 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de Ja i\rannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2" ceux...pas justifier de la manière prescrite par la loi du 2i mars dernier , de leurs moyens d'exister , et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 468 pages
...déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels on avait refusé... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 514 pages
...relations , soit par leurs propos. etile.it rs « écrits , se sont montrés partisans de [a ry« rannie et du fédéralisme , et ennemis de la « liberté ^...justifier , de « la manière prescrite par la loi dû 21 mars «dernier, de leurs moyens d'exister et de « l'acquit de leurs devoirs civiques ; « 3°.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 444 pages
...suspects et enfermer arbitrairement.. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux .auxquels on avait refusé... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pages
...suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui , soit par " leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels on avait refusé... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 pages
...misen état d'arrestation. » 2. Sont réputés gens suspects : i° ceux qui , soit par leur conduite* soit par leurs relations, soit par leurs propos ou par leurs écrits, M XIII. 8 d'indivisibilité de la République , d'extirper les germes du royalisme . de surveiller... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; 2°...justifier , de la manière prescrite par la loi du ai mars dernier , de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 612 pages
...montrés partisans de la tyrannie (de la royauté) ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 2o mars précédent (exorbitamment exigeante), de leurs moyens d'exister ( k\s prêtres ne pouvoient... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...montrés partisans de la tyrannie (de la royauté ) ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 20 mars précédent (exorbitamment exigeante) , de leurs moyens d'exister ( les prêtres ne pouvoient... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 468 pages
...écrits , se sont montres partisans » de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de » la liberté; ceux qui ne pourront pas justifier de » la manière prescrite, par la loi du 21 mars der» nier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de » leurs devoirs civiques; ceux à qui il... | |
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... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par le décret du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3) ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4... 
