 | 1804 - 682 pages
...Art. II. ( du 6 octobre 1791. ) « Toute D conspiration et complot, tendant à troubler l'état par n une guerre civile en armant les citoyens les uns contre » les autres , on contre l'exercice de l'autorité légitime , » seront punis de mort. » Enjoint au capitaine-rapporteur... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...régent ou de l'héritier présomptif du trône , seront punis de mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes , amas d'armes et de munitions... | |
 | 1791 - 862 pages
...trône, seront, punis de mort. II. « Quiconque sera convaincu de conspirations et complots tendant i troubler l'état par une guerre civile, en armant...contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitimé, sera puni de mon. III. « Tout errôU-ment de soldats, levées de troupe , amas d armes... | |
 | 1791 - 468 pages
...de mort. » " II. Quiconque fera: convaincu de confpirations Si complots tendant à troubler l'eut par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les outres , ou contre l'exercice de l'auroiité légitime , feront punis de mort. » « III. Tout enrôlement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 pages
...mots est lixé d'une maniere bien précise, puisqu'il est dit: complot tendant à troubler l'état pur une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres. M. Malouet : Fort bien. M. le rapporteur : Je propose l'article ainsi rédigé : IL Quiconque sera... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 500 pages
...l'héritier préfomptif du trône , feront punis & mort. II. Toutes confpirations & complots ter. dans à troubler l'état par une guerre civile, en armant...contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité L'. gitime , feront punis de mort. III. Tout enrôlement de foldats , levées de troupes , amas d'armes... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 pages
...pendancesde l'Empire français, etc.— Toutes » conspirations et complots tendant à troubler. » l'Etat par une guerre civile, en armant les » citoyens les uns contre les autres.... seront » punis de mort ». • Voyons cependant si la déclaration consignée dans la Constitution... | |
 | 1793 - 530 pages
...Toutes conspirations et complots tendans à " troubler lEtat j>ar une guerre civile , c'a ai»* mam les citoyens les uns contre les autres ,'ou »» contre l'exercice de l'autorité légitime, sen »» puni de mort »». Déclare que les biens de Berger sont confisqués au profit delà république.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 558 pages
...révol. de Paris , comme complice d'une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple français , tendant à troubler l'état par une guerre civile...en armant les citoyens les uns contre les autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par mite de laquelle des conjurés devaient dissoudre... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 562 pages
...d'avoir participé à une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple français , tendante à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres ; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle , dans le courant de ventôse,... | |
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attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice... 
