N.os

DATES.

20 juin 1814.

21.

25.

26.

27.

29.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

ORDONNANCE du Roi qui fixe au 1er no-
vembre 1814 le terme des fonctions du
conseil des prises, en le réduisant en nom-
bre et en appointemens aux dispositions
prescrites par les articles 3 et 7 de l'ar-
rêté de son institution, en date du 6 ger-
minal an 8....

ORDONNANCE du Roi relative aux change-
mens adoptés dans la décoration de la légion
d'honneur....

ORDRE du jour du ministre de la guerre por-
tant que les officiers généraux et autres mis
en non-activité, recevront leurs traitemens
d'activité jusqu'au 1er septembre 1814. ..

DÉCISION portant que les officiers de tout
grade tirés des corps de l'armée de terre
pour entrer dans l'artillerie de la marine,
seront rendus au département de la guerre
à compter du 1er juillet 1814.

ORDONNANCE du Roi relative au doublement
des droits actuels sur les poissons de mer
provenant de péche étrangère.

ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation du conseil d'état...

1er juillet. ORDONNANCE du Roi portant réglement sur la composition du corps de la marine, et sur le service, l'avancement et le rang des offi

Idem.

ciers.....

ORDONNANCE du Roi relative aux titres et
dénominations des officiers supérieurs mi-
litaires et civils de la marine, employés
dans les ports et arsenaux et sur les flottes.

N.os

DATES.

1er juillet 1814.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi sur l'organisation des
canonniers de la marine....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Jurien
conseiller d'état en service extraordinaire.
LETTRE du Ministre de la marine aux admi-
nistrateurs des ports, pour leur recom-
mander d'envoyer tous les ans un mémoire
sur l'état du commerce et des classes ma-
ritimes. ...

DÉCLARATION du Roi qui accorde une am-
nistie pour les délits commis dans les forêts
de l'état, et lans celles des communes et
établissemens publics.

DECISION du Roi qui nomme le baron Bourdon
de Vatry directeur du personnel de la marine,
et lui accorde le titre d'intendant des armées
navales..

ARRÊT du conseil d'état du Roi concernant
les individus qui sont détenus dans les bagnes,
et prisons du royaume par suite de condam-
nations prononcées dans des pays qui ne
sont plus soumis à la juridiction française,
et pour des crimes commis hors du terri-
toire français tel qu'il existe aujourd'hui...

8.

10.

12.

14.

21.

ORDONNANCE du Roi relative à l'organisation
des troupes qui doivent être entretenues
dans les colonies françaises.....

LETTRE du ministre de la marine aux préfets
maritimes sur la fixation du mode de paie-
ment des préposés des vivres embarqués...

ORDONNANCE du Roi concernant des me-
sures provisoires à l'égard des fers étrangers
importés en France..
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
les pensions et secours à accorder aux
veuves et aux enfans orphelins des militaires.

ORDONNANCE du Roi portant que toutes les

inscriptions sur les listes d'émigrés encore
subsistantes à défaut d'élimination, de radia-
tion ou à quelque titre que ce soit, sont abo-
lies à compter du jour de la publication de
la charte constitutionnelle.

66. 126.

68.130.

67. 128.

69. 131.

70. 133.

71. 134.

72. 134.

73 136.

DATES. TITRÈS DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

2 septemb. ORDONNANCE du Rof concernant les congés absolus et les hautes-paies..

N.os

des Pages.

articl.

74. 136.

75. 136.

76. 146.

77. 149.

7 octobre. ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle du 29 juillet 1814, concernant la prestation de serment des comptables directement justiciables de la cour des comptes.....

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode
de vente et de paiement des bois dont l'alié-
ration est ordonnée par la loi du 23 sep-
tembre 1814..

80. 150.

81. 151.

Nos

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages.

articl.

8 octobre 1814.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui prescrit les justifi-
cations à faire pour l'expédition et la déli
vrance de lettres patentes conférant le titre
personnel de chevalier aux membres de la
fégion d'honneur, et détermine le cas dans
lequel la noblesse feur sera acquise hérédi-

tairement.....

ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
·les droits de sceau, et sur ceux des référen
daires.....

5 novemb. DÉCISION du Roi qui rend à M. Lenoir le titre d'ingénieur honoraire du Roi, pour les instrumens à l'usage des sciences..

82. 151.

83. 153.

84. 155.

85. 155.

86. 157

87. 157.

28.

ORDONNANCE du Roi concernant l'institution
du mérite militaire, créée par l'édit du 10
mars 1759....

88. 158.

2 décembre. LOI relative à l'exportation des grains, farines et légumes...

89. 159.

Idem.

LOI relative aux colons de Saint-Domingue...

90. 159.