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N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages.

articl.

1814.

décembre LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes, sur les rapports des capitaines des bâtimens du commerce avec les consuls en pays étrangers...

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte
Beugnot ministre secrétaire d'état au dépar
tement de la marine et des colonies.

91. 161.

92. 163.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui enjoint aux mili-
taires français de tous grades, qui ont pris
du service à l'étranger, sans autorisation spé-
ciale de Sa Majesté, de rentrer en France
avant le 15 avril 1815, et d'y justifier de
leur retour dans les formes prescrites.

ORDONNANCE du Roi qui restreint à la demi-
solde les officiers de tous grades et les admi-
nistrateurs militaires non pourvus de lettres
de service, ainsi que ceux en congé..

17 décemb. Loi relative aux douanes..

97. 166.

98. 166.

99. 166.

100. 166.

Nos

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

1815.

ANNÉE 1815.

9 janvier ORDONNANCE du Roi qui renvoie au comité du contentieux du conseil d'état, le jugement des affaires dont l'instruction n'était pas achevée au moment de la suppression du conseil des prises, et statue sur la conservation des archives de ce conseil.....

16.

20.

ORDONNANCE du Roi relative au renvoi des
décorations de l'ordre de Saint-Louis et de
l'institution du Mérite militaire, après le
décès des titulaires. ....

EXTRAIT de l'ordonnance du Roi relative à
la proclamation des brevets d'invention, de
perfectionnement et d'importation délivrés
pendant le 4. trimestre de l'année 1814... 103. 170.

12 février. ORDONNANCE du Roi qui étend à l'est et à
l'ouest dans la Méditerranée, les limites du
petit cabotage.....

104. 171.

105. 171.

106. 172.

107.173.

108. 179.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

17,évrier ORDONNANCE concernant les pensions et

1845.

Idem:

20.

24.

27.

11 mars.

soldes de retraite des militaires nés dans les

pays qui ne font plus partie de la France...
ORDONNANCE du Roi qui exempte des droits
de circulation et de consommation les bois-
sons destinées pour les colonies françaises.

ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
les franchises du port de Marseille.....

ORDONNANCE du Roi portant que les navires
étrangers destinés pour l'étranger ne seront
assujettis, en cas de relâche forcée dans un
port français de la Méditerranée, qu'aux
droits ordinaires de navigation...

ORDONNANCE du Roi sur la recomposition de
la commission mixte des travaux publics..11obis. 200.

ORDONNANCE du Roi qui détermine les peines
à infliger aux embaucheurs et aux provoca-
teurs à la désertion....

ORDONNANCE du Roi contenant désignation
des bureaux de douanes par lesquels doivent
sortir les ouvrages d'or et d'argent destinés
à l'étranger, et des bureaux de garantie
auxquels doivent être envoyés les mêmes
ouvrages venant de l'étranger..

ORDONNANCE du Roi qui permet l'exporta-
tion des beurres, moyennant un droit de
cinq francs par quintal décimal..

11ibis. 201

112. 203.

Idem.

113. 204.

16. ORDONNANCE du Roi relative aux promotions dans la légion d'honneur..

114. 205.

23.

ORDONNANCE du Roi concernant le licen-
ciement de l'armée..

115. 207.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages.

12.° Protocole du 29 mars 1815 sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève.......... 13. Traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815....

14. Acte intitulé Conditions qui doivent servir de
bases à la réunion des états de Gènes à ceux de S. M.
Sarde...

15. Déclaration des Puissances sur l'abolition de
la traite des nègres, du 8 février 1815...
16. Réglemens pour la fibre navigation des rivières.
17. Réglemens sur le rang entre les Agens diplo-
matiques..

......

9 juillet. ORDONNANCE du Rof qu nomme à différens ministères. Nomination de M. le comte de Jaucourt au ministère de la marine et des colonies....

N.os

DATES.

18 juillet 1815.

19.

21.

Idem.

24.

25.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

ORDONNANCE du Roi portant que jusqu'au
1er juillet 1816, il ne sera proposé à Sả
Majesté aucune demande de nomination ou
d'avancement de grade dans l'armée de

terre..

ORDONNANCE du Roi qui nomme aux préfec-
tures maritimes.....

ORDONNANCE du Roi qui rend applicable
au département de la marine l'ordonnance
du 18 juillet, sur les demandes d'avance-

ment....

ORDONNANCE relative aux officiers généraux
et autres commandans militaires des dépar-
temens et villes du royaume, qui ont com-
primé ou comprimeraient l'élan et l'ex-
pression de la fidélité des sujets de Sa Ma-
jesté....

NOTE diplomatique et officielle qui informe

le gouvernement français que Buonaparte
s'étant rendu aux forces de S. M. Britan-
nique, la France et l'Angleterre se retrou-
vent, à l'égard l'une de l'autre, dans la si-
tuation où elles étaient placées avant le 20
mars précédent....

ORDONNANCE du Roi portant organisation de
bureaux du ministère de la marine et des
colonies, et révocation de l'ordonnance du
8 juin 1814.

1er août. ORDONNANCE du Roi qui annulle les nomi-
nations et promotions à des grades mili
taires, et la réintégration sur le tablea..
d'activité des officiers en retraite, qui ont
eu lieu pendant le temps de l'usurpation.