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | Charles Guillain - 1856 - 544 pages
...sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service de Français , ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention... | |
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Les baux, contrats de vente et d'achat, d'engagement de travailleurs, seront passés par actes authentiques par-devant les magistrats du pays et le consul de France, et leur stricte exécution garantie par le Gouvernement. Nul ne pourra pénétrer dans... 
