...ou céder son droit à titre gratuit... (Ibid., art. 5 9 5.) Voyez Usufruitier. La donation , pente ou transport que fait de ses droits successifs un...d'eux, emporte de sa part acceptation de la succession (Ibid., art. 780.) Voyez Succession. ) On ne peut, même par contrat de mariage, renoncer à la succession...

...formes particulières. Ainsi, lorsque le premier alinéa de l'art. 780 dit que la donation que Tait de ses droits successifs un des cohéritiers, soit à un étranger, soit à tous ou à quelques-uns de ses cohéritiers, emporte de sa part acceptation de la succession, et que le...

...des actes d'adition d'hérédité, si l'on n'ya pas pris le titre ou la qualité d'héritier. 780. La donation , vente ou transport que fait de ses droits...quelques-uns d'eux , emporte de sa part acceptation dé la succession. Il en est de même , 1.° de la renonciation r même gratuite , que fait un des...

...omittend. hœredilate. Article 780. La donation, vente ou transport que fait de ses droits successif* un des cohéritiers , soit à un étranger , soit...de même, 1°. de la renonciation, même gratuite , que fait un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers ; 2°. De la renonciation...

...780. La donation , vente on transport que fait de ses droits successifs tin des cohéritiers, soi ta un étranger, soit à tous ses cohéritiers , soit...part acceptation de la succession. Il en est de même , i '• de la renonciation , même gratuite, que fait un des héritiers au profit d'un ou de plusieurs...

...n°. 4- :- » ART. r8o. « La donation , vente ou transport que »i> fait de ses droits successifs à un des co-héritiers , » soit à un étranger , soit...» soit à quelques-uns d'eux , emporte de sa part ao » ceptat1on de la succession. » II en est de même , 1°. de la renonciation même » gratuité...

...vente ou transport que fait de se* droits successifs nu des cohéritiers, soit à un étranger, soit Д tous ses cohéritiers, soit à quelques-uns d'eux , emporte de sa part acceptation de la succession. ]1 en est de même, i.° de la renonciation, même gratuite, que fait un des héritiers an profit d'un...

...«les actes d'adition d'hérédité , si on n'ya pas pris le titre он la qualité d'héritier. 780. La donation , vente ou transport que fait de ses droits successifs un des cohéritiers , suit à un étranger, soît à teus ses cohéritiers , soit à quelques-uns d'eux , emporte de sa...

...tous les temps et de tous les pays , sont formellement cousacrés par l'art. 780 du Code civil : u La donation, vente ou transport que fait de ses droits successifs un de&co héritiers, soit à un étranger, soit à tous ses corhéritiers, soit à quelques uns d'eux...

...la qualité « d'héritier. « Art.' 66. « La donation , vente ou transport que fait de ses 7'o « droits successifs un des cohéritiers, soit à un étranger, soit • à tous ses cohériticrs, soit à quelques-uns d'eux, emporte, « de sa part, acceptation de la succession. «...