Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 |
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... ET DES COLONIES , PAR M. BAJOT , SOUS - COMMISSAIRE DE MARINE , CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE . ANNÉES 1809-1815 . * TOME II . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . I .1 . ? I TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois ,. 1818 . ANNALES.
... ET DES COLONIES , PAR M. BAJOT , SOUS - COMMISSAIRE DE MARINE , CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE . ANNÉES 1809-1815 . * TOME II . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . I .1 . ? I TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois ,. 1818 . ANNALES.
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... jugera devoir conserver pour le service de son département ; et ceux qui ne seront pas des- tinés à ce service , seront remis à la disposition du ministre de l'intérieur .. 6. M. Mandar , ingénieur en chef des ponts et ( 26 )
... jugera devoir conserver pour le service de son département ; et ceux qui ne seront pas des- tinés à ce service , seront remis à la disposition du ministre de l'intérieur .. 6. M. Mandar , ingénieur en chef des ponts et ( 26 )
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... chef des ponts et chaussées , chargé de la surveillance des établissemens appartenant au 1814 . département de la marine à Paris , à Versailles et autres lieux , sera sous les ordres de l'inspecteur général des travaux maritimes , qui ...
... chef des ponts et chaussées , chargé de la surveillance des établissemens appartenant au 1814 . département de la marine à Paris , à Versailles et autres lieux , sera sous les ordres de l'inspecteur général des travaux maritimes , qui ...
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... chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances ...
... chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances ...
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... chef supérieur qui sera choisi parmi les officiers généraux de la marine , et qui aura le titre de directeur général des dépôts des cartes , plans , chartes et archives de la marine et des colonies . 2. Il y aura un directeur adjoint ...
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Expressions et termes fréquents
auront AVONS ORDONNÉ bailliage Bâle baron bâtimens Bulletin des lois canton de Genève chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier ci-dessus classe colonies commerce commissaires commission comte confédération congrès de Vienne Conseil d'état Cracovie d'état au département dispositions districts duché de Varsovie états riverains frontière général gouvernemens Gouvernement provisoire grade grand-duc grand'croix de l'ordre guerre habitans Hanovre Idem l'aigle rouge légion d'honneur lesdits liquidation Majesté marchandises marine maritimes Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ordres de Saint-André paiement paix pays Pays-Bas pensions plénipotentiaires ports pourra pourront préfets maritimes présent traité présente ordonnance principauté provinces Prusse puissances alliées réglemens réglement relative royal royaume royaume de Saxe Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera seront service sieur Signé le Prince Signé LOUIS solde de retraite souveraineté stipulations suivans territoire tion titre troupes vaisseaux
Fréquemment cités
Page 52 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 53 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 49 - ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815.
Page 436 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 256 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 216 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie. aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 51 - ... le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 264 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 370 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 51 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...