Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 1 à 2Belinfante frères, 1858 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... forme de gouvernement , elle avait déféré la Souveraineté au Prince issu de l'illustre famille dont le nom avait été de tout temps inséparable de la prospérité et de la grandeur des Provinces - Unies . Cependant la politique des ...
... forme de gouvernement , elle avait déféré la Souveraineté au Prince issu de l'illustre famille dont le nom avait été de tout temps inséparable de la prospérité et de la grandeur des Provinces - Unies . Cependant la politique des ...
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... forme en Assemblée Ordinaire ( Engere Versammlung ) ou en Assemblée Générale ( Plenum ) . Dans la première les ... formée qu'en temps de guerre . ( 6 ) V. le N ° . 28 . ( 7 ) V. le N ° . 30 . Générale et une voix dans l'Assemblée ...
... forme en Assemblée Ordinaire ( Engere Versammlung ) ou en Assemblée Générale ( Plenum ) . Dans la première les ... formée qu'en temps de guerre . ( 6 ) V. le N ° . 28 . ( 7 ) V. le N ° . 30 . Générale et une voix dans l'Assemblée ...
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... forme usitée , est stipulée dans les Traités avec le Mexique ( art . 13 ) de l'une des parties contractantes , ceux pris sur l'ennemi , soit par leurs vaisseaux de guerre , soit par leurs sujets munis de lettres de marque , ou bien ceux ...
... forme usitée , est stipulée dans les Traités avec le Mexique ( art . 13 ) de l'une des parties contractantes , ceux pris sur l'ennemi , soit par leurs vaisseaux de guerre , soit par leurs sujets munis de lettres de marque , ou bien ceux ...
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... forme limite entre les Pays - Bas et le Hanovre , ainsi qu'à l'entretien d'un phare sur l'île de Borkum , située vis - à - vis de cette embouchure , le Gouvernement des Pays - Bas a conclu plusieurs conven- tions ; savoir le 13 Octobre ...
... forme limite entre les Pays - Bas et le Hanovre , ainsi qu'à l'entretien d'un phare sur l'île de Borkum , située vis - à - vis de cette embouchure , le Gouvernement des Pays - Bas a conclu plusieurs conven- tions ; savoir le 13 Octobre ...
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... forme limite , seront mitoyens , que les deux Gouvernements veilleront à leur entretien , et qu'aucun des deux Etats ne pourra exercer sur ces routes et chemins des actes de souveraineté , si ce n'est ceux nécessaires pour prévenir ou ...
... forme limite , seront mitoyens , que les deux Gouvernements veilleront à leur entretien , et qu'aucun des deux Etats ne pourra exercer sur ces routes et chemins des actes de souveraineté , si ce n'est ceux nécessaires pour prévenir ou ...
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Expressions et termes fréquents
accord Affaires Etrangères andere Août articles Avril beide Belgique Bundes Bundesversammlung Canton de Glaris commissaires commune conclu Confédération Confédération Germanique Congrès de Vienne Déclaration détraction dezelve dispositions door douanes Duché Duché de Bouillon Duché de Limbourg eene eenige Etats riverains frontière geene Gouvernement Grand-Duc de Luxembourg Grand-Duché Grand-Duché de Hesse Grande-Bretagne H. M. the King hautes parties contractantes hebben Hollande hunne Juin Koning der Nederlanden l'article l'Autriche l'extradition land louable Canton Majesté marchandises Ministre Nassau navigation du Rhin navires Nederlandsche Néerlandais Netherlands niet Novembre oder onder onderdanen Palmen patron ou conducteur pavillon payer pays Plénipotentiaires présent Traité présente convention Protocole provinces Provinces-Unies Prusse Prussien ratifications réciproque régiment règlement regt respectifs Royaume des Pays-Bas Russie Ruthen S. M. l'Empereur schepen sera seront soll sollen staat steen stipulations sujets territoire tion Traité de commerce tusschen vessels welke Z. M. den Koning zich zijn Zollverein zoodanige zullen
Fréquemment cités
Page 343 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 93 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 152 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 176 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Page 123 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 92 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 314 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acle général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais.
Page 142 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Page 123 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 72 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...