Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 |
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... actes suivans : 1. Traité entre la Russie et l'Autriche , du 21 3 mai 1815 . avril articl . 116. 209 . 271 . 2 ... Acte sur la constitution fédérative de l'Alle- magne , du 8 juin 1815 . 329 . 10. Traité entre le roi des Pays - Bas et la ...
... actes suivans : 1. Traité entre la Russie et l'Autriche , du 21 3 mai 1815 . avril articl . 116. 209 . 271 . 2 ... Acte sur la constitution fédérative de l'Alle- magne , du 8 juin 1815 . 329 . 10. Traité entre le roi des Pays - Bas et la ...
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... actes , arrêts ou jugemens expédiés pendant l'absence de Sa Majesté ..... 2 septemb . EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation délivrés S. 18 . 24 . des Pages ...
... actes , arrêts ou jugemens expédiés pendant l'absence de Sa Majesté ..... 2 septemb . EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation délivrés S. 18 . 24 . des Pages ...
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... actes postérieurs au présent traité , . 17. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent traité que des arran- gemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans ...
... actes postérieurs au présent traité , . 17. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres , tant en vertu du présent traité que des arran- gemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans ...
Page 44
... Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le Prince DE MEtternich . ( L. S. ) Signé le Comte DE STADION , ( 1 ) Voyez ci - après les actes du congrès de Vienne . ARTICLE ADDITIONNEL . Les hautes parties contractantes , voulant effacer ( 44 )
... Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le Prince DE MEtternich . ( L. S. ) Signé le Comte DE STADION , ( 1 ) Voyez ci - après les actes du congrès de Vienne . ARTICLE ADDITIONNEL . Les hautes parties contractantes , voulant effacer ( 44 )
Page 50
... actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle entre la Prusse et la France , soient déjà annullés de fait par le pré- sent traité , les hautes parties contractantes ont jugé néan- moins à propos de déclarer encore expressément que ...
... actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle entre la Prusse et la France , soient déjà annullés de fait par le pré- sent traité , les hautes parties contractantes ont jugé néan- moins à propos de déclarer encore expressément que ...
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Expressions et termes fréquents
auront AVONS ORDONNÉ bailliage Bâle baron bâtimens Bulletin des lois canton de Genève chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier ci-dessus classe colonies commerce commissaires commission comte confédération congrès de Vienne Conseil d'état Cracovie d'état au département dispositions districts duché de Varsovie états riverains frontière général gouvernemens Gouvernement provisoire grade grand-duc grand'croix de l'ordre guerre habitans Hanovre Idem l'aigle rouge légion d'honneur lesdits liquidation Majesté marchandises marine maritimes Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ordres de Saint-André paiement paix pays Pays-Bas pensions plénipotentiaires ports pourra pourront préfets maritimes présent traité présente ordonnance principauté provinces Prusse puissances alliées réglemens réglement relative royal royaume royaume de Saxe Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera seront service sieur Signé le Prince Signé LOUIS solde de retraite souveraineté stipulations suivans territoire tion titre troupes vaisseaux
Fréquemment cités
Page 52 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 53 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 49 - ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815.
Page 436 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 256 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 216 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie. aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 51 - ... le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
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